Décret nº 79-268 portant réorganisation de l'Institut de technologie forestière (I.T.E.F.)

Décret n° 79-268 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l’institut de technologie forestière ( I.T.E.F.). Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement, Vu la Constitution, et notamment ses articles 11-10° et 152; Vu le décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création de l'institut de technologie forestière ( I.T.E.F.); Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement ; Vu le décret n° 79-263 du 22 décembre 1979 fixant les attributions du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement; Décrète : Article ler:Les articles 2, 5, 8 et 11 du décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création de l'institut de technologie financière, sont modifiés comme suit : « Art. 2. - L'institut est placé sous la tutelle du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement ». (Le reste sans changement). «Art.5. - L'institut est administré par un conseil d'administration composé comme suit: un président désigné par le secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement. un vice-président désigné par le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant du ministre du travail et de la formation professionnelle. un représentant du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire. un représentant du ministre de l’éducation, un représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant de l’union générale des travailleurs algériens ( U.G.T.A.) quatre représentants des utilisateurs désignés par le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, deux représentants élus des enseignants de l'institut, deux représentants élus des élèves » (Le reste sans changement) Art. 8. – «Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement.» Le directeur est assisté: 2 d'un secrétaire général, chargé de l'administration générale et de la coordination de l'ensemble des services de l'institut avec l'aide d'un sous-intendant, d'un directeur pédagogique, responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre des méthodes et programmes pédagogiques, de la sélection, de l'orientation et de la formation des élèves, avec l'aide d'un responsable des stages. Le secrétaire général et le directeur pédagogique sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement. Art. 11.« Le compte de gestion, accompagné d'un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l'établissement, est soumis par le directeur' de l'institut au conseil d'administration lors de la première séance ordinaire de l'année. Il est ensuite soumis à l'approbation du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement et du ministre des finances. avec les observations du conseil d'administrations.» Art.2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à. Alger, le 22 décembre 1979. Chadli BENDJEDID