Décret n° 83-459 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Theniet El Had
颁布于 1983-07-23 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 阿尔及利亚
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- protected area, classification/declassification, institution, national parks, governance
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文本
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Décret n° 83-459 du 23 juillet 1983 portant création du parc national de Theniet El Had Le Président de la République , Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, Vu la Constitution , notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement; Vu l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels; Vu le décret n° 81-49 du 24 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres; Vu le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux; Décrète: Article 1. - Conformément aux dispositions du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux, il est crée le parc national de Theniet El Had. Article 2. - La siège du parc national est fixé à Theniet El Had. Article 3. - Le parc national de Theniet El Had couvre le territoire dont le plan est annexé à l'original du présent décret. Article 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, la 23 juillet 1983. Chadli BENDJEDID