Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

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语言: French
类型: 条例
组织: European Union
国家: 阿尔及利亚
主题: Land and soil
关键词: institution, land-use planning, governance

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part 1
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Il a initiative pour proposer tout cadre institutionnel de concertation et/ou de coordination intersectoriels ou toute autre structure et tout organe approprié de nature a permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées. Il participe a Jlélaboration des régles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur. Art. 15. — Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. A ce titre, il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministére de l’habitat et de lurbanisme et des structures déconcentrées et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et réglements en vigueur. Art. 16. — Les dispositions du décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992, susvisé, sont abrogées. Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire. Fait a Alger, le 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au ler juillet 2008. Ahmed OUYAHIA. ke Décret exécutif n° 08- 190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au ler juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministére de ’habitat et de ’urbanisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de I’habitat et de l’urbanisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres de Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de |’administration centrale des ministéres ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant, organisation de |’administration centrale du ministére de |’habitat ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au ler juillet 2008 fixant les attributions du ministre de |’habitat et de l’urbanisme ; Décréte Article ler. — Sous l’autorité du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, |’administration centrale du ministére de Vhabitat et de ’urbanisme, comprend : 1. Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la stireté interne d’établissement. 2. Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthése, chargé : — de la préparation et de Jlorganisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et a celles liées aux relations avec le parlement, — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération, — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information, — de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques, — du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques, — du suivi des grands programmes de développement du secteur, — de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle, — de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur. Et de quatre (4) attachés de cabinet. 3. L’inspection générale dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. 4. L’inspection générale de V’urbanisme et de la construction dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. 5. Les structures suivantes : — la direction générale de Vhabitat et de la construction, — la direction générale de lurbanisme et de architecture, �� !��"��# �� $�%�&��'(�)*(*%��$��+,��$�� &'(-�% &��'(�� !� � �� "�� ! � �� #�� !� �� $ �� ! � � � � �� "�� %��!� � � � � �� #�� ! � �� ! � � �� !& � ��!� � � � � �� ! � �� ! � � �� !� �� ' � � �� ( �� )�� ! � � ��!� �� !� � � � � �� (��! � �� (�� (�� !� �� (�� !�� (�� "�� (� �� (� �� %�� (�� "�� ( �� ! � �� !�� ! � �� ! � � �� *�� +,-�� $ .� �� $�%�&��'(� $�-� /%')%�00�-� $+,�� $� �')�0�(�-�� $ �� % � � �� #�� %��! � � � � � �%�� ! � ��. ��% � � � �� )� �� ! � �� !� �� . �� ! � � � � �� (� �� . �� ) �� %��! � �� . ��!� � �� #�� ! � �� ' �� *�� +/-��0� �� $ 1� �� -' 2$�%�&��'(� $ � �3�� $�-� /%')%�00� $+,��$��')�0�(�-4�� $ �� "�� %��! � �� ' �� %�� %� � � �%�� %��! � �� ! � �� !� � � �� ! �� )� � �� ! � �� (�� (� �� ! � �� 1� �� -' 2$�%�&��'(� $�-� �5/�%��-�-� �� $�-� � *� $� 6�(�(&�7%�-�$�-�/%')%�00�-4�� $ �� ' � � �� ! � �� )�� %� � �� (��! � �� %�� %�� ( �%��! � �� ! � �� (�� !