Décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie

10 14 Rabie Ethani 1433 7 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 Vu le décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � Le présent décret a pour objet la création de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines, désignée ci-dessous «l'agence». Art. 2. � L'agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret. Art. 3. � Le siège de l'agence est fixé à Blida. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique. Art. 4. � Dans le cadre des missions fixées à l'article 4 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, l'agence est chargée de la coordination et du suivi des activités de recherche relevant des sciences sociales et humaines. Art. 5. � Outre les membres fixés à l'article 8 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants : � du ministre chargé de l'éducation nationale ; � du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ; � du ministre chargé de la culture ; � du ministre chargé de l'emploi ; � du ministre chargé de la solidarité nationale ; � du ministre chargé de la prospective et des statistiques. Art. 6. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012. Ahmed OUYAHIA. ����★���� Décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique, 1998-2002 ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � Le présent décret a pour objet la création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie, désignée ci-dessous «l'agence». Art. 2. � L'agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret. Art. 3. � Le siège de l'agence est fixé à Bejaïa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique. Art. 4. � Dans le cadre des missions fixées à l'article 4 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, l'agence est chargée de la coordination et du suivi des activités de recherche relevant des sciences de la nature et de la vie. Art. 5. � Outre les membres fixés à l'article 8 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants : � du ministre chargé de l'environnement ; � du ministre chargé de la santé ; � du ministre chargé de l'agriculture ; � du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ; � du ministre chargé de la prospective et des statistiques. Art. 6. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012. Ahmed OUYAHIA.