Décret exécutif n° 23-274 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 28 Dhou El Hidja 1444 16 juillet 2023 10 Signalisation et télécommunication : ......................... (sans changement) ............... Electrification : ......................... (sans changement) ............... ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H———— Décret exécutif n° 23-274 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'hydraulique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique. Vu le décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est. Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2 . — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, représentent une superficie totale de mille quatre cent quarante-sept (1447) hectares, neuf (9) ares et quatre-vingt-huit (88) centiares, et sont situés dans les territoires des wilayas de Annaba, d'El Tarf, de Guelma, de Souk Ahras et de Tébessa, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, répartis comme suit : — wilaya de Annaba : ........... (sans changement) ........... ; — wilaya d'El Tarf : ............. (sans changement) ........... ; — wilaya de Guelma : .......... (sans changement) ........... ; — wilaya de Souk Ahras : .... (sans changement) ........... ; — wilaya de Tébessa : ... cinq cent deux (502) hectares et soixante-dix-neuf (79) ares ». « Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante : Caractéristiques générales : — longueur totale : 417 km ; — vitesse maximale : .............. (sans changement) ............. Travaux des terrassements généraux : — déblais : 5 657 901 m3 ; — remblais : 4 150 250 m3. Travaux d’ouvrages d’art : — ouvrages ferroviaires : 39 U ; — ouvrages routiers : 63 U ; — ouvrages hydrauliques : 651 U ; — tunnels : ........................ (sans changement)................ — tranchée couverte : ....... (sans changement)................ Gares et haltes : — gares : 29 U ; — haltes : ........ (sans changement)............... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 28 Dhou El Hidja 1444 16 juillet 2023 11 Art. 2. — La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, est de cent quatre (104) hectares, soixante-et-onze (71) ares et quatre-vingt-dix (90) centiares, située dans les territoires des wilayas de Mila et de Jijel et répartis comme suit : • Wilaya de Mila : soixante-seize (76) hectares, trente-six (36) ares et cinquante-sept (57) centiares, répartis comme suit : — commune de Tassadane Haddada, dix-sept (17) hectares, cinquante-neuf (59) ares et vingt-cinq (25) centiares ; — commune de Minar Zarza, sept (7) hectares, quarante huit (48) ares et cinquante-deux (52) centiares ; — commune de Elayadi Barbès, dix (10) hectares, trente six (36) ares et trente-cinq (35) centiares ; — commune de Aïn Beida Harriche, six (6) hectares, vingt-et-un (21) ares et quatre-vingt-onze (91) centiares ; — commune de Ferdjioua, onze (11) hectares, cinquante trois (53) ares et soixante-quinze (75) centiares ; — commune de Derradji Bousselah, dix-neuf (19) hectares, quarante-et-un (41) ares et trente-quatre (34) centiares ; — commune de Bouhatem, trois (3) hectares, soixante quinze (75) ares et quarante-cinq (45) centiares. • Wilaya de Jijel : vingt-huit (28) hectares, trente-cinq (35) ares et trente-trois (33) centiares, répartis comme suit : — commune de Djimla, vingt-et-un (21) hectares, cinquante-cinq (55) ares et quatre-vingt-et-un (81) centiares ; — commune de Boudria Béni Yadjis, six (6) hectares, soixante-dix-neuf (79) ares et cinquante-deux (52) centiares. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : 1- Wilaya de Mila : — 81 kilomètres de conduites ; — quatre (4) stations de pompage ; — sept (7) réservoirs d'eau ; — un système de télégestion. 2- Wilaya de Jijel : — 16 kilomètres de conduites ; — station de traitement d'une capacité de 53 000 m3/j ; — barge flottante ; — station de reprise ; — trois (3) stations de pompage ; — trois (3) réservoirs d'eau ; — un système de télégestion. Art. 4. — Les crédits nécessaires à l'indemnisation des intéressés par l'opération d'expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H———— Décret exécutif n° 23-275 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant remplacement d'un projet à réaliser prévu à l'annexe du décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement ; Décrète : Article 1er. — Le projet public de développement, prévu à l'annexe du décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement, est remplacé par celui de la ville médiatique « DZAIR MEDIA CITY », conformément à l'annexe jointe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.