� � �� )�� (� �� (�� ! � �� 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3 Rajab 1429 6 juillet 2008 — la direction de la prospective, des statistiques et des systémes d’information, — la direction de la réglementation et de la coopération, — la direction de la valorisation des ressources humaines, de la formation, des professions et des métiers, — la direction de l’administration générale. Art. 2. — La direction générale de l’habitat et de la construction, est chargée d’élaborer, d’évaluer et de mettre en ceuvre la politique nationale de I’habitat et de la construction, notamment en matiére de conception, de réalisation et de contrdle des infrastructures et des équipements publics, A ce titre, elle est chargée : — de déterminer les programmes d’habitat et de construction en liaison avec les secteurs concernés, — de définir, de mettre en ceuvre et de suivre la politique du logement dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en la matiére, — d'élaborer et de proposer la législation et la réglementation du secteur, — de veiller au contrdéle de la qualité technique des programmes d’habitat, de construction, de promotion immobiliére et celle du cadre bati, — d’élaborer et de proposer les politiques relatives au financement de l’habitat, de la construction et de la promotion immobiliére tant publique que privée, — d’étudier et d’arréter toutes les mesures relatives a Vorganisation et aux modalités de gestion du patrimoine immobilier public, — d’élaborer et de proposer les dispositifs d’accés au foncier destiné a l’habitat et 4 la construction, — de concevoir et de proposer la politique des loyers et d’accession a la propriété du logement, — de proposer des systémes d’aides publiques et des mesures liées a la fiscalité du logement et contribuer a la mise en ceuvre des dispositifs d’aide a l’accession a la propriété et de concevoir les mécanismes y afférents, — de codifier les réglements techniques de la construction, — d'édicter les régles et prescriptions techniques ainsi que les normes de construction et de veiller 4 leur mise en ceuvre, — de proposer la législation et la réglementation liées a la résorption de I’habitat précaire, — de concevoir et de mettre en place une banque de données de l’habitat, de la construction et de la promotion immobiliére, — d’assurer la gestion du fichier national du logement. Elle comprend quatre (4) directions : * La direction des programmes d’habitat et de logements est chargée : — d'initier, de suivre et de contréler les programmes d'habitat et d'évaluer leur réalisation, leur évolution et leur mise en cohérence avec les programmes de viabilité ; — d'initier des études de normalisation et de choix de typologie en matiére d’habitat urbain et rural ; — de définir les critéres de répartition et d’implantation de programmes d’habitat et de logements 4 travers le territoire national ; — dinitier les textes législatifs et réglementaires en matiére d'habitat et de logement ; — délaborer, de contréler et de suivre la planification spatiale des programmes d’ habitat arrétés. Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction du suivi des programmes d’habitat et de logements, chargée : — de mettre en ceuvre, en liaison avec les structures déconcentrées du ministére et les organismes sous tutelle les programmes d'habitat et de logements arrétés, — de suivre et d'évaluer l'état d'avancement et de réalisation des programmes d'habitat et de logements, — de définir les outils et les mécanismes de suivi et d’évaluation des programmes d’habitat et de logements, — délaborer les bilans relatifs aux programmes d’habitat et de logements et d’en assurer la diffusion, — d’initier les mesures destinées a favoriser l’accés au foncier, — d’initier les mesures destinées 4 l’amélioration des conditions de financement des programmes d’ habitat et de logements. * La sous-direction des expertises et des études financiéres des programmes, chargée : — de préparer les éléments devant permettre de définir et d’arréter les dépenses nécessaires au financement des programmes d’habitat et de logements, — d’expertiser, de suivre et d’évaluer l'utilisation des crédits destinés a habitat et au logement, — d'analyser l'évolution des investissements réservés a I'habitat et au logement, — de proposer les d’instruments financiers adaptés au développement des programmes d’habitat et de logements et de participer 4 leur élaboration, — d’engager des expertises financiéres relatives a la répartition et 4 l’implantation des programmes d’habitat et de logements. �� ! �""# $ �� %&�%'(�) *!