阿尔及利亚的法律
Décret exécutif nº 09-147 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts
颁布于 2009-05-02 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 阿尔及利亚
- 主题
- Environment, Land and soil
- 关键词
- urban land, land-use planning, environmental planning, policy/planning
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
! ! 12" & 340! 25! 67" 8 9 0 : #8 9 0 : ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ' , - . + ! ! 12" & 340! 25! 67" 8 9 0 : #8 9 0 : ;)" ; ; ; ; ; ; ; ; ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? , , , , , , , , , , , , , , $$ '; '; #(); A = D - D * D ; ! ; ( ; ; ; ; ; ; ; ; + ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? , , , , , , , , , , 4 7A ! ;