Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert

9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Hidja 1441 2 août 2020 Décret exécutif n° 20-205 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant création d'un théâtre régional à Béchar. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et des arts, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux, notamment son article 5 ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux, il est créé un théâtre régional à Béchar dénommé « théâtre régional de Béchar ». Art. 2. — Le siège du théâtre régional est fixé dans la ville de Béchar, wilaya de Béchar. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H———— Décret exécutif n° 20-206 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant abrogation du décret exécutifn° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010, modifié et complété, fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange ; Décrète : Article 1er. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010, modifié et complété, fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H———— Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, adoptée à Paris, le 17 juin 1994, ratifiée par le décret présidentiel n° 96-52 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Hidja 1441 2 août 2020 Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l'eau ; Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire ; Vu le décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du Haut-commissariat au développement de la steppe ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts ; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert et de fixer ses missions, sa composition et son fonctionnement. Art. 2. — Il est créé un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, désigné ci-après l' « organe ». Art. 3. — L'organe est chargé d'assurer la coordination intersectorielle du programme national de lutte contre la désertification et du plan d'action de relance du barrage vert. A ce titre, il a pour missions : 1. En matière de lutte contre la désertification et l'atténuation de la sécheresse : — de contribuer à l'élaboration de la stratégie et du programme national de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse ; — d'assurer la coordination de la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse et de son évaluation ; — de veiller à la cohérence des programmes sectoriels en matière de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse ; — de veiller à la mise en œuvre de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse ; — d'examiner et de valider le rapport annuel sur l'état d'application du programme national de lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse ; — d'examiner et de valider le rapport national de l'état de mise en œuvre de la convention sur la lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse, élaboré en concertation avec les secteurs concernés ; — d'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions des conférences des parties de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et l'atténuation de la sécheresse ; — de désigner le/ou les secteur(s) concerné(s) devant prendre part aux conférences des parties. 2. En matière de relance du barrage vert : — d'examiner et de valider le plan d'action de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert, élaboré en concertation avec les secteurs concernés ; — d'assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d'action de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert, et de son évaluation ; — d'examiner et de valider le rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux du barrage vert. L'organe est, également, chargé : — de veiller à assurer la synergie et le bon fonctionnement des comités locaux mis en place à cet effet ; — d'examiner et de donner un avis sur tout texte législatif et réglementaire en matière de lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse, de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert ; — d'examiner les besoins des secteurs concernés en formation et recherche en matière de lutte contre la désertification, d'atténuation de la sécheresse et de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert ; — de déterminer les besoins en matière d'assistance financière et de coopération technique dans les domaines de lutte contre la désertification, d'atténuation de la sécheresse, de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert et les classer par ordre de priorité. Art. 4. — L'organe, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, est composé des membres suivants : — le représentant du ministre de la défense nationale ; — le représentant du ministre des affaires étrangères ; — le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Hidja 1441 2 août 2020 — le représentant du ministre des finances ; — le représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables ; — le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ; — le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; — le représentant du ministre de la communication ; — le représentant du ministre des travaux publics ; — le représentant du ministre des ressources en eau ; — le représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ; — le représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — le représentant du ministre de l'environnement ; — le représentant du ministre délégué chargé de l'économie et de la connaissance et des start-up ; — le directeur général des forêts ; — le directeur général de l'agence spatiale algérienne ; — le directeur général de l'office national des statistiques ; — le directeur général de l'office national de la météorologie ; — le haut-commissaire au développement de la steppe ; — le commissaire au développement de l'agriculture dans les régions sahariennes ; — le directeur de l'institut national de la recherche forestière ; — le directeur de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ; — le directeur du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides ; — le directeur du centre de développement des énergies renouvelables ; — le directeur de l'institut national de la cartographie et de la télédétection ; — le représentant algérien du comité scientifique et technique auprès de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ; — le président de la fédération nationale des éleveurs ; — deux (2) présidents d'associations nationales activant dans le domaine de la lutte contre la désertification, désignés par le ministre chargé des forêts. L'organe peut faire appel, en raison de ses compétences, à toute institution, expert et/ou personne ou association, susceptible(s) de l'éclairer dans ses travaux. Art. 5. — Les membres de l'organe, représentants des ministres doivent avoir, au moins, le rang de directeur de l'administration centrale. Art. 6. — La liste nominative des membres de l'organe est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de quatre (4) années, renouvelable. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres de l'organe, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art 7. — L'organe élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 8. — L'organe se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, autant de fois que nécessaire, à la demande de son président. Le président établit l'ordre du jour de la réunion. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées avant, au moins, quinze (15) jours. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours. Art. 9. — Les décisions de l'organe sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre ad hoc, coté, paraphé et signé par le président, dont une (1) copie est transmise aux membres de l'organe, pour mise en œuvre chacun dans son domaine de compétence. Art. 10. — Un rapport annuel des activités réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification et du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert est transmis au ministre chargé des forêts et au Premier ministre, après examen et validation par l'organe. Art. 11. — L'organe est doté : — d'un comité scientifique chargé de la recherche en relation avec les missions de l'organe ; — d'un secrétariat technique assuré par les services de la direction générale des forêts ; — de comités locaux chargés de la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification et du plan d'action de relance du barrage vert. La création, les missions, la composition et le fonctionnement du comité scientifique et des comités locaux sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020. Abdelaziz DJERAD.