�&+ (� *&+!),� ! 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Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction des opérations immobiliéres, chargée : — d’encadrer, d’évaluer et de suivre les opérations de promotion immobiliére, tant publique que privée, — de concevoir et de proposer tous nouveaux mécanismes de financement, — d'élaborer la réglementation technique destinée a l’expertise des opérations immobiliéres, — de proposer toutes études et expertises liées aux colts de réalisation des opérations immobiliéres. * La sous-direction du suivi des programmes de promotion immobiliére, chargée : — de mettre en ceuvre et de suivre les programmes de promotion immobiliére arrétés, — dévaluer et de contréler les programmes de promotion immobiliére, — de proposer et de mettre en ceuvre les textes législatifs et réglementaires d’encadrement de la promotion immobiliére, — d’apporter son concours aux services déconcentrés et aux organismes sous tutelle engagés dans les programmes de promotion immobiliére. * La sous-direction du contréle de la qualité des réalisations, chargée : — d'effectuer les contrdéles liés a la qualité de réalisation des programmes de promotion immobiliére, — de concevoir les normes de qualité de réalisation de programmes de promotion immobiliére et d’assurer leur diffusion et veiller 4 leur mise en ceuvre par les opérateurs, — d’encourager et d’impulser les études scientifiques et techniques liées 4 la qualité de réalisation des opérations de promotion immobiliére. * La direction de la gestion immobiliére est chargée : — de suivre et de contréler la gestion des parcs immobiliers, d’élaborer et de mettre en ceuvre les régles de maintenance des parcs immobiliers, — de suivre et de contréler les dépenses publiques réservées 4 la préservation et 4 la maintenance des parcs immobiliers, — de la mise a jour, en liaison avec les structures déconcentrées, des inventaires des parcs immobiliers, — de proposer et de mettre en ceuvre la législation et la réglementation relatives a la gestion immobiliére, — d’agréer, de suivre et de contréler l’activité de l’administration des biens immobiliers, — de tenir 4 jour un fichier national des intervenants en matiére de gestion immobiliére. Elle comprend quatre (4) sous-directions : * La sous-direction de la préservation du patrimoine immobilier, chargée : — de mettre en ceuvre l’ensemble des outils tant normatifs que financiers nécessaires 4 la préservation du patrimoine immobilier, — de proposer les textes législatifs et réglementaires d’encadrement de la préservation du parc immobilier, — de suivre les dépenses publiques effectuées par |’ Etat et les collectivités locales en matiére de préservation du patrimoine immobilier et d’en évaluer les incidences et les cotits. * La sous-direction de l’animation et du contréle de la gestion immobiliére, chargée : — de proposer toutes mesures et ajustements liés a la gestion immobiliére, — deffectuer le suivi et lévaluation de Jétat d’avancement des opérations relatives 4 la gestion des parcs immobiliers, — d’animer et de suivre, en liaison avec les opérateurs concernés, la gestion des parcs immobiliers publics, — de suivre et de contrdler l’activité des administrateurs de biens immobiliers, �� !��"��# �� $��%& %'(�)�*��&+�( �,�)*-.��&*��/0�� !� � �� "�� !� �� #��"�� $�� # �� !� ��% �� $� �� $� �� %& %'(�)�*��&+� (�� 1��(�� 2 ��3 �� &4�)0 �� !�� &�#�� !�� $�� !� ��#�� !�#�� #�� !�� $�� !� � �� "�� !�� !�� $�� 5��(�)�*��&+�(�� )�*-�)*-��(�� *&+%�) *��&+ �� # �� &�#�� &�#�� #�� #� �� "� �� !�� " �#��"�� '�� ( �� #�� &�#�� #�� )�� '�� !�� &�#�� $� �� "�� '�� !�� #� �� !�� $� � � �� !�#�� "� � � �� '�� #�� ! 