Décret exécutif n° 93-286 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières

Décret exécutif n° 93-286 du 9 joumada ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 87-17 du 1er Août 1997 relative à la protection phytosanitaire; Vu la loi n° 89-02 du 17 Février 1989 relative à la protection du consommateur; Vu la loi n° 19 Décembre 1989 relative à la normalisation; Vu le décret présidentiel n° 93-197 du 21 Août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 Septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er Janvier 1990 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture; Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'Institut National de la Protection des Végétaux; D E C R E T E ARTICLE 1 Le président décret a pour objet de réglementer le contrôle phytosanitaire aux frontières en application des dispositions de la loi n° 87-17 du 1er Août 1987, susvisée. ARTICLE 2 Il est institué, aux frontières du territoire national, un contrôle phytosanitaire obligatoire pour l'ensemble des végétaux, produits végétaux et matériel végétal tels que définis par l'article 2 de la loi n° 87-17 du 1er Août 1987, susvisée. ARTICLE 3 Les produits végétaux ayant subi une transformation par traitement thermique ou de conservation excluant tout risque de diffusion d'organismes nuisibles sont dispensés du contrôle défini à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 L'introduction d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I du présent décret est interdite sous toutes ses formes et sous tous régimes douaniers sauf en ce qui concerne le transit international de frontière à frontière, à la condition qu'il n'y ait aucune rupture de charge pendant sa présence sur le territoire national. ARTICLE 5 Au moment de leur introduction sur le territoire national, sous tous régimes douaniers autres que le transit international sans rupture de charge, les végétaux, produits végétaux et matériel végétal énumérés à l'annexe II doivent être obligatoirement accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par les services officiels du pays d'origine dont le modèle est conforme à celui établi par la Convention internationale sur la protection des végétaux. ARTICLE 6 Il est établi, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, une liste d'espèces végétales dont l'importation est soumise à une autorisation technique préalable d'importation. Le même arrêté fixe pour chacune d'elles les prescriptions phytosanitaires spécifiques. ARTICLE 7 L'introduction sur le territoire national de terre, de sable ou de fumier, à l'état isolé, sous tous régimes douaniers sauf en ce qui concerne le transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, est interdite. ARTICLE 8 Est autorisée l'introduction, sur le territoire national, de compost, de terreau et de tourbe, sous tous régimes douaniers autres que le transit international sans rupture de charge, à condition que ces envois soient accompagnés du certificat phytosanitaire, tel que défini ci-dessus, mentionnant qu'ils sont exempts de tous organismes nuisibles vivants à tous les stades de leur développement, et en particulier des nématodes. Lorsque ces substrats ont subi un traitement, le certificat phytosanitaire doit en préciser la méthode et les produits employés. ARTICLE 9 Les végétaux, produits végétaux et matériel végétal comportant de la terre ou du sable adhérent ne sont autorisés à être introduits sur le territoire national que s'ils sont accompagnés du certificat phytosanitaire attestant que les substrats ne sont porteurs d'aucun organisme nuisible vivant à tous les stades de son développement. ARTICLE 10 Les végétaux, produits végétaux et matériel végétal importés, y compris les fruits et légumes frais destinés à la consommation, doivent être présentés par lots identifiés afin de faciliter les opérations de contrôle et de prendre, lot par lot, des décisions prévues contenues dans le présent décret. Article 11 En application de l'article 21 de la loi n° 87-17 du 1er Août 1987 susvisée, l'importation à des fins scientifiques d'échantillons d'organismes nuisibles cités en annexe I, à l'état isolé ou sur un support végétal, est soumise à l'autorisation d'importation délivrée par le Ministre chargé de l'Agriculture. Leur admission sur le territoire national est subordonnée à la présentation de l'autorisation sus-mentionnée. A défaut de la présentation de ce