Décret exécutif n°98-216 modifiantle décret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux
颁布于 1998-06-24 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 阿尔及利亚
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- protected area, national parks, legal proceedings/administrative proceedings
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文本
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Décret exécutif n°98-216 du 24 juin 1998 modifiant le décret n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux; Vu le décret présidentiel n°97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n°97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète: Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret n°83-458 du 23 juillet 1983 susvisé. Art. 2. - Les dispositions de l'article 9 du décret n°83-458 du 23 juillet 1983 susvisé sont modifiées comme suit: "Art. 9. - Le directeur du parc national est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des forets". Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998. Ahmed OUYAHIA.