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Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction des équipements publics, chargée : — de participer, avec les secteurs concernés, a Vélaboration des programmes d’équipement publics et veiller 4 leur mise en ceuvre et a leur suivi, — de participer, avec les secteurs concernés, aux opérations de normalisation et de typification des équipements publics et aux choix des systémes constructifs, — de participer, avec les secteurs concernés, a la détermination des cotits de réalisation des équipements publics et a leur réévaluation, — de constituer un fichier relatif 4 l’évolution des réalisations des équipements publics. * La sous-direction de la réglementation technique de la construction, chargée : — d’animer et de suivre J élaboration de la réglementation technique, — de veiller 4 l’élaboration et 4 la mise en ceuvre des régles et prescriptions techniques, dans le domaine de la maitrise d’ceuvre, et d’en contrdler l’application, — de proposer toutes mesures nécessaires a4 la promotion et au développement de la qualité de la construction, — de participer aux travaux d’élaboration de la réglementation et de normalisation initiés par les autres secteurs d’activités, — de diffuser les réglements techniques de la construction et contréler leur mise en ceuvre. �� ! �""# $ �� %&�%'(�) *!�&+ ( �� ) *, )*, ! 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Art. 3. — La direction générale de l’urbanisme et de V’architecture est chargée d’élaborer et de mettre en cuvre la politique nationale de lurbanisme et de l’architecture, A ce titre, elle est chargée : — dimpulser les collectivités territoriales l’élaboration des instruments d’urbanisme et de veiller leur mise en application, oy oe — de partticiper avec les autorités concernées a l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement du territoire, — de participer et de contréler, avec les autorités concernées, la mise en ceuvre des plans d’aménagement de communes, de parties de communes ou de groupes de communes, — de proposer a l’autorité compétente toutes mesures permettant |’adaptation des structures des agglomérations et des zones rurales 4 l’évolution démographique et économique, — de proposer la législation et la réglementation relatives 4 l’urbanisme, a |’architecture a la protection du cadre bati et aux lotissements, — de proposer les régles et les mécanismes de police de l’urbanisme et de |’ architecture, — d’initier les régles régissant les voiries et les réseaux divers ainsi que les normes d’utilisation d’infrastructures urbaines, notamment en matiére d’hygiéne, de sécurité et de maintenance et de veiller a leur mise en ceuvre, — de proposer le cadre normatif de recours aux traditions nationales et aux spécificités locales en matiére de conceptions architecturales, — de dynamiser les activités des instances professionnelles de |’ architecture, — de préparer et d’organiser la remise des prix et autres distinctions liés 4 sa mission et d’en faire le bilan, — de concevoir et de mettre en place une banque de données relatives aux instruments d’urbanisme et 4 la disponibilité des assiettes fonciéres, — de réaliser ou de faire réaliser toutes études techniques en vue de la préservation et de la réhabilitation des sites récupérés dans le cadre de la résorption de Vhabitat précaire, — définir les régles techniques régissant les professions et les activités dans les domaines de Purbanisme et de I’architecture. Elle comprend trois (3) directions : * La direction de l’urbanisme est chargée : — de définir la politique nationale en matiére d’urbanisme et veiller 4 sa mise en ceuvre, — de veiller au respect des dispositions des instruments d’urbanisme et initier toute mesure destinée a leur adaptation au développement de |’économie nationale, — de procéder a l’examen et 4 l’analyse des politiques sectorielles en matiére d’urbanisme et de veiller 4 leur mise en ceuvre, — de veiller au contrdle de la conformité des constructions aux instruments d’urbanisme et aux plans de construction, — dinitier tous textes a caractére législatif et réglementaire dans le cadre de la mise en ceuvre de la politique nationale d’urbanisme, — d’instruire et de délivrer, conformément 4 la réglementation en vigueur, les permis de lotir, de construire et de démolir relevant de la compétence du ministre chargé de l’urbanisme, — dinstruire et d’adopter les plans d’aménagement et d’urbanisme relevant de la compétence de niveau ministériel, — d’initier et de veiller 4 la mise en ceuvre des régles régissant les voiries et les réseaux divers ainsi que les normes d’utilisation d’ infrastructures urbaines, — de réaliser toutes études en vue de la préservation et de la promotion urbaine et du cadre bati. Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction des instruments d’urbanisme, chargée : — de concevoir et de préparer, en relation avec les structures concernées, les éléments de la politique nationale d’urbanisme et les éléments nécessaires 4 sa mise en ceuvre, — d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, les procédures réglementaires relatives aux instruments durbanisme pour la maitrise du développement des communes, patties de communes ou groupes de communes, — dinstruire les instruments et les actes d’urbanisme dont l’approbation reléve de la compétence ministérielle, �� !��"��# $� �� %& %'(�)�*��&+� (�� ,)&-&��&+� .&+*�/)�� (�% �-0+�1�-�+�%2�� !� �� " $� �� %& %'(�)�*��&+� (�� 3�,,��*��&+� �� ( � *&+�)4��2 �� #��$�� $�� ! �� " %��(�)�*��&+�(��3�)*5��*� )�� #�� !� �� &�� ! �� &�� #�� !� �� '�� #� �� " (��#�)�*��+�� $� �� %& %'(�)�*��&+� � (�� ,)&-&��&+� � (� �3�)*5��*� )�2�� # ��#�� #� �� #� ��# �� #��#� �� #�� "� $� �� %& %'(�)�*��&+� ( � *&+�)4�� (�� 3�+10+��)�� )*5��*� )��2�� $�� ,�� #�� ,�� !�� " �� %� �� (�)�*��&+� ( � (06��&,,�-�+�� (�� ,��+�.�*��&+� )��+�� !� �� # ��#�� !��'�� $�� ,�� " (��)-*��+�� $��%& %'(�)�*��&+�(��3&)��+��&+� )��+�2�� ,�� #�� !� �� !� �� 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3 Rajab 1429 6 juillet 2008 * La sous-direction de la promotion fonciére et des aménagements, chargée : — d’encadrer les dynamiques de développement urbain par la promotion d’opérations fonciéres, d’amélioration urbaine et de réhabilitation des tissus urbains, — d’évaluer la mise en ceuvre des instruments d’urbanisme et de veiller 4 la sauvegarde des grands équilibres urbains, — de concevoir les critéres de réservation des assiettes fonciéres nécessaires au développement des constructions, en liaison avec les collectivités locales, — de concevoir les régles régissant la création des lotissements et définir les modalités de leur viabilisation. * La sous-direction de l’application et du contrdéle, chargée : — d’orienter dans les limites de ses attributions, l’exercice du contréle en matiére d’urbanisme, — de concevoir et de proposer les actes, les instruments de contréle de l’urbanisme et les mesures nécessaires a leur mise en ceuvre, — d organiser, en relation avec les structures concernées, le cadre de l’application de la réglementation en matiére d’urbanisme, — de la diffusion des normes réglementaires et des procédures. * La direction de l’architecture est chargée : — de définir et de proposer la politique nationale en matiére d’architecture, — d’initier tous textes a caractére législatif et réglementaire en matiére d’architecture et de préservation du cadre bati, — d’élaborer les régles régissant les professions d’architecture et de suivre leur organisation et leur fonctionnement, — dassurer une vulgarisation des ceuvres architecturales et d’organiser les concours et compétitions s’y rapportant, — d’entreprendre toutes activités destinées 4 promouvoir une meilleure organisation de l’espace et du cadre bati, ainsi qu’une adaptation des ceuvres architecturales aux modes de vie des populations, — de participer a la définition des régles régissant la maitrise d’ceuvre, — de tenir un fichier national des bureaux d’études d’architecture. Elle comprend deux (2) sous-directions : * La sous-direction l’architecture, chargée : de la promotion de — de concevoir et de proposer les éléments de la politique nationale en matiére d’architecture et de préservation du patrimoine architectural, — de promouvoir une architecture adaptée aux contextes utilisant et développant les références locales, en faisant appel aux techniques et matériaux locaux intégrés aux exigences modernes, — de concevoir et de proposer, en relation avec d’autres structures, les normes fonctionnelles et d’ aspects pour les constructions, — d’organiser et d’animer le cadre d’exercice de la profession d’architecture, — de suivre la production des ceuvres architecturales et d’ organiser les concours et compétitions s’y rapportant. * La sous-direction du contréle et de l’ingénierie architecturale, chargée : — d’assurer le suivi et le contrdle architectural des projets d’infrastructures et d’équipements et de proposer aux autorités publiques les ajustements nécessaires, — de promouvoir et de développer les méthodes et les outils de développement d’une architecture de qualité, — de contribuer a toutes actions favorisant les relations entre les professionnels de l’architecture et les autres intervenants dans le domaine de la construction. * La direction du