Décret n° 84-326 portant création du parc national de Bélezma (wilaya de Batna)
颁布于 1984-11-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 阿尔及利亚
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- protected area, classification/declassification, institution, national parks, governance
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文本
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Décret n° 84-326 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Bélezma (wilaya de Batna). Le Président de la République , Sur le rapport du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, Vu la Constitution , notamment ses articles 111-10° et 152, Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse ; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 régime général des forêts ; Vu le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts ; Décrète : Article 1. Conformément aux disposition du décret n° 83-458 du 23 juillet 11983 susvisé, il est créé le parc national de Bélezma (wilaya de Batna). Article 2. Le siège du parc national de Bélezma (wilaya de Batna) est fixé à Condorcet Article 3. Le parc national de Bélezma couvre le territoire dont le plan est annexé à l'original de présent décret. Article 4. Le présente décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1984. Chadli BENDJEDID