Décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en Ecole supérieure d’agronomie

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 17 25 Joumada El Oula 1438 22 février 2017 Art. 4. � Outre les membres, cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : � le représentant du ministre chargé du commerce ; � le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ; � un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ; � deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées. Art. 5. � Les étudiants, inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé. Art. 6. � Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 10-164 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010, susvisé. Art. 7. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017. Abdelmalek SELLAL. ����★���� Décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l�école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en école supérieure d�agronomie. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant création de l'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem ; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ; Décrète : Article 1er. � L�école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem, créée par le décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé, est transformée en "école supérieure d�agronomie de Mostaganem" et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret. Art. 2. � Le siège de l'école est fixé à Mostaganem. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Art. 3. � Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école supérieure d�agronomie de Mostaganem, a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités en science du végétal. Art. 4. � Outre les membres, cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : � le représentant du ministre chargé de l�agriculture, du développement rural et de la pêche ; � un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ; � deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées. Art. 5. � Les étudiants, inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé. Art. 6. � Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé. Art. 7. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017. Abdelmalek SELLAL.