Décret exécutif n° 18-264 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant création du centre de recherche en environnement (C.R.E)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 12 Safar 1440 21 octobre 2018 18 Décret exécutif n° 18-264 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant création du centre de recherche en environnement (C.R.E). ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche ; Après avis du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en environnement », par abréviation « C.R.E », désigné ci-après le « centre ». Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret. Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. Le siège du centre est fixé à Annaba. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique. Art. 3. — Outre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l'environnement, visant la résolution des problématiques liées : — à la préservation, au développement et à la valorisation des ressources naturelles ; — à l'évaluation et à la modélisation des changements climatiques et leur impact sur l'environnement ; — à la prévention des risques liés aux pollutions et aux technologies de dépollution ; — au développement de l'économie verte ; — à la gestion et à la valorisation des déchets. Art. 4. — Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend les représentants : — du ministre de la défense nationale ; — du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ; — du ministre chargé de l'industrie et des mines ; — du ministre chargé de l'énergie ; — du ministre chargé des ressources en eau ; — du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; — du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018. Ahmed OUYAHIA.