Décret exécutif nº 2000-123 fixant les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques

Art. 10. - Pour assurer la mise en reuvre des missions et la realisation des objectifs qui lui sont assignes, le ministre de la peche et des res sources halieutiques propose !'organisation de !'administration et des etablissements places sous son autorite et veille a leur fonctionnement dans le cadre des lois et reglements en vigueur. Ace titre: il propose toute institution de concertation et/ou de coordination interministerielle et de tout autre organe de nature a permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiees; ii participe a !'elaboration des regles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur, il veille a la gestion rationnelle des moyens humains, materiels et financiers mis a sa disposition. Art. 11. - Sont abrogees toutes dispositions contraires au present decret. Art. 12. - Le present decret sera public au Journnl olliciel de la Republique algerienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000. Ahmed BENBITOUR. * Decret e:xecutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de )'administration centrale du ministere de Ia peche et des ressources halieutiques. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la peche et des ressources halieutiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinea2); Vu le decret presidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 decembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvemement; Vu le decret presidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 decembre 1999 portant nomination des membres du Gouvemement; Vu le decret executif n° 90-188 du 23 juin 1990 determinant les structures et organes de !'administration centralc des ministeres; Vu le dccret executifn° 96-128 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale de la direction generale des peches; :s:Rabie:RI Aoilel :a:4%1: !~~i~~H//!/ Vu le decret executif n° 96-467 du 7 Chaabane 1417 correspondant au 18 decembre 1996 portant creation de la delegation de peche de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le decret executif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la peche et des ressources halieutiques; Decrete: Article ler. - Sous l'autorite du ministre de la peche et des ressources halieutiques, l'administration centrale du ministere de la peche et des ressources halieutiques comprend: Le secretaire general assiste de deux (2) directeurs d'etudes et auquel est rattache le bureau du courrier et de la communication. Le cabinet du ministre compose comme suit : d'wi chef de cabinet assiste de : * six (6) charges d'etudes et de syntbese. Les charges d'etudes et de syntbese sont charges : • de la preparation et de I 'organisation de la participation du ministre aux activites du Gouvemement, • de la preparation ct de I 'organisation de la communication du secteur a travers les differents organes d'information, • de la preparation et de !'organisation des activites du ministre dans le domaine des relations exterieures, • du suivi des relations avec Jes organisations prof essionnelles et associations et des programmes sectoriels de formation, de recherche et de developpement, • du suivi et de !'exploitation des dossiers relatifs a l'encadrement technique, economique et des dossiers ayant trait a la promotion de la politique participative du secteur, • de la misc en reuvre des dispositifs de la sftrete inteme d'etablissements publics du secteur des peches et des ressources halieutiques; * quatre ( 4) attaches de cabinet. L 'inspection generale. Les structures suivantes : 1. La direction des peches maritimes et oceaniques. 2. La direction du developpement de !'aquaculture. 3. La direction de la reglementation, de !'organisation de la profession et de la cooperation. 4. La direction des etudes prospectives et de l'investissement. 5. La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarlsation. 6. La direction de !'administration des moyens.