Décret exécutif n° 21-205 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 complétant le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche

19 Chaoual 1442 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 31 mai 2021 DECRETS Décret exécutif n° 21-205 du 8 Chaoual 1442 « Art. 7 bis. — L'agence peut disposer d’annexes dont la correspondant au 20 mai 2021 complétant le décret création, le siège et l'organisation sont fixés par arrêté exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, recherche scientifique, du ministre des finances et de l’organisation et le fonctionnement des agences l'autorité chargée de la fonction publique. thématiques de recherche. ———— Le directeur de l'annexe est nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le Premier ministre, sur proposition du directeur de l'agence ». Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la recherche scientifique, de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au (alinéa 2) ; 20 mai 2021. Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, Abdelaziz DJERAD. portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ; ————H———— Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 Décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi correspondant au 20 mai 2021 portant d'orientation sur la recherche scientifique et le réorganisation de l’agence thématique de recherche développement technologique ; en sciences et technologie. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada ———— El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 de la recherche scientifique, correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001, complété, relatif aux Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 tâches d'enseignement et de formation assurées à titre correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, d'occupation accessoire par des enseignants de portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ; l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 chercheurs et d'autres agents publics ; correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 d'orientation sur la recherche scientifique et le correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, développement technologique ; l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada de recherche ; El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Décrète : Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant Article 1er. — Le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou nomination des membres du Gouvernement ; El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences Vu le décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 thématiques de recherche, est complété par les articles 5 bis correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de et 7 bis rédigés comme suit : l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences « Art. 5 bis. — Pour l'accomplissement de ses missions, et technologie ; l'agence peut faire appel à des spécialistes et des Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 compétences parmi les chercheurs permanents et les correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les enseignants chercheurs rémunérés conformément à la missions, l'organisation et le fonctionnement des agences réglementation en vigueur ». thématiques de recherche ;