développement et de la planification urbaine est chargée : — de contribuer a l’élaboration de la politique nationale dans le domaine du développement et de la planification urbaine, — de participer, avec les autorités concernées, aux travaux de planification urbaine, — de mettre en ceuvre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les prescriptions édictées par les instruments d’aménagement et d’urbanisme, en matiére de planification urbaine, — de suivre en relation avec les structures concernées, les études d’aménagement du territoire visant 4 la maitrise du développement urbain, — de mettre en ceuvre les instruments d’évaluation et de régulation des tendances de l’urbanisation, — de mettre en ceuvre des systémes de contréle de croissance des villes et des mesures s’y rapportant, — d’assurer la concertation avec les services compétents des secteurs de l’habitat et des équipements publics pour la définition des projections et des échéances de réalisation d’infrastructures et d’équipements. Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de l’orientation urbaine, chargée : — d’initier le cadre juridique et institutionnel de la planification du développement urbain, — de recueillir, d’exploiter et de consolider les plans de développement émanant des structures centrales et déconcentrées, — de participer 4 l’élaboration et 4 la mise en ceuvre des plans et schémas d’aménagement des villes, �� ! �""# �� $ �� %&�%'(�) *!�&+ ( �� +&),��%�!�&+ ( % ! *-+�.� % �)��+ %/ � �� !�� !� �� "�� $ �� %&�%'(�) *!�&+ ( �� 0)&1)�,,�!�&+ ( % �+2 %!�%% , +!% �)��+%/ � �� "�� # �� $�� (�) *!�&+ ( �� 0)&%0 *!�2 / ( % %!�!�%!�.� % ! ( % %3%!4, % (5�+6&),�!�&+�� %�� &�� !�� '�� !�� '�� '�� !�� (�� )*+��,�� $ �� %&�%'(�) *!�&+ ( % 7!�( % ! ( �� 0)&%0 *!�2 / � �� %�� !�� &�� !�� !�� &� �� '�� '�� $ �� %&�%'(�) *!�&+ ( % %!�!�%!�.� % ! 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Art. 4. — La direction de la prospective, des statistiques et des systémes d’information, est chargée : — de procéder a toutes études en relation avec le développement du secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction, et de ses perspectives, — d'élaborer une note de conjoncture périodique et prospective portant sur la situation et 1l’évolution des secteurs de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction, — de contribuer avec les autres structures du ministére et institutions intéressées ou concernées 4 la conception et 4 la mise en place d’un dispositif d’ observation, d’analyse et de veille permettant de suivre |’évolution du secteur, — de collecter et de publier les données et les Statistiques relatives au secteur de Tl habitat, de l’urbanisme et de la construction, — de suivre, d’analyser et de dresser les bilans des réalisations en matiére d’habitat, d’urbanisme et de construction, — d’analyser et d’exploiter les notes, bilans, rapports et études émanant des structures déconcentrées du ministére et des organismes sous tutelle, — de diffuser, sur tous supports, les informations liées a l’évolution du secteur de |’habitat, de l’urbanisme et de la construction, — de diriger, de coordonner et de suivre la mise en place des nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées au secteur de I’habitat, de l’urbanisme et de la construction. Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction des études et de la prospective, chargée : — d'initier toutes études spécifiques au secteur de V’habitat et de l’urbanisme, — de procéder 4 toutes études prospectives et prévisionnelles sur |’évolution du secteur, notamment en matiére d’habitat, de logement et d’aides aux ménages, — délaborer et de proposer a I’ autorité compétente une note de conjoncture périodique portant sur la situation et l’évolution du secteur, — de recenser et d’exploiter les études liées aux domaines d’activité du ministére, portant sur la situation et les perspectives qu’offre le secteur et d’assurer leur diffusion, — de participer 4 tous travaux de projection a court, moyen et long termes, susceptibles de fournir des éclairages pour le développement du secteur de I’habitat, de l’urbanisme et de la construction, — de participer 4 la conception et a la mise en place d’un dispositif d’observation, d’analyse et de veille permettant de suivre l’évolution du secteur. * La sous-direction des