document, les échantillons sont saisis par l'agent chargé du contrôle phytosanitaire en vue de leur destruction. ARTICLE 12 L'autorisation d'importation citée à l'article précédent doit comporter nécessairement l'identité de l'acquéreur, la nature de l'organisme à introduire, et l'objectif et le lieu de la manipulation. ARTICLE 13 Lorsqu'une situation phytosanitaire dangereuse apparaît dans un pays, les fruits et les plantes ornementales pour usage personnel en provenance de ce pays sont soumis au contrôle phytosanitaire obligatoire. ARTICLE 14 Le contrôle phytosanitaire défini à l'article 2 ci-dessus, peut comporter l'examen minutieux de la totalité ou d'un échantillon représentatif de la marchandise. L'agent chargé du contrôle phytosanitaire peut mettre en observation aux fins d'analyse la marchandise soupçonnée de porter des organismes nuisibles. ARTICLE 15 Lorsque l'inspection révèle la présence dans la marchandise d'organismes nuisibles visés à l'annexe I, l'agent chargé du contrôle phytosanitaire est tenu de prendre toutes les mesures édictées par la loi n° 87-17 du 1er Août 1987 susvisée, notamment le refoulement, la destruction ou la désinfestation. Dans ce cas, l'agent chargé du contrôle phytosanitaire établit un certificat d'interception dont le modèle est joint en annexe VI, qui est notifié à l'importateur. L'importateur dont la marchandise est interceptée en application de cette disposition peut recourir à une expertise. ARTICLE 16 Lorsque cette expertise prouve que les motifs du refus ne sont pas fondés, l'agent chargé du contrôle phytosanitaire peut reporter sa décision. En cas de maintien de la décision de refus, l'importateur de la marchandise peut exercer un recours auprès du responsable du service de la protection phytosanitaire, territorialement compétent, qui dispose de cinq (5) jours ouvrables pour statuer. Si le recours n'aboutit pas ou reste sans suite, l'importateur peut saisir le responsable national de la protection phytosanitaire en vue d'une décision finale, nonobstant toute autre voie de recours prévue par la législation en vigueur. ARTICLE 17 Les marchandises, visées à l'article 5 ci-dessus, ayant subi un entreposage, un fractionnement, une modification d'emballage dans un pays autre que le pays d'origine, doivent être accompagnées à la fois du certificat phytosanitaire du pays d'origine ou de sa copie certifiée conforme, du certificat phytosanitaire de réexpédition délivré par l'autorité compétente du pays réexpéditeur. Ces certificats doivent être conformes aux modèles établis par la convention internationale pour la protection des végétaux et joints en annexes III et IV du présent décret. ARTICLE 18 Les certificats phytosanitaires cités à l'article 17 ci-dessus ne doivent pas être établis plus de quinze (15) jours avant la date d'expédition de chaque envoi. Tout envoi fractionné sur deux ou plusieurs points d'entrée doit être accompagné d'autant de certificats phytosanitaires ou de copies certifiées conformes. ARTICLE 19 Lorsque l'envoi est conforme aux exigences phytosanitaires en vigueur, l'agent chargé du contrôle phytosanitaire au point d'entrée concerné délivre à l'importateur une autorisation de libre circulation dont le modèle est joint en annexe V du présent décret. Ce document constitue une pièce obligatoire pour le dédouanement de l'envoi. ARTICLE 20 Les marchandises non accompagnées de documents exigés aux articles précédents ou accompagnés de documents non conformes sont impérativement refoulées et ce, dans le délai de quatre (4) jours ouvrables à compter de la date de l'inspection de la marchandise. ARTICLE 21 Les végétaux, produits végétaux et matériel végétal destinés à l'exportation sont soumis au contrôle phytosanitaire et ce, conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 87-17 du 1er Août 1987 susvisée. A ce titre, et lorsque les produits cités à l'alinéa précédent ainsi que leurs emballages se révèlent à l'inspection indemnes de tout organisme nuisible visé par la réglementation du pays destinataire, les agents chargés du contrôle phytosanitaire en attestent par la délivrance d'un certificat phytosanitaire dont le modèle est joint en annexe III du présent décret. ARTICLE 22 Les végétaux, produits végétaux et matériel végétal en transit international avec rupture de charge ou ayant subi sur le territoire national un entreposage, un fractionnement ou une modification d'emballage