Décret exécutif n° 25-85 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Art. 10.— En matière de coopération, le ministre de l'énergie, Décret exécutif n° 25-85 du 21 Chaâbane 1446 des mines et des énergies renouvelables : correspondant au 20 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du — assure la promotion et le développement de la ministère de l'énergie, des mines et des énergies coopération internationale et renforce les partenariats renouvelables. stratégiques avec les pays partenaires et les organisations ———— régionales et internationales dans le domaine de l'énergie, Le Premier ministre, des mines et des énergies renouvelables et veille à sa mise en œuvre ; Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l'énergie , des mines et des énergies renouvelables, — représente l’Algérie auprès des organisations régionales Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 et internationales dont les activités sont liées à celles du (alinéa 2) ; secteur de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, et veille à l'application des conventions et accords internationaux Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani impliquant son secteur ; 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ; — apporte son concours aux autorités compétentes dans Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula les négociations internationales liées aux activités relevant 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant de son domaine de compétence. nomination des membres du Gouvernement ;

Art. 11. — Le ministre de l'énergie, des mines et des Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration énergies renouvelables : centrale des ministères ; — évalue les besoins en ressources humaines, financières et Vu le décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 matérielles des structures centrales et des services déconcentrés correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, portant du ministère ; organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines ; — approuve les budgets et bilans des agences, autorités de Vu le décret exécutif n° 25-84 du 21 Chaâbane 1446 régulation, organes et organismes relevant de son secteur ; correspondant au 20 février 2025 fixant les attributions du — veille au développement de la communication et de ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables ; l'information au sein du secteur ; Décrète : — définit la stratégie de l’administration centrale et des services déconcentrés en matière de numérisation et de Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies systèmes d’information et veille à sa mise en œuvre. renouvelables comprend :

Art. 12. — Le ministre de l'énergie, des mines et des 1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs énergies renouvelables assure le contrôle des structures d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le centrales et des services déconcentrés ainsi que des bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement. établissements publics placés sous son autorité et veille au bon fonctionnement des agences et des autorités de régulation 2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études relevant de son secteur. et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière :

Art. 13. — Les dispositions du décret exécutif n° 21-239 — de participation aux activités gouvernementales ; du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et — de relations avec le Parlement et les autres institutions des mines, sont abrogées. nationales ; — de communication et de relations avec les organes de

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel presse et d'information ; de la République algérienne démocratique et populaire. — de coordination des activités sectorielles dans le domaine des hydrocarbures ; Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1446 correspondant au — de coordination des activités sectorielles dans le 20 février 2025. domaine minier ; — de coordination des activités sectorielles dans le Mohamed Ennadir LARBAOUI. domaine énergétique ; 26 Chaâbane 1446 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 25 février 2025 — de suivi des activités des services déconcentrés, des Elle comprend trois (3) directions : agences et des établissements relevant du secteur ; — de relations avec les différents organismes, associations 1. La direction du développement et de la conservation et partenaires socio-économiques, au niveau national. des hydrocarbures, est chargée : — d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la 3. L'inspection générale dont l'organisation, le politique sectorielle en matière d’activités amont ; fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif. — de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures 4. Les structures suivantes : et à leur exploitation rationnelle ; — la direction générale des hydrocarbures ; — d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche et des plans de développement des hydrocarbures ; — la direction générale de l’électricité et du gaz ; — d’analyser les plans à moyen et long termes des — la direction générale des énergies nouvelles et activités amont. renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène ; — la direction générale des mines ; Elle comprend trois (3) sous-directions : — la direction générale des études et de la prospective ; 1.1 La sous-direction du développement des ressources, — la direction générale de l'administration et des finances ; chargée : — la direction de la réglementation et des études juridiques ; — de suivre les activités de prospection, de recherche, d’appréciation et de développement des hydrocarbures ; — la direction de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine énergétique et minier ; — d’analyser l’état d’évolution des réserves en hydrocarbures ; — la direction de la coopération internationale. — d’assurer le suivi du développement des projets ; — d'analyser les performances de l'activité sismique et de