statistiques et des études économiques, chargée : — de collecter, d'exploiter et de diffuser les données Statistiques relatives au secteur de I'habitat, de l’urbanisme et de la construction, — de mettre en place une banque de données sur les activités du secteur de l'habitat, de l’urbanisme et de la construction, — de mener toutes études économiques relatives au secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la construction, — de contribuer avec les institutions et organes concernés a la conception et 4 la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique en matiére d’habitat et d’urbanisme, — de suivre, d’analyser et d’évaluer le flux d’investissement dans le secteur et d’en faire rapport. * La sous-direction des systémes d’information, chargée : — de veiller 4 la mise en place, au développement et a la gestion des technologies de l’information et de la communication du ministére, — d’assurer la mise en place des réseaux électroniques de communications reliant les structures centrales du ministére, ses structures déconcentrées et les établissements sous tutelle, — de contribuer, en relation avec les parties concernées, a la gestion et 4 l’animation du réseau intranet gouvernemental (RIG), — d identifier les besoins du ministére en matiére d’équipements informatiques et de rationaliser leur gestion et leur utilisation. �� !��"��# �� $�%�&��'(�$�� %)*��+�(��'(��$�� &'',)%��'( �� ! �� "�� !!�� #�� #�� "�� !�� $�� #�� !�� %�� &'(��)�� .' ./$�%�&��'(�$��%)*��+�(��'(0�$�.��11��%�. � %�$�2 �.��$ �&'(��(�� 30� �� *�� !�� *�� *��"�� *�� !�� !!�� +�� !�� !!�� #�� +�� .' ./$�%�&��'(�$��&'',)%��'(0� �� !�� *�� !�� !�+�� +�� !�� !�� !!�� *�� *�� ,�� *�� !�� !�� .' ./$�%�&��'(� $�� $'& +�(��'(� �� $�. �%&4�5�.0� �� !�� *� �� !�� !�� !!� �� -�� $�%�&��'(� $�� 5��'%�.��'(� $�. %�..' %&�.�4 +��(�.0�$�� 1'%+��'(0�$�.�,%'1�..�'(. ��$�.�+)��%. � �� !�� $�� +�� $�� +�� #�� $�� +��!� �� +�� !�� ,�� +�� "�� #�� !�� !�� !�� +�� !�� !�� %�� &'(��)�� .' ./$�%�&��'(�$��5��'%�.��'(�$�.�%�..' %&�. 4 +��(�.0� �� $�� +�� #�� $�� !�� !�� !� �� !�� 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3 Rajab 1429 6 juillet 2008 Art. 5. — La direction de la réglementation et de la coopération, est chargée : — de coordonner les travaux liés a l’élaboration des projets de textes 4 portée législative et réglementaire initiés par le secteur, — d’étudier, d’exploiter et d’évaluer le cadre législatif et réglementaire ayant un impact direct sur les activités du secteur, — de suivre les affaires contentieuses du ministére auprés des juridictions et instances arbitrales, — d’étudier et de centraliser l’analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs, — de définir, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération internationale du secteur et de contribuer 4a leur suivi, — de suivre la mise en ceuvre des conventions et des accords internationaux dans les domaines de |’habitat et de l’urbanisme, — de préparer la participation du secteur dans les rencontres internationales, — de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales, — de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme, — de contribuer au développement de la coopération en matiére d’investissement et de partenariat dans les domaines de |’habitat et de l’urbanisme, — de développer le fonds documentaire et d’assurer la préservation des archives du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, chargée : — de coordonner |l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, préparés en liaison avec les structures concernées, — d'étudier et de centraliser l'analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs, — d'assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine législatif et réglementaire, — de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur, — de recueillir les éléments relatifs aux affaires contentieuses du secteur et de suivre leur évolution et leur réglement juridique. * La sous-direction de la coopération, chargée : — identifier les axes de coopération entrant dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales dans les domaines de |’habitat et de l’urbanisme, — de préparer la participation du secteur aux rencontres bilatérales et multilatérales intéressant le secteur, — d'initier toutes actions et projets favorisant le développement des échanges