Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 2 Rabie Ethani 1443 7 novembre 2021 20 Vu le décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. Art. 2. — L’annexe portant les wilayas concernées par les dispositions visées aux articles 6 et 8 du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est complétée par de nouvelles wilayas. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— « ANNEXE — ..................... (sans changement) ................................ ; — Les wilayas concernées par les dispositions visées aux articles 6 et 8 du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 et disposant de trois (3) services sont les suivantes : ............................... (sans changement) ................................ Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ. ». ————H———— Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création, au niveau de la wilaya, d'une direction de la pêche et de l’aquaculture et de fixer ses missions et son organisation. Art. 2. — La direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture est un service extérieur du ministère de la pêche et des productions halieutiques. Art. 3. — La direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture, en liaison avec les structures centrales du ministère de la pêche et des productions halieutiques, a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de la pêche et de l'aquaculture. A ce titre, elle est chargée, notamment : — d'assurer des tâches de développement, d'administration, de gestion, de protection, de conservation, de valorisation et de contrôle de l'exploitation des patrimoines halieutiques et aquacoles ; — d'assurer le suivi de la réalisation des projets relevant du secteur, en coordination avec les services concernés ; — d'oeuvrer à la valorisation des plans d'eau naturels et artificiels par le développement des activités d'élevage, notamment de poissons, de mollusques, de crustacés et d'algues ; — de veiller au respect de la législation et de la réglementation régissant les domaines de la pêche et de l'aquaculture ; — de promouvoir et d'encourager l'investissement dans les activités de pêche, de pêche continentale et d'aquaculture et dans les industries liées à la pêche et à l'aquaculture ; — de collecter, d'analyser et de diffuser les informations et les données statistiques sur les activités de pêche et d'aquaculture ; — de contribuer avec les structures concernées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, au contrôle des produits issus de la pêche, de la pêche continentale et de l'aquaculture ; — d'encourager l'organisation et l'animation de la profession ; — d'accompagner la mise en œuvre des programmes de formation, de perfectionnement et de vulgarisation des techniques de pêche, de pêche continentale et d'aquaculture, au profit des professionnels de la pêche et de l'aquaculture ; — de contribuer à l'organisation, au développement et à l'aménagement des ports et abris de pêche et plages d'échouage ; — de préserver les sites à vocation aquacole ; — d'assurer la gestion de la carrière des personnels ; — de contribuer à la préparation du budget et assurer son exécution ; — d'assurer la gestion et la maintenance des biens meubles et immeubles et de les établir et de les mettre à jour ; — de suivre les contentieux judiciaires au niveau local. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 2 Rabie Ethani 1443 7 novembre 2021 21 Art. 4. — La liste des directions de wilaya de la pêche et de l'aquaculture et leur compétence territoriale, est fixée conformément au tableau joint en annexe du présent décret. Art. 5. — La direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre entre deux (2) et quatre (4) services. Chaque service comprend, selon l'importance des tâches qui lui sont confiées, au maximum trois (3) bureaux. Des antennes peuvent être créées au niveau de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture, en tant que de besoin. Art. 6. — L'organisation de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture en services et en bureaux ainsi qu’en antennes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————— TABLEAU ANNEXE Liste des directions de wilaya de la pêche et de l’aquaculture et leur compétence territoriale La direction de wilaya de la pêche et de l’aquaculture Compétence territoriale Adrar Chlef Béjaïa Biskra Béchar Tlemcen Tizi Ouzou Alger Jijel Sétif Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Mostganem Ouargla Oran Boumerdès El Tarf El Oued Tipaza Aïn Defla Aïn Témouchent Relizane Adrar - Bordj Badji Mokhtar - Timimoun - In Salah - In Guezzam Chlef Béjaïa Biskra - Ouled Djellal - El Meghaïer Béchar - Béni Abbès - Tindouf - El Bayadh Tlemcen Tizi Ouzou - Bouira Alger Jijel - Mila Sétif - Bordj Bou Arréridj - M’Sila - Batna Skikda - Constantine Sidi Bel Abbès - Saïda - Naâma Annaba Guelma - Souk Ahras - Oum El Bouaghi - Tébessa - Khenchela Mostaganem Ouargla - Ghardaïa - Djanet - Tamenghasset - Laghouat - El Meniaâ Oran Boumerdès El Tarf El Oued - Illizi - Touggourt Tipaza - Blida Aïn Defla - Tissemsilt - Médéa - Djelfa Aïn Témouchent Relizane - Mascara - Tiaret