Art. 2. — La direction générale des hydrocarbures, est l'activité forage ; chargée : — d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la — d'assurer le suivi des titres miniers d’hydrocarbures. politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de la conservation des ressources ; 1.2. La sous-direction de l'exploitation des gisements, chargée : — d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de — d'assurer le suivi des activités d'exploitation des transformation et de commercialisation des hydrocarbures, gisements d'hydrocarbures ; du stockage et de la distribution des produits pétroliers ; — d'assurer le suivi de la production des gisements — de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du d'hydrocarbures ; modèle énergétique national ; — d’assurer le suivi des productions anticipées ; — de définir, en concertation avec les secteurs et les — de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre organismes concernés, la stratégie nationale en matière de des activités d’hydrocarbures. dessalement de l'eau et de veiller à sa mise en œuvre ; — de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs 1. 3. La sous-direction de la conservation des gisements, et réglementaires relatifs aux activités d’hydrocarbures et du chargée : dessalement de l’eau ; — de veiller à l'application des règles de conservation des — d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans gisements et de protection des aquifères associés ; le cadre des activités d’hydrocarbures ; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de — d’assurer le suivi des activités de commercialisation des développement des gisements et leur mise à jour périodique ; hydrocarbures, du stockage et de la distribution des produits pétroliers ; — de veiller au respect des profils de production et — d’examiner les plans à moyen et long termes des d’injection approuvés et d’en assurer le suivi ; activités amont ; — de participer au suivi des opérations d’abandon et de — de veiller à la promotion du contenu local. remise en état des sites. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7 25 février 2025 2. La direction du transport, de la transformation, de 3. La direction du développement et de l'exploitation la commercialisation des hydrocarbures et de la des stations de dessalement de l’eau, est chargée : distribution des produits pétroliers, est chargée : — de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale en — d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la matière de dessalement de l'eau ; politique de développement des activités concernées ; — de contribuer, avec les structures concernées, aux — d'assurer le suivi des activités de transport, de raffinage, études et aux analyses se rapportant à l’activité de de liquéfaction et de séparation des gaz, de la pétrochimie, dessalement de l’eau ; de la commercialisation des hydrocarbures, du stockage et — d’assurer le suivi des activités de réalisation, d’exploitation de la distribution des produits pétroliers ; et de maintenance des stations de dessalement de l’eau confiées — d’assurer le suivi des projets de développement de au secteur ; l’activité aval ; — de promouvoir, en coordination avec les institutions et les organismes concernés, la recherche scientifique et l'intégration — de veiller au développement des activités de transport industrielle de la filière du dessalement de l’eau ; des hydrocarbures ; — de promouvoir le recours à la production nationale et à — d'évaluer les performances des activités de transport, l’outil de conception et de réalisation national, dans le cadre de transformation, de commercialisation des hydrocarbures, de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance des de stockage et de distribution des produits pétroliers. stations de dessalement de l'eau confiées au secteur et des infrastructures et équipements y afférents ; Elle comprend trois (3) sous-directions : — de contribuer, avec les structures concernées, au 2.1. La sous-direction du transport des hydrocarbures, développement de la coopération dans le domaine du dessalement de l’eau ; chargée : — de constituer et de mettre à jour, en concertation avec — d'évaluer les performances des activités de transport par les secteurs concernés, une banque de données et un système canalisations et de stockage des hydrocarbures ; d’information relatif au dessalement de l’eau ; — d'évaluer les performances des activités de transport — de coordonner, avec les administrations et les maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports organismes concernés, l'ensemble des démarches nécessaires pétroliers ; à la réalisation et au suivi des projets de dessalement de l'eau — d'assurer le suivi des demandes d'attribution de la confiés au secteur et des infrastructures et équipements y concession de transport par canalisations des hydrocarbures. afférents. 2.2. La sous-direction de la transformation et de la Elle comprend deux (2) sous-directions : commercialisation des hydrocarbures, chargée : 3.1 La sous-direction du développement des stations de — de contribuer à la définition des plans de développement dessalement de l’eau, chargée : des activités de la transformation des hydrocarbures et d’en — de veiller à la mise en œuvre des programmes de assurer le suivi ; développement des stations de dessalement de l’eau confiées — d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des au secteur et des infrastructures et équipements y afférents, activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz, et d’en assurer le suivi ; de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures. — d’initier, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, toutes démarches nécessaires dans le 2.3. La sous-direction de la distribution des produits cadre de la réalisation des projets de dessalement de l’eau pétroliers, chargée : confiés au secteur ; — d’assurer le suivi des activités de stockage et de — de veiller à la promotion du contenu local, dans le cadre distribution des produits pétroliers ; de la réalisation des projets de dessalement de l’eau confiés — de suivre l’approvisionnement régulier du marché au secteur. national en produits pétroliers ; 3.2 La sous-direction du suivi de l'exploitation des — d’assurer le suivi du développement des activités liées stations de dessalement de l'eau, chargée : à la distribution des produits pétroliers ; — d’assurer le suivi des programmes d’exploitation et de — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes maintenance des stations de dessalement de l’eau confiées de développement des carburants propres. au secteur ; 26 Chaâbane 1446 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 25 février 2025 — de veiller au respect des règles et normes techniques 1.2 La sous-direction des activités de l’électricité, d’exploitation des stations de dessalement de l’eau confiées chargée : au secteur et des équipements y afférents ; — de suivre le programme de développement des — de suivre la production des volumes de l’eau dessalée capacités nationales de production d’électricité ; et d’élaborer les rapports y afférents. — de participer au suivi de la réalisation des capacités de production d’électricité de sources renouvelables ;