sont soumis au contrôle phytosanitaire tel qu'édicté par le présent décret. Il est délivré en conséquence un certificat phytosanitaire de réexpédition. ARTICLE 23 L'importation, l'exportation, le transit des végétaux, produits végétaux et matériel végétal ne peuvent s'effectuer que par les points d'entrée au territoire national, suivants : Voie aérienne : aéroports de Tlemcen (Zenata), Oran (Es-Senia), Alger (Houari Boumediène), Constantine (Aï n El-Bey), Annaba (El-Malaha), Tébessa et Ghardaï a (Noumérat). Voie maritime: ports de Ghazaouet, Oran, Mostaganem, Ténès, Alger, Dellys, Béjaia, Skikda, Jijel et Annaba. Voie terrestre : postes frontaliers de Akid Lotfi (wilaya de Tlemcen), El Kala (wilaya de Tarf), Souk Ahras, Tamenghasset et Bouchebka (wilaya de Tébessa). 4 La présente liste peut être complétée ou modifiée en tant que de besoin, par arrêté conjoint des Ministres chargés de l'Agriculture, des transports et des douanes. ARTICLE 24 Les opérations de contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation ainsi que la délivrance des certificats phytosanitaires sont effectuées par les agents de la protection des végétaux dont la liste nominative est fixée par arrêté du Ministre chargé de l'Agriculture. ARTICLE 25 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 Novembre 1993. Rédha MALEK ANNEXE I A – LISTE DES ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE 1) Organismes vivants du règne animal à tous les stades de leur développement Aleurocanthus woglumi Amauromyza maculosa Anastrepha fraterculus Anastrepha ludens Anastrepha mombinpraecoptans Arrhenodes minutus Cacoecimorpha pronubana Conotrachelus nenuphar Diaphorina citri Epichoristodes acerbella Globodera pallida Globodera rostochiensis Gonipterus scutellatus Hyphantria cunea Iridomyrmex humilis Leptinotarsa decemlineata Liriomyza huidobrensis Liriomyza sativae Liriomyza trifolii Phoracantha semipunctata Pissodes spp. Popillia japonica Pseudococcus comstocki Pseudaulacaspis pentagona Pseudopityophthorus minutissimus Pseudopityophthorus pruinosus Radopholus citrophilus Radopholus similus Scaphoideus luteolus Scolytus multistriatus Scolytus scolytus Spodoptera littoralis Spodoptera litura Toxoptera citricida Trioza erytreae Trypetidae 2) Bactéries Aplanobacter populi Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus Erwinia amylovora Xanthomonas citri 3) Cryptogames Angiosorus solani Ceratocystis fagacearum Ceratocystis ulmi 6 Chrysomyxa arctostaphyli Cronartium spp. Diaporthe citri Dibotryon morbosum Diplodia natalensis Elsinoe fawcettii Endocronartium harknessii Fusarium oxysporum f.sp. albedinis Guignardia laricina Hypoxylon pruinatum Melampsora farlowii Melampsora medusae Mycosphaerella populorum Ophiostoma roboris Phymatotrichum omnivorum Poria weirii Synchytrium endobioticum 4) Virus et mycoplasmes a) Virus et mycoplasmes nuisibles aux genres Cydonia, Fragaria, Malus, Prunus, Pyrus Apple proliferation mycoplasm Apricot chlorotic leafroll mycoplasm Cherry raspleaf virus Peach mosaic virus Peach phony rickettsia Peach rosette mycoplasm Peach yellows mycoplasm Pear decline mycoplasm Plum line pattern virus Sharka virus Tomato ringspot virus X disease mycoplasm Autres virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux virus b) Virus et mycoplasmes nuisibles des agrumes c) Virus et mycoplasmes nuisibles de la vigne d) Virus et mycoplasmes nuisibles de la pomme de terre Potato yellow dwarf virus Potato yellow vein virus Autres virus et mycoplasmes nuisibles e) Potato spindle tuber viroid f) Tomato ringspot virus g) Rose wilt 5) Phanérogames Arceuthobium spp. Cuscuta spp. Orobanchaceae 7 LISTE DES ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE S'ILS SE PRESENTENT SUR CERTAINS VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX OU MATERIEL VEGETAL 1) Organismes vivants du règne animal, à tous les stades de leur développement Aleurothrixus floccosus : Végétaux d'agrumes destinés à la plantation, à l'exception des semences Anarsia lineatella Végétaux de Cydonia, Malus, Prunus, Pyrus, à l'exception des fruits et semences Aonidiella aurantii Végétaux d'agrumes y compris les fruits frais, à l'exception des semences Bursaphelenchus xylophilus Bois de conifères Daktulosphaira vitifoliae Végétaux de vigne, à l'exception des fruits Dendroctonus spp. Bois de conifères avec écorce Dialeurodes citri Végétaux d'agrumes, à l'exception des semences