Décret exécutif n° 17-316 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement
颁布于 2017-11-02 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 阿尔及利亚
- 主题
- Environment, Water
- 关键词
- environmental planning, institution, policy/planning, governance
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Art. 7. — L'expression « ministre des ressources en eau Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant et de l'environnement » figurant dans le décret exécutif nomination du Premier ministre ; n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est remplacée par l'expression Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou « ministre des ressources en eau ». El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Art. 8. — L'expression « domaines des ressources en Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula eau et de l'environnement », figurant dans le décret 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 attributions du ministre des ressources en eau et de correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est remplacée l'environnement ; par l'expression « domaine des ressources en eau ». Décrète : Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de populaire. modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du novembre 2017. ministre des ressources en eau et de l'environnement. Ahmed OUYAHIA. ————★————
Art. 2. — L'intitulé du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, Décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : correspondant au 2 novembre 2017 portant « Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 organisation de l’administration centrale du correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministère des ressources en eau. ministre des ressources en eau ». ————
Art. 3. — Les dispositions du 3ème tiret de l'article 2 du Le Premier ministre, décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 Sur le rapport du ministre des ressources en eau, correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont abrogées. Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143
Art. 4. — Les dispositions de l'article 4 du décret (alinéa 2) ; exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont abrogées. Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant
Art. 5. — Les dispositions du 2ème tiret de l'article 7 du nomination du Premier ministre ; décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont abrogées. El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Art. 6. — Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont modifiées, déterminant les structures et les organes de complétées et rédigées comme suit : l'administration centrale des ministères ;