Art. 3. — La direction générale de l’électricité et du gaz, — de suivre le programme de développement des est chargée : ouvrages de transport et de distribution de l’électricité ; — de définir la politique de développement de l’électricité — de suivre l’exécution des missions de service public et de veiller à sa mise en œuvre ; dans le domaine de l’électricité ; — de définir la politique de développement de la distribution — d’assurer le suivi des concessions de distribution de du gaz par canalisations et de veiller à sa mise en œuvre ; l’électricité. — de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du 2. La direction de la distribution du gaz, est chargée : modèle énergétique national ; — de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie — d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans de développement des infrastructures de distribution du gaz par le cadre des activités de production, de transport et de canalisations ; distribution de l’électricité, ainsi que les activités de transport — d’élaborer les programmes de distribution du gaz par et de distribution du gaz par canalisations ; canalisations et de veiller à leur mise en œuvre ; — de contribuer à l’élaboration des projets de textes — de suivre et de veiller au développement des activités législatifs et réglementaires relatifs à la production, au de distribution du gaz par canalisations. transport et à la distribution de l’électricité, au transport et à Elle comprend deux (2) sous-directions : la distribution du gaz par canalisations. 2.1 La sous-direction des programmes de distribution Elle comprend deux (2) directions : du gaz par canalisations, chargée : — d’assurer le suivi des programmes nationaux de 1. La direction de l’électricité, est chargée : distribution publique du gaz ; — de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la — d’assurer le suivi des programmes de raccordement des stratégie de développement des infrastructures de production, projets structurants en gaz ; de transport et de distribution de l’électricité ; — de suivre la réalisation du raccordement des — d’élaborer les programmes d’électrification et de veiller programmes spéciaux en gaz ; à leur mise en œuvre ; — d’élaborer les conventions pour l’acheminement des — de suivre et de veiller au développement des activités financements alloués par l’Etat. de production, de transport et de distribution de l’électricité. 2.2 La sous-direction des activités de distribution du Elle comprend deux (2) sous-directions : gaz par canalisations, chargée : — de suivre le programme de développement des 1.1 La sous-direction des programmes d’électrification, ouvrages de distribution du gaz par canalisations ; chargée : — de suivre l’exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz par canalisations ; — d’assurer le suivi des programmes nationaux — d’assurer le suivi des concessions de distribution du d’électrification ; gaz par canalisations. — d’assurer le suivi des programmes de raccordement des projets structurants en électricité ; Art. 4. — La direction générale des énergies nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène, — de veiller à la réalisation du raccordement des est chargée : programmes spéciaux en électricité ; — de définir les politiques de développement des énergies — d’élaborer les conventions pour l’acheminement des nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de financements alloués par l’Etat. l’hydrogène et de veiller à leur mise en œuvre ; 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 25 février 2025 — de contribuer à la définition des programmes de 1.2 La sous-direction de l’autoconsommation des coopération en matière d’énergies nouvelles et renouvelables, de énergies renouvelables, chargée : la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène ; — d’élaborer, en concertation avec les secteurs et les — d’évaluer, en collaboration avec les secteurs et organismes organismes concernés, les plans d’actions relatifs au concernés, l’impact des programmes des énergies renouvelables, développement de l’autoconsommation des énergies de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène sur la sécurité renouvelables et de veiller à leur mise en œuvre ; énergétique et sur la décarbonations de l’économie nationale ; — de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, des — de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du mesures d’accompagnement et d’incitation à l’autoconsommation modèle énergétique national ; des énergies renouvelables dans les secteurs résidentiel, tertiaire et économique ; — de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux énergies nouvelles — d’assurer le suivi des activités des installateurs et renouvelables, à la maîtrise de l’énergie et à l’hydrogène. d’équipements et des bureaux d’études activant dans le domaine des énergies renouvelables. Elle comprend trois (3) directions 2. La direction de la maîtrise de l’énergie, est chargée : 1. La direction des énergies renouvelables, est chargée : — d’assurer la mise en œuvre de la politique de promotion de la maîtrise de l’énergie ; — d’élaborer la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de veiller à sa mise en œuvre ; — d’élaborer le programme national de la maîtrise de l’énergie, en concertation avec les administrations et les — d’évaluer et de valoriser le potentiel national des organismes concernés et de veiller à sa mise en œuvre ; énergies renouvelables ; — d’initier les études de développement de la maîtrise de — de proposer les mesures incitatives pour le développement l’énergie ; des énergies renouvelables et leur intégration dans les différents secteurs d’activités économiques ; — d’assurer, en collaboration avec les secteurs et les organismes concernés, le suivi technique et financier du — d’encadrer les activités des installateurs d’équipements programme de maîtrise de l’énergie ; et des bureaux d’études activant dans le domaine des énergies renouvelables ; — de proposer, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, les mesures incitatives pour la — d’établir les rapports annuels des réalisations en matière promotion de la maîtrise de l’énergie ; d’énergies renouvelables. — de réaliser, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, des évaluations sectorielles sur la Elle comprend deux (2) sous-directions : consommation de l'énergie ; 1.1 La sous-direction des énergies renouvelables de — d’examiner les dossiers de demandes d’agréments des grande puissance, chargée : auditeurs énergétiques, en relation avec les administrations et les organismes concernés, conformément à la réglementation en — d’élaborer les plans d’actions relatifs au développement vigueur ; des énergies renouvelables de grande puissance et de veiller à leur mise en œuvre ; — d’établir les bilans annuels des réalisations du programme de la maîtrise de l’énergie et d’évaluer leurs impacts sur les plans — de proposer des mesures incitatives pour le développement économique, environnemental et climatique. des énergies renouvelables de grande puissance ; — de contribuer au développement de l’infrastructure Elle comprend deux (2) sous-directions : qualité dans le domaine des énergies renouvelables ; 2.1 La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans — d’initier, en coordination avec les secteurs et les les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des organismes concernés, les études d’évaluation du potentiel collectivités locales, chargée : national en énergies renouvelables et sa valorisation ; — d’assurer, en concertation avec les secteurs concernés, — d’initier des études sur la chaîne de valeur des énergies la mise en œuvre du programme de maîtrise de l’énergie renouvelables et le développement du contenu local en la spécifique pour les secteurs résidentiel