Ditylenchus destructor Bulbes à fleurs et tubercules de pomme de terre Ditylenchus dipsaci Semences et bulbes d'allium, bulbes à fleurs, semences de luzerne Eurytoma amygdali Fruits et semences d'amandiers Ips spp Végétaux et bois de conifères avec écorce Lampetia equestris Oignons et bulbes à fleurs Laspeyresia molesta Végétaux de Cydonia, Malus, Prunus et Pyrus, autres que les fruits ou semences Phthorimaea operculella Tubercules de pomme de terre Radopholus citrophilus Végétaux d'Araceae, Citrus, Fortunella, Marantaceae, Musaceae, Persea, Poncirus, Strelitziaceae, destinés à la plantation Radopholus similus Végétaux d'Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea, Strelitziaceae, destinés à la plantation Thaumetopea pityocampa Végétaux de Pinus, à l'exception des semences Unaspis yanonensis Végétaux d'agrumes destinés à la plantation 2) Bactéries Agrobacterium tumefaciens Plants de Vitus, Malus, Prunus, Pyrus, Olea Corynebacterium flaccumfaciens Semences de haricot Corynebacterium insidiosum Semences de luzerne Erwinia chrysanthemi Oeillets destinés à la plantation, à l'exception des semences Pseudomonas caryophylli Oeillets destinés à la plantation, à l'exception des semences Pseudomonas gladioli Bulbes de glaï euls et freesias Pseudomonas glycines Semences de soja Pseudomonas pisi Semences de pois Pseudomonas solanacearum Tubercules de pomme de terre Pseudomonas savastonoi Végétaux d'olivier destinés à la plantation Pseudomonas woodsii Oeillets destinés à la plantation, à l'exception des semences Xanthomonas campestris pv. pruni Végétaux de Prunus destinés à la plantation, à l'exception des semences Xanthomonas fragariae Végétaux de Fragaria destinés à la plantation, à l'exception des semences Xanthomonas vesicatoria Végétaux de tomates, à l'exception des fruits 8 3) Cryptogames Atropellis spp. Végétaux de Pinus Ascochyta chlorospora Végétaux d'amandiers destinés à la plantation ainsi que les fruits avec tout ou partie du péricarpe Cercoseptoria pini-densiflorae Végétaux et bois de Pinus, à l'exception des fruits et semences Corticium salmonicolor Agrumes Cryptosporiopsis curvispora Pommier Fusarium oxysporum f.sp. gladioli Bulbes à fleurs Gloeosporium limetticola Agrumes Glomerella gossypii Semences de coton Guignardia baccae Végétaux de vigne, à l'exception des fruits Phialophora cinerescens Oeillets destinés à la plantation, à l'exception des semences Phoma exigua var. foveata Plants de pomme de terre Tubercules de pomme de terre destinés immédiatement à la consommation ou à la transformation pour autant que cet organisme ait causé une contamination plus que faible de pourriture sèche Phytophthora cinnamomi Plants et semences d'avocatier Phytophthora fragariae Plants de fraisiers Puccinia pelargonii-zonalis Géranium Sclerotinia bulborum Oignons à fleurs Sclerotinia convoluta Rhizomes d'iris Septoria gladioli Oignons et bulbes à fleurs Stromatinia gladioli Oignons et bulbes à fleurs Scirrhia acicola Végétaux et bois de Pinus, à l'exception des semences Scirrhia pini Végétaux et bois de Pinus, à l'exception des semences Uromyces spp Glaï euls 9 4) Virus et pathogènes similaires aux virus Arabis mosaic virus Plants de fraisiers Cherry necrotic rusty mottle virus Plants de Prunus Grapevine flavescence dorée mycoplasm Végétaux de Vitis destinés à la plantation Little cherry pathogen Plants de Prunus Raspberry ringspot virus Plants de fraisiers Stolbur pathogen Solanacées destinées à la plantation, à l'exception des fruits et semences Strawberry crinkle virus Plants de fraisiers Strawberry latent ringspot virus Plants de fraisiers Strawberry mild yellow edge virus Plants de fraisiers Tomato black ring virus Plants de fraisiers Tomato spotted wilt virus Tubercules de pomme de terre 10 ANNEXE II Liste des végétaux, produits végétaux et matériel végétal soumis obligatoirement au contrôle phytosanitaire et à la présentation du certificat phytosanitaire CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE POSITION DANS LE TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS SOUS POSITION DANS LE TARIF DOUANIER 06-01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes en repos végétatif, en végétation ou en fleur : A. – EN REPOS VEGETATIF Bulbes, Oignons en repos végétatif 06.01.01 Griffes de légumes en repos végétatif 06.01.02 B. – EN VEGETATION OU EN FLEUR Griffes de légumes en végétation ou en fleur 06.01.11 Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur 06.01.12 Autres bulbes, Oignons en végétation ou en fleur 06.01.13 06-02 Autres plantes et racines vivantes y compris les boutures, greffons à l'exception des plantes d'aquarium et myceliums (blanc de champignon) A. – BOUTURES, GREFFONS ET PORTE GREFFES Boutures, greffons et porte greffes 06.02.01 B. – PLANTES, GREFFES OU RACINES Autres plantes greffes ou racines 06.02.03 C. – AUTRES Plantes de serre ne portant ni fleurs ni boutons 06.02.11 Plantes de serre fleuries ou en boutons 06.02.15 Jeunes plants forestiers 06.02.21 Jeunes plants fruitiers non greffés (sauvageons) 06.02.41 Plantes à massif à racines nues non fleuries 06.02.42 Plantes de pépinières, plantes vivaces, autres plantes vivantes on fleuries 06.02.43 Autres plantes et racines vivantes fleuries ou non 06.02.51 06.03 Fleurs et boutons de fleurs, coupes pour bouquets ou pour ornements, frais A. – FRAIS Orchidées fraîches 06-03-01 Roses et lilas frais 06-03-03 Autres fleurs fraîches 06-03-05 06.04 Feuillage, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sèches, blanchies, teints, imprégnés ou autrement préparés à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06.03 A. – FRAIS Lichens des rennes frais 06.04.02 Autres feuillages, rameaux etc. frais 06.04.03 11 CHAPITRE 7 LEGUMES, PLANTES, RACINES et TUBERCULES ALIMENTAIRES POSITION DANS LE TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS SOUS POSITION DANS LE TARIF DOUANIER 07.01 Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré A. – POMME DE TERRE I. De semence 07.01.40 II. Autres 07.01.47 H. Oignons, échalotes et aulx Aulx à l'état frais ou réfrigéré 07.01.76 07.05 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés A. – DE SEMENCE Pois de semence écossés 07.05.04 Haricots de semence écossés 07.05.05 Lentilles de semence écossées 07.05.06 Autres légumes à cosse de semence 07.05.07 CHAPITRE 8 FRUITS COMESTIBLES POSITION DANS LE TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS SOUS POSITION DANS LE TARIF DOUANIER 08.01 Dattes fraîches 08.01.02 Dattes sèches 08.01.03 08.02 Agrumes frais A. – ORANGES 08.02.01 B. – MANDARINES 08.02.11 Clémentines 08.02.21 C. – CITRONS 08.02.31 D. – PAMPLEMOUSSES 08.02.41 E. – AUTRES AGRUMES 08.02.51 08.03 Figues fraîches ou sèches B. Figues sèches 08.03.11 08.04 Raisins frais ou secs B. Raisins secs 08.04.31 12 CHAPITRE 10 CEREALES POSITION DANS LE TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS SOUS POSITION DANS LE TARIF DOUANIER 10.01 Blé A. Blé destiné à l'ensemencement 10.01.01 10.03 Orge A. Orge destiné à l'ensemencement 10.03.01 10.04 Avoine A. Avoine destiné à l'ensemencement 10.04.01 10.05 Maï s A. Maï s destiné à l'nsemencement 10.05.01 10.06 Riz Riz destiné à l'ensemencement 10.06.01 10.07 Autres céréales A. Autres céréales destinées à l'ensemencement 10.907.01 CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS POSITION DANS LE TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS SOUS POSITION DANS LE TARIF DOUANIER 12.01 Graines et fruits oléagineux même concassés A. – DE SEMENCE Graines de semences 12.01.01 B. – ARACHIDES Arachides en coques 12.01.03 12.03 Graines, spores et fruits à ensemencer A. – GRAINES DE BETTERAVES Graines de betteraves 12.03.01 B. – AUTRES Graines forestières Graines de ray-grass, fléole, fetuque rouge etc Fetuque des prés, vesce, graines et l'espèce poa Graines de trèfle Graines de luzerne Autres graines fourragères Graines potagères Autres graines à ensemencer 12.03.21 12.03.22 12.03.23 12.03.24 12.03.25 12.03.26 12.03.27 12.03.28 12.08 Racines de chicorée, fraîches ou sèches même coupées, non torréfiées, caroubes fraîches ou sèches même concassées ou pulvérisées, noyaux de fruits et produits végétaux, servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs C. – NOYAUX D'ABRICOTS, DE PECHES OU DE PRUNES ET AMANDES DE CES NOYAUX Noyaux d'abricots, de pêches, de prunes, d'amandes, de cerises et autres destinés à l'ensemencement 12.08.21 D – AUTRES Autres noyaux ou végétaux destinés à l'ensemencement 12.08.51 13 CHAPITRE 44 BOIS ET OUVRAGE EN BOIS POSITION DANS LE TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS SOUS POSITION DANS LE TARIF DOUANIER 44.03 Bois brut même écorcés ou simplement dégrossis Poteaux de conifères, injectés ou imprégnés 44.03.11 Poteaux de conifères, ni injectés ni imprégnés 44.03.12 Poteaux de conifères, ni injectés ni imprégnés enduits 