Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 5 26 Rajab 1437 4 mai 2016 Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de la culture, du ministre de l�intérieur et des collectivités locales, du ministre des ressources en eau et de l'environnement et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l'aménagement et à l'urbanisme ; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 42 ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et la commission de wilaya des biens culturels ; Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Châabane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d'�uvre relative aux biens culturels immobiliers protégés ; Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ; Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement ; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 18 mars 2015 ; Décrète : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit, dans la wilaya d'Adrar, dénommé « le vieux Ksar de Tamentit ». Art. 2. � Le vieux Ksar de Tamentit est l'un des plus anciens ksour de la région du Touat, composé de plusieurs casbahs, d'une architecture saharienne vernaculaire. Il recèle une richesse naturelle qui consiste en de vastes oasis contenant un ensemble de fouggara qui se caractérise par une précision de son système de partage équitable des eaux. Art. 3. � Le secteur sauvegardé du « vieux Ksar de Tamentit », d'une superficie de cinq cent deux hectares (502 ha) est délimité, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, comme suit : � au Nord : Sebkha, les vergers des familles dont les noms suivent : Nadjmi, Abbassi, Slimani, Amraoui, Baba, E'taibi, Moussaoui, Nssamou, Makni, Bakri et Ben Nini. � au Sud : le chemin communal reliant la route nationale n° 06 menant au Ksar de Ouled El Hadj El Maamoun et Ksar de Timliha. � à l'Est : le chemin communal menant au Ksar Timliha, le quartier de la réconciliation, un terrain vacant propriété de la famille Bakraoui, habitation de la famille Kadouri, habitation de la famille Bakri et les vergers de la famille Nichani. � à l'Ouest : la route nationale n° 06. Art. 4. � Les coordonnées géographiques du secteur sauvegardé du « vieux Ksar de Tamentit » sont fixées conformément au tableau suivant : Points Nord Ouest 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 26 27 28 27,7763834 27,7769219 27,7745026 27,7766437 27,7757175 27,7750094 27,7746195 27,7724886 27,772145 27,7717966 27,772376 27,7741706 27,7736853 27,7752865 27,7752153 27,7687926 27,7678118 27,7614609 27,7566052 27,7546773 27,7540118 27,7563054 27,7568542 27,7567884 27,7701489 27,7638062 27,7730826 0,26564892 0,26396105 0,26175041 0,25971436 0,25718428 0,25549952 0,25446838 0,25064556 0,24917864 0,24494411 0,24269097 0,2400505 0,23865047 0,23651401 0,2356044 0,23727919 0,23851099 0,25051028 0,25246695 0,25369808 0,25389388 0,26027058 0,264384 0,26995755 0,26872197 0,2701329 0,26700418 Art. 5. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016. Abdelmalek SELLAL.