et tertiaire et au matière ; niveau des collectivités locales ; — d’établir les bilans annuels des réalisations en matière — de proposer des mesures incitatives favorisant la d’énergies renouvelables de grande puissance. pénétration des équipements efficaces au marché ; 26 Chaâbane 1446 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 25 février 2025 — de veiller, avec les secteurs concernés, à l’application 3.2 La sous-direction de l’hydrogène, chargée : de la réglementation thermique dans le bâtiment ; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie — de contribuer à l’élaboration des études, en matière de nationale de développement de l’hydrogène ; développement de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs — de coordonner avec les organismes et les structures résidentiel et tertiaire et au niveau des collectivités locales ; concernés, les études pour évaluer et valoriser le potentiel — d’assurer le suivi du programme de maîtrise de national en hydrogène ; l’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau — de contribuer au développement de l’infrastructure des collectivités locales. qualité dans le domaine de l’hydrogène ; — de contribuer au programme de coopération internationale 2.2 La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans dans le domaine de l’hydrogène. les secteurs économiques, chargée : — d’assurer, en concertation avec les secteurs concernés, Art. 5. — La direction générale des mines, est chargée : la mise en œuvre du programme de maîtrise de l’énergie — de définir la politique d’infrastructures géologiques, de spécifique aux secteurs économiques ; recherche, d’exploitation et de transformation des ressources — de suivre l’activité de l’audit énergétique et de veiller à minières et de veiller à leur mise en œuvre ; l’application de la réglementation y afférente ; — de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, — d’examiner les dossiers de demandes d’agréments des à l’élaboration de la politique de développement des activités bureaux d’études et des experts en audit énergétique, en relatives au contrôle de conformité des véhicules et des relation avec les administrations et les organismes concernés, équipements fonctionnant sous-pression et de veiller à sa mise en œuvre ; conformément à la réglementation en vigueur ; — d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans — de contribuer à l’élaboration des études en matière de le cadre des activités minières ; développement de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques ; — de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités minières et — d’assurer le suivi du programme de maîtrise de para-minières ; l’énergie dans les secteurs économiques. — de coordonner les activités en matière d’infrastructures 3. La direction des énergies nouvelles et de l’hydrogène, géologiques, de recherche géologique et minière, est chargée : d’exploitation minière et de contrôle de conformité. — de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique Elle comprend quatre (4) directions : de développement des énergies nouvelles et des applications nucléaires ; 1. La direction de la géologie et de la recherche minière, est chargée : — de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire ; — de veiller à promouvoir et à préserver le patrimoine minier national ; — de définir la stratégie nationale de développement de l’hydrogène et de veiller à sa mise en œuvre ; — de contribuer à l'élaboration des programmes d'infrastructures géologiques et de veiller à leur mise en œuvre ; — d’étudier, d’évaluer et de valoriser le potentiel national en hydrogène ; — de contribuer à l’élaboration des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières — de contribuer, en coordination avec les secteurs et les et de veiller à leur mise en œuvre ; organismes concernés, à la mise en place des normes — d'appuyer le développement de l'information géo-scientifique. relatives au développement de l’hydrogène. Elle comprend deux (2) sous-directions : Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1. La sous-direction de l’infrastructure géologique, 3.1 La sous-direction des énergies nouvelles, chargée : chargée : — d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique — d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de développement des énergies nouvelles ; d’infrastructures géologiques ; — de veiller à la mise en œuvre des programmes de — de veiller au développement de l'information géo- développement des applications nucléaires, en coordination scientifique en matière de cartes géologiques, géophysiques avec les secteurs concernés ; et géochimiques ; — de suivre la mise en œuvre de la politique de — d’établir les bilans annuels des réalisations en matière développement de l’électricité nucléaire. d’infrastructures géologiques. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 11 25 février 2025 1.2. La sous-direction de la recherche minière, chargée : Elle comprend trois (3) sous-directions : — d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières ; 3.1 La sous-direction du développement des filières minières, chargée : — de contribuer à la promotion et à la préservation du patrimoine minier national ; — d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la gestion et le développement des filières minières ; — d’établir les bilans annuels des réalisation en matière de recherche minière. — de proposer les actions visant la valorisation des produits minéraux ; 2. La direction de l’exploitation minière, est chargée : — de veiller au renforcement des capacités productives — d’élaborer les politiques de conservation des gisements des entreprises minières ; miniers ; — de suivre et d'élaborer des synthèses sur l'évolution — d'assurer le suivi des activités d'exploitation minière et technologique de la branche. d’utilisation des substances explosives ; — de préparer les synthèses sur l'évolution technologique 3.2 La sous-direction du développement des produits de la branche et les bilans sur les activités de la branche. minéraux stratégiques, chargée : Elle comprend deux (2) sous-directions : — d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant le développement et la valorisation des substances minérales 2.1 La sous-direction de l'exploitation minière et de la stratégiques ; conservation des gisements miniers, chargée : — de produire une analyse périodique de la criticité des — de suivre les activités d'exploitation minière et de métaux en lien avec les spécificités des enjeux stratégiques ; contribuer à leur développement ; — de proposer les mesures pour orienter les travaux de — de contribuer à la mise en place des règles techniques recherche, de développement et de valorisation des relatives à l'exploitation rationnelle et à la récupération ressources minérales stratégiques sur le territoire national ; optimale des réserves minières ; — d'assurer la veille stratégique sur la vulnérabilité des — de veiller à l'application de la réglementation et des ressources minières stratégiques ; règles techniques relatives à la sécurité, à la santé et à la protection de l'environnement. — de suivre et d'élaborer des synthèses sur l'évolution industrielle et technologique de la branche. 