44.03.13 Conifères destinés à la trituration, bruts 44.03.15 Bois de mine en rondins de conifères 44.03.16 Grumes à sciage de conifères 44.03.17 Conifères présentés autrement 44.03.18 Bois autres que conifères destinés à la trituration 44.03.18 Bois de mine en rondins, autre que de conifères 44.03.19 Grumes à sciage de chêne 44.03.22 Grumes à sciage de hêtre 44.03.23 Grumes à sciage de peuplier 44.03.24 Grumes à sciage de noyer 44.03.25 Grumes à sciage d'autres essences (châtaignier eucalyptus) 44.03.26 Bois brut autre que de conifères présentés autrement 44.03.26 44.04 Bois simplement équarris Bois de conifères équarris 44.04.11 Bois de noyer équarris 44.04.12 Bois de chêne équarris 44.04.14 Bois de hêtre équarris 44.04.15 Bois de peuplier équarris 44.04.16 Bois équarris d'autres essences (châtaignier eucalyptus) 44.04.21 44.05 Bois simplement, sciés longitudinalement tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieur à 5 mm Bois sciés de conifères 44.05.03 Bois sciés de chêne 44.05.04 Bois sciés de hêtre 44.05.05 Bois sciés de peuplier 44.05.06 Autres bois communs sciés 44.05.07 Cèdres et cédars sciés 44.05.08 Bois de noyer sciés 44.05.09 Autres bois fins sciés 44.05.11 45.01 Liège naturel brut et déchets de liège Liège concassé, granulé ou pulvérisé Liège naturel 45.01.03 Liège brut de trituration 45.01.13 Déchets de liège 45.01.14 14 ANNEXE III CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE N° ............. A : ORGANISATION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DE : DESCRIPTION DE L'ENVOI Nom et adresse de l'expéditeur : .................................................................................................. Nom et adresse déclarés du destinataire : .................................................................................... Nombre et nature des colis : ......................................................................................................... Marques des colis : ....................................................................................................................... Lieu d'origine : ............................................................................................................................. Moyen de transport déclaré : ........................................................................................................ Point d'entrée déclaré : ................................................................................................................. Nom du produit et quantité déclarée : ......................................................................................... Nom botanique des plantes : ....................................................................................................... Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus ont été inspectés et estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereux et qu'ils sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire dans le pays importateur. TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION Date ................................................................. Traitement .................................................... Produit chimique ............................................. Durée et température ................................... (Matière active) ........................................................................................................................... Concentration ................................... Renseignements complémentaires ................................. .................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................... Déclaration supplémentaire : Lieu de délivrance ................................................................................... Nom du fonctionnaire autorisé ................................................................. Date .......................................................................................................... 