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阿尔及利亚的法律

Décret exécutif nº 9-309 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes

颁布于 2009-09-23 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
阿尔及利亚
主题
Food and nutrition
关键词
institution, meat, vegetables/legumes, governance

在哪里阅读

    该法律没有记录来源链接。

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

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Décret exécutif nº 9-309 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes · Nelum