2.2 La sous-direction des substances explosives, chargée : — d'examiner les dossiers relatifs à l’implantation des 3.3 La sous-direction de la transformation minière, unités de production et de conservation des substances chargée : explosives ; — de contribuer à la définition des plans de développement des — de contrôler et de suivre, en concertation avec les activités de la transformation minière et d’en assurer le suivi ; institutions concernées, les activités de recherche, de production, de commercialisation et d'utilisation des — d’assurer, en coordination avec les secteurs concernés, le substances explosives ; suivi et l’évaluation des performances des industries minières ; — de veiller à l'application de la réglementation et des — de veiller à la mise en œuvre des actions d’amélioration règles techniques relatives à l’utilisation des substances des processus de transformation ; explosives. — d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, 3. La direction de la planification, du développement les mesures incitatives et de promotion du développement et de la transformation minière, est chargée : de la transformation minière. — de proposer les actions visant la valorisation et la 4. La direction des activités de contrôle de conformité, transformation des produits miniers ; est chargée : — de proposer et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières minières ; — de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de — d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la conformité des véhicules et des équipements fonctionnant gestion, le développement et la valorisation des produits sous pression, et de veiller à sa mise en œuvre ; minéraux stratégiques pour l'économie nationale et d’en assurer la veille ; — d’élaborer la réglementation relative aux règles et aux — de promouvoir le partenariat entre les entreprises normes techniques relatives au contrôle de conformité des publiques minières et les opérateurs privés nationaux et véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et étrangers. veiller à leur application ; 26 Chaâbane 1446 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 25 février 2025 — de mettre en place les règles et les procédures relatives au 4.3 La sous-direction de la régulation des activités de contrôle de conformité des véhicules et des équipements contrôle de conformité, chargée : fonctionnant sous pression et de veiller à leur mise en œuvre ; — d'élaborer la réglementation relative à la fabrication, à — de gérer et de suivre les activités de contrôle de l'utilisation et au contrôle de conformité des véhicules et des conformité des véhicules et des équipements fonctionnant équipements fonctionnant sous pression ; sous pression ; — d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des organismes compétents appelés à exercer le contrôle et la — d’examiner les dossiers de demandes d’agréments et vérification des équipements fonctionnant sous pression, y d’autorisations en la matière. compris le mode opératoire de soudage, la qualification des soudeurs, le contrôle non destructif et le contrôle destructif, Elle comprend trois (3) sous-directions : conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux normes nationales et internationales y afférentes ; 4.1 La sous-direction de contrôle de conformité des — d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des véhicules, chargée : organismes exerçant l’activité d'expertise de conformité des — de veiller à la mise en œuvre des règles et des normes véhicules et leur carrossage ; techniques relatives au contrôle de conformité des véhicules ; — d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des — d’élaborer les programmes périodiques se rapportant écoles de formation dans le domaine d'installation de kits de au contrôle de conformité des véhicules ; conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les — de définir les méthodes et pratiques les plus appropriées véhicules automobiles ; relatives au contrôle de conformité des véhicules ; — d’examiner les dossiers de demandes d'obtention du — d’examiner et d’approuver les dossiers techniques se code constructeur - WMI « World Manufacturer Identifier » rapportant à la fabrication et au montage des véhicules ; aux opérateurs monteurs et fabricants des véhicules. — de contribuer au contrôle et à la supervision du Art. 6. — La direction générale des études et de la processus de fabrication, des essais et des épreuves requis, prospective, est chargée : d’efficacité et de sécurité sur les véhicules ; — d’élaborer les études technico-économiques et de — de contribuer au contrôle de conformité des véhicules prospective d'intérêt pour le secteur ; complets produits en Algérie ou importés, conformément à — de contribuer à la définition des politiques et stratégies de la réglementation, et d’en faire le suivi. développement du secteur et d’en suivre la mise en œuvre ; 4.2 La sous-direction du contrôle de conformité des — d’élaborer, en concertation avec les structures équipements fonctionnant sous pression, chargée : concernées, le modèle énergétique national, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ; — d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous — de définir, en concertation avec les secteurs et pression ; organismes concernés, la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, de — de définir les méthodes et pratiques les plus appropriées promotion de l’innovation et de l’intelligence économique ; relatives au contrôle de conformité des équipements — d’élaborer, de gérer et de diffuser les données et fonctionnant sous pression ; annuaires statistiques du secteur ; — d’examiner, d’approuver et d’accepter, selon le cas, les — de suivre et d’analyser les marchés pétroliers, gaziers dossiers techniques préliminaires et finaux se rapportant à la et ceux des ressources minérales et leurs perspectives ; fabrication, au montage, à la réparation et à l’exploitation des équipements fonctionnant sous pression ; — de préparer et de suivre les participations du secteur dans les organisations internationales ; — de contrôler la conformité des équipements fonctionnant sous pression, en usines de fabrication et sur sites d’exploitation, en — d’assurer une veille énergétique, minière et technologique. Algérie et à l’étranger, et d’en assurer la supervision du processus Elle comprend deux (2) directions : de fabrication, des essais et des épreuves requis de sécurité et d’efficacité, conformément à la réglementation en vigueur ainsi 1. La direction de la prospective, est chargée : qu’aux normes nationales et internationales y afférentes ; — de réaliser les études et les travaux de prospective — de contribuer au contrôle de conformité des kits de d'intérêt pour le secteur ; conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les — d’assurer le suivi et l’analyse des marchés pétroliers, véhicules automobiles et d’en faire le suivi ; gaziers et ceux des ressources minérales ; — de contribuer à la réalisation des expertises et de donner, le — de l’étude des perspectives énergétiques globales et de la veille énergétique ; cas échéant, les conseils et avis techniques concernant la conformité des équipements fonctionnant sous pression. — de la veille et de l’étude des perspectives minières ; 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13 25 février 2025 — de contribuer à la définition du modèle national de — de suivre les activités de recherche et de veille consommation énergétique et de suivre l’état de sa mise en technologique et de promotion des nouvelles technologies et œuvre ; de l’entrepreneuriat innovant. — de contribuer à la définition de la politique du secteur 2. La direction des études économiques et des en matière de recherche scientifique, de développement statistiques, est chargée : technologique, d’innovation et d’intelligence économique et de veiller à sa mise en œuvre ; — d'élaborer des études économiques et de prévision du secteur ; — de proposer toute mesure visant à encourager la recherche, le développement et l’innovation dans les activités — d'établir les statistiques, bilans et synthèses des du secteur ; réalisations du secteur ; — d’assurer une veille technologique et de promouvoir les — de contribuer aux travaux de régulation économique nouvelles technologies dans les activités du secteur. des activités du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions : Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction des études prospectives, chargée : 2.1 La sous-direction des études économiques, chargée : — de réaliser des études de prospective énergétique et — de consolider les plans et programmes de minière ; développement du secteur et du suivi de leur réalisation ; — de développer les outils de prospective énergétique et — d'élaborer des études sur l'évolution du secteur et minière ; d'analyser ses performances ; — de contribuer au travail gouvernemental en matière de — de contribuer aux études et aux travaux économiques prospective. multi-sectoriels ; — de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs à 1.2 La sous-direction de l'analyse des marchés l'investissement et aux participations de l'Etat. pétrolier, gazier et des ressources minières, chargée : — de suivre et d'analyser la conjoncture des marchés 2.2 La sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, pétroliers, gaziers et ceux des ressources minières ; chargée : — d'élaborer des prévisions sur l'évolution des marchés — de développer et de gérer la banque de données pétroliers, gaziers et ceux des ressources minières ; statistiques du secteur ; — de suivre et d'analyser les réalisations et les — d'établir et de diffuser les statistiques et rapports de performances du secteur en matière d'exportation des conjoncture du secteur ; hydrocarbures et des ressources minières ; — d'élaborer le bilan énergétique national annuel ; — de suivre les activités des organisations internationales — d’élaborer le bilan annuel relatif aux activités minières ; spécialisées. — de contribuer aux travaux des institutions nationales et 1.3 La sous-direction de la veille et du développement internationales spécialisées. de la recherche et de l’innovation, chargée : 2.3 La sous-direction de la régulation économique, — d'assurer le suivi et l'analyse des prévisions chargée : énergétiques globales ; — de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la — d'assurer le suivi et l'analyse des politiques et stratégies préparation des lois de finances ; des acteurs activant dans les domaines énergétiques et miniers ; — de participer à l'élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et d’en suivre la mise — d'élaborer des rapports périodiques de veille en œuvre ; énergétique et minière ; — de suivre la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et — de développer l'activité de veille énergétique, minière celle relative aux activités minières ; et technologique relative au secteur ; — de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux — de s’assurer de la mise en œuvre de la stratégie prix et à la fiscalité. sectorielle en matière de recherche scientifique et technologique ; Art. 7. — La direction générale de l'administration et des — de suivre les programmes d’innovation des activités du finances, est chargée : secteur ; — d'établir les budgets de l'administration centrale et des — de contribuer à la mise en place des mesures incitatives services déconcentrés et de veiller à leur bonne exécution ; pour promouvoir et développer la recherche scientifique, — de procéder à l'évaluation des budgets des établissements technologique, l’innovation et l’intelligence économique publics, des agences et des autorités de régulation relevant du dans les activités du secteur ; secteur ; 26 Chaâbane 1446 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 25 février 2025 — d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles de — d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics de l'administration centrale et des services déconcentrés ; l'administration centrale ; — d'assurer la gestion et la formation des ressources — d'assister les organismes sous tutelle dans la conduite humaines relevant de l'administration centrale et des services de passation des marchés et des contrats. déconcentrés ; 1.3 La sous-direction des moyens généraux, chargée : — de contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur ; — d'identifier et d'évaluer les besoins annuels, en moyens nécessaires au bon fonctionnement des services de — de définir la stratégie de l’administration centrale et des l’administration centrale ; services déconcentrés en matière de numérisation et de — d'assurer la satisfaction des besoins des services de gouvernance des systèmes d’information et de veiller à sa l’administration centrale en équipements informatiques et mise en œuvre ; consommables ; — de gérer et de préserver les fonds documentaires et — d'assurer l'entretien du patrimoine mobilier et archivistiques de l'administration centrale ; immobilier de l'administration centrale ; — de suivre et d'évaluer le parc informatique et — d'établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers administrer les sites web de l'administration centrale et des et immobiliers du ministère. services déconcentrés. 