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阿尔及利亚的法律

Décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental

颁布于 2021-01-06 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
阿尔及利亚
主题
General
关键词
governance, institution, public private partnership (PPP), sustainable development

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文本

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  1. 1 — Ministere de la défense nationale (secteur économique de 1’armée nationale populaire) ;

    1. Ministere de la défense nationale (secteur économique de 1’armée nationale populaire) ;

  2. 2 — Direction générale des relations multilatérales du ministere des affaires étrangeres ;

    2. Direction générale des relations multilatérales du ministere des affaires étrangeres ;

  3. 3 — Banque d’algérie ;

    3. Banque d’algérie ;

  4. 4 — Direction générale des hydrocarbures du ministére de I’energie ;

    4. Direction générale des hydrocarbures du ministére de I’energie ;

  5. 5 — Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique du ministére de I’enseignement

    5. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique du ministére de I’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

  6. 6 — Direction de la planification et du développement du ministére des transports ;

    6. Direction de la planification et du développement du ministére des transports ;

  7. 7 — Direction générale de la sécurité sociale du ministere du travail, de I'emploi et de la sécurité sociale ;

    7. Direction générale de la sécurité sociale du ministere du travail, de I'emploi et de la sécurité sociale ;

  8. 8 — Cellule de traitement du renseignement financier ;

    8. Cellule de traitement du renseignement financier ;

  9. 9 — Conseil de la concurrence ;

    9. Conseil de la concurrence ;

  10. 10 — Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

    10. Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

  11. 1 — Commission de régulation de l'électricité et du gaz ;

    1 . Commission de régulation de l'électricité et du gaz ;

  12. 12 — Autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;

    12. Autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;

  13. 13 — Autorité de régulation de l'audiovisuel ;

    13. Autorité de régulation de l'audiovisuel ;

  14. 14 — Agence nationale de sécurité sanitaire ;

    14. Agence nationale de sécurité sanitaire ;

  15. 15 — Organe national de la protection et de la promotion de I'enfance ;

    15. Organe national de la protection et de la promotion de I'enfance ;

  16. 16 — Délégation nationale a la sécurité routiére ;

    16. Délégation nationale a la sécurité routiére ;

  17. 17 — Délégation nationale aux risques majeurs ;

    17. Délégation nationale aux risques majeurs ;

  18. 18 — Agence nationale de valorisation des r urces en hydrocarbure « ALNAFT » ;

    18. Agence nationale de valorisation des r urces en hydrocarbure « ALNAFT » ;

  19. 19 — Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes ;

    19. Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes ;

  20. 20 — Office national des statistiques ;

    20. Office national des statistiques ;

  21. 21 — Organisme algérien d’accréditation - ALGERAC ;

    21. Organisme algérien d’accréditation - ALGERAC ;

  22. 22 — Institut algérien de la normalisation ;

    22. Institut algérien de la normalisation ;

  23. 23 — Caisse nationale du logement ;

    23. Caisse nationale du logement ;

  24. 24 — Caisse nationale d'équipement pour le développement ;

    24. Caisse nationale d'équipement pour le développement ;

  25. 25 — Agence judiciaire du Trésor ;

    25. Agence judiciaire du Trésor ;

  26. 26 — Conseil national de la comptabilité ;

    26. Conseil national de la comptabilité ;

  27. 27 — Conseil national des assurances ;

    27. Conseil national des assurances ;

  28. 28 — Conseil national des programmes ;

    28. Conseil national des programmes ;

  29. 29 — Institut national de la formation professionnelle ;

    29. Institut national de la formation professionnelle ;

  30. 30 — Institut technique des grandes cultures ;

    30. Institut technique des grandes cultures ;

  31. 31 — Agence nationale a 'aménagement et a l'attractivité des territoires ;

    31. Agence nationale a 'aménagement et a l'attractivité des territoires ;

  32. 32 — Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

    32. Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

  33. 33 — Centre de recherche juridique et judiciaire (sous la tutelle du ministere de la justice) ;

    33. Centre de recherche juridique et judiciaire (sous la tutelle du ministere de la justice) ;

  34. 34 — Centre national des transmissions et du systeme d'information des douanes (ex - CNIS) ;

    34. Centre national des transmissions et du systeme d'information des douanes (ex - CNIS) ;

  35. 35 — Agence algérienne du rayonnement culturel ;

    35. Agence algérienne du rayonnement culturel ;

  36. 36 — Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

    36. Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

  37. 37 — Agence de développement social ;

    37. Agence de développement social ;

  38. 38 — Agence nationale du développement des investissements ;

    38. Agence nationale du développement des investissements ;

  39. 39 — Agence nationale des activités minieres ;

    39. Agence nationale des activités minieres ;

  40. 40 — Agence nationale de promotion du commerce exte ieur ;

    40. Agence nationale de promotion du commerce exte ieur ;

  41. 41 — Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ;

    41. Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ;

  42. 42 — Agence nationale du développement du tourisme ;

    42. Agence nationale du développement du tourisme ;

  43. 43 — Agence nationale de I'emploi ;

    43. Agence nationale de I'emploi ;

  44. 44 — Agence nationale des déchets ;

    44. Agence nationale des déchets ;

  45. 45 — Agence nationale d’appui et de développement de I’entreprenariat

    45. Agence nationale d’appui et de développement de I’entreprenariat.