15 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 14 Joumada Ethania 1414 28 novembre 1993 ANNEXE IV CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE REEXPEDITION ORGANISATION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DE : DESCRIPTION DE L'ENVOI Nom et adresse de l'expéditeur : .................................................................................................. Nom et adresse déclarés du destinataire : .................................................................................... Nombre et nature des colis : ......................................................................................................... Marques des colis : ....................................................................................................................... Lieu d'origine : ............................................................................................................................. Moyen de transport déclaré : ........................................................................................................ Point d'entrée déclaré : ................................................................................................................. Nom du produit et quantité déclarée : ......................................................................................... Nom botanique des plantes : ....................................................................................................... Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus ont été importés en ........ (pays de réexportation) ...... en provenance de ........ (pays d'origine) ......... et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire n° ........... * Dont l'original la copie authentitfiée est annexé(e) au présent certificat. Qu'ils sont emballés réemballés * dans les emballages initiaux dans de nouveaux emballages que d'après le certificat phytosanitaire * Original et une inspection supplémentaire l'envoi est estimé conforme à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur, et qu'au cours de l'emmagasinage dans ..... (pays de réexportation) ..... il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection. TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION Date ................................................................. Traitement .................................................... Produit chimique ............................................. Durée et température ................................... (Matière active) ........................................................................................................................... Concentration ................................... Renseignements complémentaires ................................. .................................................................................................................................................... Déclaration supplémentaire : Lieu de délivrance ................................................................................... Nom du fonctionnaire autorisé ................................................................. Date .......................................................................................................... 16 MINISTERE DE L'AGRICULTURE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ANNEXE V AUTORISATION DE LIBRE CIRCULATION Marchandise indemne – N° ....................................................................................................................................................... .. Nom et adresse de l'expéditeur : ............................................................................................................ Nom et adresse de l'importateur : .......................................................................................................... Date d'entrée : ...................................................................................................................................... Moyen de transport : ............................................................................................................................. Nature des produits : ............................................................................................................................. Quantité (qx) ou nombre des colis : ..................................................................................................... Certificat phytosanitaire N° : ......................................................... Du ............................................. Délivré par ........................................................................................................................................... A .......................... Le ...................................... L'agent du contrôle phytosanitaire (cachet et signature)