2. La direction des ressources humaines, est chargée : Elle comprend trois (3) directions : — de veiller à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du secteur ; 1. La direction des finances et des moyens, est chargée : — d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale ; — d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ; — d'assurer la dotation des structures de l'administration — de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en centrale en équipements informatiques ; matière de gestion des carrières des personnels de — de veiller à l'entretien et à la protection du patrimoine l'administration centrale et des services déconcentrés ; mobilier et immobilier du ministère ; — d'assurer la gestion et la formation des personnels de — d'élaborer le budget du ministère ; l'administration centrale et des services déconcentrés ; — d'exécuter l'ensemble des opérations budgétaires, — de constituer et de gérer les fonds documentaires et financières et comptables de l'administration centrale ; archivistiques de l'administration centrale. — d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et Elle comprend trois (3) sous-directions : à l’équipement des services déconcentrés et organismes sous tutelle ; 2.1 La sous-direction de la gestion du personnel, chargée : — de procéder au contrôle de la gestion financière et — de gérer les personnels de l'administration centrale et comptable des services déconcentrés et des organismes sous des services déconcentrés ; tutelle ; — de mettre en œuvre la réglementation en matière de — d'assister les commissions ministérielle et sectorielles gestion des carrières des personnels de l'administration des marchés publics. centrale et des services déconcentrés ; — de mettre en œuvre la politique de développement et de Elle comprend trois (3) sous-directions : valorisation des ressources humaines de l'administration centrale et des services déconcentrés ; 1.1 La sous-direction du budget et de la comptabilité, — de contribuer à la mise en place du système chargée : d’information des ressources humaines de l’administration — d'établir les prévisions budgétaires de l'administration centrale et des services déconcentrés. centrale et des services déconcentrés ; 2.2 La sous-direction de la formation, chargée : — d'assurer la gestion et l'exécution des budgets de — d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de l'administration centrale et des services déconcentrés ; formation, de recyclage et de perfectionnement des — d'évaluer les budgets des établissements publics, des ressources humaines de l'administration centrale et des agences et des autorités de régulation relevant du secteur. services déconcentrés ; — de mettre en œuvre les programmes de formation des 1.2 La sous-direction des programmes d'investissements personnels de l'administration centrale et des services et des marchés publics, chargée : déconcentrés ; — d'assister les commissions des marchés publics du — de gérer les programmes de formation dans le cadre de ministère et des organismes sous tutelle dans leurs travaux ; la coopération. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 15 25 février 2025 2.3 La sous-direction de la documentation et des 3.2 La sous-direction de l’informatique et des archives, chargée : communications, chargée : — de développer et de gérer une documentation spécifique — de contribuer à la définition de la stratégie du ministère au secteur ; en matière de technologies de l’information et de veiller à sa mise en œuvre ; — d'assurer la gestion et la préservation des archives de l'administration centrale ; — de mettre en œuvre et d’assurer les actions relatives à la réalisation, à l’exploitation, à la maintenance et au — de veiller à la numérisation de la documentation et des archives de l’administration centrale ; développement des infrastructures et des équipements informatiques ; — de veiller à l'application, au niveau du secteur, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la documentation — d’assurer le développement et le déploiement de et aux archives. l’infrastructure informatique en matière de réseau, de services informatiques, d’accès à internet, de messagerie et de solutions de mobilité ; 3. La direction des systèmes d’information et de la numérisation, est chargée : — d’assister les structures en matière de définition des besoins et d’acquisition des logiciels et des équipements — de contribuer à la définition de la stratégie du ministère informatiques. en matière de systèmes d’information et de numérisation et de veiller à sa mise en œuvre ; Art. 8. — La direction de la réglementation et des études — de contribuer à la mise en œuvre des projets de juridiques, est chargée : transformation numérique, en coordination avec les structures — de coordonner les travaux du secteur en matière concernées ; juridique ; — de concevoir et de développer des applications — de contribuer à l'action gouvernementale en matière de spécifiques, en veillant au respect des normes et standards législation et de réglementation ; définis en la matière ; — d’assurer la veille juridique ; — d’assurer la maintenance des équipements informatiques de l’administration centrale ; — d'assurer le suivi en matière de contentieux du secteur. — d’acquérir les logiciels informatiques et de les mettre à Elle comprend trois (3) sous-directions : jour ; — de gérer et de développer l’infrastructure de communication 1. La sous-direction de la réglementation de l'énergie, du ministère ; des mines et des énergies renouvelables, chargée : — d’évaluer les systèmes d’information et de s’assurer de la — de coordonner l'élaboration des projets de textes en mise en œuvre optimale des directives, normes et standards matière énergétique et minière ; définis ; — d'élaborer les communications relatives aux projets de — de veiller à l’application de la législation en matière de textes réglementaires concernant les titres miniers, les protection des données. contrats, les avenants et les accords. Elle comprend deux (2) sous-directions. 2. La sous-direction de la réglementation générale, chargée : 3.1 La sous-direction des systèmes d’information et de — de veiller à la conformité des projets de textes du la transformation numérique, chargée : secteur avec la législation et la réglementation en vigueur ; — de mettre en œuvre la stratégie du ministère en matière — d'étudier les projets de textes initiés par les autres d’architecture des systèmes d’information et de leur secteurs. sécurisation ; — d’étudier, de concevoir et de mettre en place les 3. La sous-direction des études juridiques et du systèmes d'information ; contentieux, chargée : — d’assurer la veille technologique dans le domaine des — d'effectuer toutes études juridiques d'intérêt pour le systèmes d’information et des technologies de l’information ; secteur ; — d’étudier la faisabilité, la rentabilité et la performance — de veiller au respect des procédures en matière de des projets de transformation numérique ; règlement des contentieux ; — de concevoir et de développer les applications — d'étudier et de suivre le règlement des affaires spécifiques. contentieuses impliquant le secteur. 26 Chaâbane 1446 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 25 février 2025

