Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 568 23 Dhou El Hidja 1437 25 septembre 2016 Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Décrète : Article 1er. � Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche comprend : * Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement ; * Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés : � de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le parlement ; � de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ; � de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d'information ; � de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ; � du suivi des relations avec le mouvement associatif et les organisations professionnelles et interprofessionnelles ; � du suivi et de l'évaluation des indicateurs de développement agricole, halieutique, aquacole et rural et de la protection des espaces ruraux, maritimes et continentales ; � de la participation à la préparation et au suivi des dossiers relatifs aux financements, aux investissements et aux interventions économiques dans le domaine agricole, halieutique, aquacole et rural ; � du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du secteur. * L'inspection générale, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. * Les structures suivantes : � la direction générale des forêts, dont l'organisation est fixée par un texte particulier ; � la direction générale de la pêche et de l'aquaculture ; � la direction de l'organisation foncière, de la mise en valeur et de la protection des patrimoines ; � la direction du développement agricole dans les zones arides et semi arides ; � la direction de la régulation et du développement des productions agricoles ; � la direction des services vétérinaires ; � la direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques ; � la direction de la programmation, des investissements et des études économiques ; � la direction des statistiques agricoles et des systèmes d'information ; � la direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation ; � la direction des affaires juridiques et de la réglementation ; � la direction de l'administration des moyens. Art. 2. � La direction générale de la pêche et de l'aquaculture comprend les directions suivantes : � la direction du développement de la pêche ; � la direction du développement de l'aquaculture ; � la direction de l'encadrement socio-économique des activités de pêche et d'aquaculture ; � la direction de l'appui technique aux activités de pêche et d'aquaculture. Le directeur général est assisté de deux (2) directeurs d'études. La direction du développement de la pêche est chargée : � de définir, d'orienter et d'animer les activités relevant des domaines des pêches côtiére, artisanale, hauturiére et des autres pêches spécialisées ; � de concevoir et de mettre en �uvre les politiques et les régies d'exploitation responsable des ressources halieutiques ainsi que leur gestion durable ; � de promouvoir les activités industrielles liées à la pêche et à la transformation des produits pêchés ; � d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en rapport avec ses activités. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de la pêche côtière et artisanale, chargée : � de mettre en place les mécanismes de mise en �uvre de la politique de développement de la pêche artisanale ; � d'organiser et de suivre l'exploitation des ressources halieutiques côtières ; � d'initier et de mettre en �uvre toute action permettant la création, la gestion et le suivi des zones de pêche protégée ainsi que les récifs artificiels ; � d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en relation avec les missions de la sous-direction. 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5623 Dhou El Hidja 143725 septembre 2016 b- La sous-direction des pêcheries hauturières et spécialisées, chargée : � de mettre en place un dispositif technique et réglementaire pour le développement des pêches hauturières et océaniques ; � de veiller à la mise en �uvre des recommandations relatives à la pêche, établies par les organismes et institutions spécialisés, régionaux et internationaux ; � de mettre en place un système de suivi de la gestion et de l'évaluation de l'exploitation du corail ; � d'�uvrer au développement des autres pêches spécialisées. c- La sous-direction des infrastructures, industries et services liés à la pêche, chargée : � de suivre, en relation avec les secteurs concernés, la mise en �uvre du schéma directeur portuaire lié à la pêche et de participer à l'amélioration de leur gestion ; � d'initier, d'organiser et de suivre la réalisation et la gestion des sites d'échouage ; � de promouvoir, avec les organismes concernés, la création des PME dans le domaine des activités de soutien à la pêche et de valorisation de ses produits ; � d'�uvrer à la mise en place du système de géo-localisation des navires de pêche. La direction du développement de l'aquaculture, est chargée : � d'initier et de mettre en oeuvre la politique et les régles de développement durable de l'aquaculture ; � de définir, d'orienter et d'animer les activités relevant du domaine de l'aquaculture marine et continentale ; � de développer et de promouvoir une industrie des activités liées à l'aquaculture et à la transformation des produits aquacoles ; � d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en rapport avec ses activités. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de l'aquaculture marine, chargée : � d'élaborer un plan directeur, les programmes de développement de l'aquaculture marine et les bilans d'activités ; � de suivre, en collaboration avec les organismes et institutions spécialisés, les interactions des élevages en mer ouverte sur l'environnement marin, pour la conservation et la préservation de la ressource aquacole marine ; � de développer des échanges de coopération dans le domaine de l'aquaculture marine avec les organismes nationaux ou étrangers ainsi qu'avec les organisations internationales ; � d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en relation avec les missions de la sous-direction. b- La sous-direction de l'aquaculture continentale, chargée : � d'élaborer un plan directeur, les programmes de développement de l'aquaculture continentale et les bilans d'activités ; � d'élaborer les programmes de peuplement et repeuplement des plans d'eaux naturels et artificiels en concertation avec le secteur concerné, le cas échéant ; � de promouvoir le développement de la pisciculture intégrée à l'agriculture ; � d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en relation avec les missions de la sous-direction. c- La sous-direction des infrastructures, industries et services liés à l'aquaculture, chargée : � d'identifier, de délimiter les zones d'activités aquacoles et d'élaborer leurs plans d'aménagement et de procéder à leur viabilisation à travers l'inscription d'opérations sur le budget d'équipement ; � de suivre la salubrité des zones d'activités aquacoles et de mettre en oeuvre les normes de salubrité et de contrôle des productions aquacoles ; � d'impulser et de développer la création d'unités d'appui au développement de l'aquaculture ; � d'élaborer les termes de références pour la sélection des bureaux d'études à agréer. La direction de l'encadrement socio-économique des activités de pêche et d'aquaculture, est chargée : � de définir, de mettre en place et d'animer tout dispositif d'encadrement économique des activités de pêche et d'aquaculture ; � d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des programmes d'investissements publics ; � d'assurer le suivi des investissements privés dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture ; � de proposer et de veiller à la mise en oeuvre des mesures appropriées visant l'organisation de la profession ; � d'organiser le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, et d'en déterminer le mode de gestion et de fonctionnement. Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction de l'encadrement des investissements et des activités privés, chargée : � de mettre en place un système de suivi des investissements privés dans les filières de pêche et d'aquaculture ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5610 23 Dhou El Hidja 1437 25 septembre 2016 � d'élaborer les procédures de mise en oeuvre des programmes soumis au soutien de l'Etat ; � d'évaluer les impacts socio-économiques des programmes de soutien de l'Etat à l'investissement productif ; � d'identifier les contraintes dans la mise en oeuvre des projets d'investissements privés et de proposer les mesures pour les résoudre ; � de proposer les éléments de régulation des activités économiques dans le cadre de la loi de finances. b- La sous-direction de la promotion socio-professionnelle, chargée : � d'�uvrer à l'organisation, par filière, des métiers de la pêche et de l'aquaculture ainsi que ceux en relation ; � d'�uvrer à travers les chambres et autres organisations à encourager les actions de solidarité entre les professionnels ; � d'encourager les professionnels à �uvrer dans un cadre mutualiste et à la constitution de coopératives ; � d'initier, avec les secteurs concernés, toute mesure tendant à une meilleure prise en charge de la sécurité sociale des professionnels ; � de vulgariser les techniques de pêche et d'aquaculture responsables, les normes de sécurité, de qualité, d'hygiène, de protection des ressources et de l'environnement aquatiques et de sensibiliser les professionnels à la pêche à ces derniers. c- La sous-direction de l'organisation du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, chargée : � de programmer la réalisation et d'organiser la gestion et le fonctionnement des halles à marées et des espaces de débarquement des produits de la pêche et de l'aquaculture ; � de participer, avec les secteurs concernés, à l'organisation des circuits de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture ; � de mettre en place, en collaboration avec les institutions et organismes concernés, les dispositifs nécessaires pour le suivi et la régulation des échanges commerciaux extérieurs. d- La sous-direction de la gestion et du suivi de l'investissement public, chargée en coordination avec les services centraux concernés du ministère : � d'élaborer et de suivre la mise en oeuvre des programmes d'investissements publics planifiés dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture ; � de centraliser et d'examiner les demandes d'allocation budgétaires nécessaires aux besoins des services de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture ; � d'élaborer des situations périodiques sur l'état d'avancement physique et financier relatives aux budgets d'équipement et de fonctionnement des services de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture. La direction de l'appui technique aux activités de pêche et d'aquaculture, est chargée : � d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les secteurs concernés, les programmes d'acquisition de compétences, de perfectionnement et de recyclage au profit des professionnels du secteur ; � de veiller à ce que les qualifications et les compétences prescrites par les recommandations internationales, notamment en matière de sécurité de la navigation maritime à la pêche soient prises en charge par le dispositif national de formation ; � d'arrêter, en concertation avec les structures et départements concernés, les programmes de recherche appliquée à encourager en vue de contribuer au développement de la pêche et de l'aquaculture ; � d'animer les réseaux de recherche et autres plates-formes de compétences constitués pour le développement de la pêche et de l'aquaculture ; � d'assurer une aide à la décision pertinente à travers la mise en place d'un système d'information et la commande des enquêtes et études nécessaires. Elle comprend trois (3) sous directions : a- La sous-direction de la valorisation des compétences professionnelles, chargée : � d'étudier, d'élaborer et de veiller à l'exécution des programmes d'acquisition des compétences, de perfectionnement et de recyclage, en concertation avec les secteurs concernés ; � de veiller à l'amélioration de la qualification professionnelle des pêcheurs et aquaculteurs ; � d'oeuvrer à l'acquisition, par les marins pêcheurs, des compétences requises en matière de sécurité maritime ; � d'arrêter et de mettre en �uvre le programme annuel d'acquisition de compétences, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires ; � de participer à l'élaboration des instruments juridiques en relation avec les missions de la sous-direction, en concertation avec les secteurs concernés. b- La sous-direction de l'appui scientifique aux activités de pêche et d'aquaculture, chargée : � d'orienter et de coordonner les travaux de recherche du secteur pour la réalisation des instruments d'évaluation, d'aménagement et de gestion des zones et des ressources de pêche et d'aquaculture ; � d'identifier, en concertation avec les structures concernées, les éléments nécessaires à l'orientation et au développement des projets de recherche appliquée dans le secteur ; � d'animer les réseaux de recherche et autres plates-formes de compétences constitués pour le développement de la pêche et de l'aquaculture ; 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5623 Dhou El Hidja 143725 septembre 2016 � de collecter, de consolider et de fournir les résultats de recherche et d'évaluation aux structures chargées du développement durable des pêches et de l'aquaculture ; � de participer à l'élaboration des textes juridiques en relation avec les missions de la sous-direction, en concertation avec les secteurs concernés. c- La sous-direction des systèmes d'information, chargée : � de mettre en place un système d'information géographique en tant qu'outil d'aide à la décision pour le secteur ; � d'initier des programmes d'enquêtes statistiques, socio-économiques et de recensement et de les encadrer, en collaboration avec les services déconcentrés ; � de concevoir, d'élaborer et de gérer les revues et publications statistiques ainsi que tout document cartographique et autre support de données statistiques, économiques et sociales ; � de développer les applications et les logiciels spécifiques ; � d'�uvrer à la dématérialisation des documents et procédures administratifs. Art. 3. � La direction de l'organisation foncière, de la mise en valeur et de la protection des patrimoines est chargée : � de contribuer à la définition et à la mise en �uvre de la politique agricole en matière d'organisation et de régulation foncières, de valorisation et d'extension du potentiel foncier ainsi que de la valorisation et de la protection des patrimoines du terroir et génétiques ; � d'élaborer, de mettre en �uvre, de suivre et d'évaluer la mise en �uvre du programme de mise en valeur des terres par la concession. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de l'organisation foncière, chargée : � d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires d'encadrement et d'organiser le patrimoine foncier agricole ; � de suivre et d'évaluer l'application des instruments de régulation foncière ; � de suivre les opérations d'assainissement des contentieux fonciers. b- La sous-direction de la mise en valeur des terres, chargée : � d'élaborer, de suivre et d'évaluer les programmes de mise en valeur, d'aménagement et de gestion des périmètres ; � de suivre et d'évaluer la mise en �uvre du programme de mise en valeur des terres par la concession ; � d'encadrer et de suivre les études de connaissance des périmètres dans le cadre de la mise en valeur des terres ; � de mettre en place et de suivre un système d'observation et d'évaluation de la dynamique de la mise en valeur des terres. c- La sous-direction de la protection des patrimoines génétiques et de la labellisation, chargée : � de veiller à la mise en �uvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques ; � de veiller à l'application des instruments tendant à l'amélioration des performances du matériel génétique ; � d'élaborer et de mettre en �uvre le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole. Art. 4. � La direction du développement agricole dans les zones arides et semi-arides est chargée : � d'élaborer et de mettre en �uvre la politique de développement agricole durable dans les zones arides et semi-arides, des schémas d'aménagements des espaces agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des sols et de veiller à la valorisation et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, eau, sol et énergie en vue de leur durabilité ; � de contribuer à l'identification des données de base à caractére agronomique, technique, économique, financier et sociologique en vue de mettre en place une banque de données sous forme d'un système d'information géographique. Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction du développement de l'agriculture saharienne, chargée : � d'initier et de mettre en �uvre la politique de développement agricole durable dans les régions sahariennes et les programmes de développement agricole visant notamment, l'aménagement et la préservation des parcours sahariens, la sauvegarde et la réhabilitation des oasis et la consolidation et l'extension du potentiel productif agricole ; � de contribuer à l'élaboration des instruments juridiques et réglementaires nécessaires au développement des régions sahariennes et des études liées notamment aux schémas d'aménagement des espaces agricoles et de veiller à leur mise en �uvre ; � de contribuer à la promotion des énergies propres, notamment solaire, éolienne, géothermique et biomasse ; � de participer à la valorisation des ressources en eau notamment souterraines et non conventionnelles. b- La sous-direction du développement agricole dans les zones steppiques, chargée : � d'élaborer, de suivre et d'évaluer les programmes de mise en valeur, d'aménagement et d'organisation des parcours steppiques ;