Décret n° 84-328 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Taza (wilaya de Jijel)
颁布于 1984-11-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 阿尔及利亚
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- protected area, classification/declassification, institution, national parks, governance
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文本
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Décret n° 84-328 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Taza (wilaya de Jijel) Le Président de la République , Sur le rapport du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, Vu la Constitution , notamment ses articles 111-10° et 152, Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse ; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 régime général des forêts ; Vu le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts ; Décrète : Article 1. Conformément aux disposition du décret n° 83-458 du 23 juillet 11983 susvisé, il est créé le parc national de Taza (wilaya de Jijel) Article 2. Le siège du parc national de Taza est fixé à Guerrouche. Article 3. Le parc national de Taza couvre le territoire dont le plan est annexé à l'original de présent décret. Article 4. Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1984. Chadli BENDJEDID