Art. 9. — La direction de la sécurité industrielle et de la 2. La sous-direction de la gestion des produits sensibles, protection du patrimoine énergétique et minier, est chargée : chargée : — de contribuer à l'élaboration de la réglementation — de contribuer à l'élaboration de la réglementation technique relative à la sécurité industrielle et au contrôle des relative à la gestion et à l'utilisation des produits sensibles et installations relevant du secteur ; d’en assurer le respect ; — d'édicter les règles de sécurité industrielle relatives à — d'établir les autorisations d'acquisition, d'importation et l'utilisation des équipements et installations relevant du d'exportation des produits sensibles ; secteur ; — d'établir les agréments pour l'exercice des activités — de délivrer les autorisations de mise en produit et/ou professionnelles portant sur les matières et les produits sous-tension des équipements et des installations chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous énergétiques ; pression. — de contribuer à l'élaboration de la réglementation en 3. La sous-direction de la protection de l’environnement, matière de protection de l'environnement liée aux activités chargée : du secteur ; — de veiller au respect de la réglementation relative à la — de contribuer à la définition des normes et standards protection de l'environnement dans les établissements relevant relatifs à la conception, à la réalisation, à l’exploitation, à la du secteur ; maintenance et à la sécurité des ouvrages relevant du secteur ; — de participer à l'élaboration et de veiller à la mise en — de veiller au respect de la réglementation technique, des œuvre des accords en matière de protection de l'environnement règles de sécurité industrielle et de la réglementation en impliquant le secteur ; matière de protection de l’environnement applicables aux équipements et aux installations énergétiques ; — de veiller au respect, par les organismes et entités relevant du secteur, des règles relatives à la prévention des — de veiller au respect de la réglementation en vigueur risques et à la protection de l’environnement, des personnes en matière de gestion des produits sensibles. et des biens ; Elle comprend trois (3) sous-directions : — de participer aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés au secteur. 1. La sous-direction de la sécurité industrielle, chargée :

Art. 10. — La direction de la coopération internationale, est — de veiller à la conformité des équipements et des chargée : installations énergétiques avant leur exploitation et d’assurer le contrôle administratif ainsi que les contrôles en phase — de suivre et de coordonner les activités du secteur en d'exploitation ; matière de coopération internationale ; — de veiller au respect des règles de contrôle technique — de suivre et de participer aux activités de coopération des équipements et des matériels relevant de son domaine de bilatérale et multilatérale impliquant le secteur ; compétence ; — de contribuer à l'élaboration des protocoles et accords — d'édicter les règles de contrôle technique des de coopération impliquant le secteur et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre. équipements et des matériels relevant de son domaine de compétence ; Elle comprend deux (2) sous-directions : — de suivre l’application des normes et standards relatifs 1. La sous-direction des relations bilatérales, chargée : aux ouvrages relevant du secteur ; — d'animer et de coordonner les activités de coopération — de participer à l'élaboration des normes et standards, en bilatérale ; matière de sécurité des équipements et installations relevant — de participer aux travaux à caractère bilatéral ; du secteur ; — de contribuer à l'élaboration des protocoles et accords — de procéder aux enquêtes techniques et aux analyses de coopération bilatérale impliquant le secteur et d'en assurer des incidents liés aux activités du secteur. le suivi de la mise en œuvre. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 17 25 février 2025 2. La sous-direction des relations multilatérales, chargée : Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; — de suivre et d'animer les activités de coopération à caractère multilatéral ; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques — de coordonner la participation du secteur aux activités dans le traitement des données à caractère personnel ; des organisations internationales et gouvernementales spécialisées. Vu le décret présidentiel n° 21-137 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant le salaire national minimum

Art. 11. — L'organisation en bureaux de l'administration garanti ; centrale du ministère est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, du Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination publique. du Premier ministre ; Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction. Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant

Art. 12. — Les structures du ministère exercent sur les nomination des membres du Gouvernement ; services déconcentrés, les établissements publics et les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula concerne, les missions qui leur sont confiées, conformément 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, à la législation et à la réglementation en vigueur. missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales ;

Art. 13. — Les dispositions du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 et complété, portant organisation de l'administration centrale correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du du ministère de l'énergie et des mines, sont abrogées. ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1446 correspondant au Article 1er. — Le présent décret a pour objet d'instituer 20 février 2025. une allocation de solidarité spéciale pour le mois de Ramadhan et de fixer les conditions et les modalités de son Mohamed Ennadir LARBAOUI. octroi. ————H————

Art. 2 . — Le chef de famille nécessiteuse ou son représentant, Décret exécutif n° 25-86 du 23 Chaâbane 1446 correspondant inscrit au niveau de la commune de résidence, bénéficie au 22 février 2025 instituant une allocation de solidarité d'une allocation de solidarité spéciale pour le mois de spéciale pour le mois de Ramadhan. Ramadhan d'un montant de dix mille dinars (10.000 DA) en ———— franchise de toutes taxes et droits postaux, désignée ci-après « allocation ». Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités La commune prend en charge les taxes et les droits postaux locales et de l’aménagement du territoire, résultant de l'opération de virement et de retrait de l'allocation. Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Art. 3. — Il est mis en place au niveau du ministère chargé (alinéa 2) ; des collectivités locales un système d'information spéciale pour l'allocation. Il est mis à la disposition des communes et Vu la loi n° 84-11 du 9 Ramadhan 1404 correspondant au des wilayas et permet d'instituer un fichier numérique des 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille ; personnes remplissant les conditions pour bénéficier de l'allocation. Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune, Le fichier numérique est permanent et révisable, annuellement, notamment son article 122, tiret 9 ; par la commune.