scientifiques et techniques, — didentifier les opportunités de financements extérieures offertes par les mécanismes prévus par les institutions et conventions internationales, — de suivre, d'évaluer I'exécution des accords de préts et d'en élaborer les bilans financiers et d’évaluer l’utilisation des financements externes. * La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : — de collecter les informations et la documentation liés a l'activité du secteur et d’en assurer la publication, — d’assurer, en relation avec les structures et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du secteur, — de veiller 4 l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs 4 la gestion des archives au niveau de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle, — de concevoir et de procéder a la publication des bulletins officiels et des revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur. Art. 6. — La direction de la valorisation des ressources humaines, de la formation, des professions et des métiers, chargée. — de définir et de mettre en ceuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur, — de concevoir, d’élaborer et d’assurer la mise en cuvre de la politique du secteur en matiére de développement de la main d’ceuvre et de la qualification des entreprises dans les domaines de Ilhabitat, de l’urbanisme, de |’ architecture et de la construction, — de veiller 4 l’application des méthodes pédagogiques de formation appropriées et d’arréter les programmes qui s’y rapportent, en relation avec le secteur concerné, — d’élaborer les statuts et les reglements des emplois, des professions et des métiers relevant du secteur, — de définir les objectifs de prise en charge de la politique sectorielle dans les domaines de la valorisation des ressources humaines, de la formation, des professions et des métiers. Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de la valorisation des ressources humaines, chargée : — délaborer et de mettre en ceuvre la politique du secteur en matiére de développement de la main d’ceuvre et de promotion des ressources humaines, en favorisant le développement des professions et des métiers, — de participer aux actions et programmes de perfectionnement des personnels du secteur, — de développer et d’encadrer les professions et les métiers relevant des activités du secteur, — de vulgariser et de normaliser les instruments, les méthodes et procédures de valorisation des ressources humaines, �� ! �""# �� $ �� %&�%'(�) *!�&+ ( �� ,&)-�!�&+. �� ! �� " �� # �� $� �� % �� $ �� %&�%'(�) *!�&+ ( �� /��&)�%�!�&+ ( % 0)&, %%�&+% ! 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( �� *&-0!��!1. �� !� �� '�� % �� $�� 3 Rajab 1429 6 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 23 — d’entreprendre |’élaboration des statuts relatifs aux emplois relevant du secteur de l’habitat et de l’urbanisme et d’en suivre |’évolution. * La sous-direction de la formation, chargée : — d’adapter et de traduire en programmes les orientations de la politique nationale en matiére de formation et de perfectionnement des personnels du secteur, — de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les professions et les métiers relevant du secteur, — dentreprendre, en relation avec les secteurs concernés, des actions de formation destinées a développer les métiers du batiment et de la construction, — d’arréter les programmes sectoriels de recyclage et de perfectionnement et d’en assurer le suivi, — d’encourager la création des établissements de formation et de veiller au contréle de leurs activités pédagogiques, en relation avec les secteurs concernés, — de représenter le secteur de Ilhabitat et de lYurbanisme dans les commissions intersectorielles de formation. * La sous-direction de la valorisation des professions et des métiers, chargée : — d’encadrer et de promouvoir les professions et les métiers dans les domaines du batiment, de la construction et de l’urbanisme et d’en suivre l’évolution, — d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, les réglementations des professions et métiers relevant du secteur, — de concevoir et de mettre en ceuvre les programmes de développement et de valorisation des professions et des métiers, — d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d'études et des entreprises de réalisation. Art. 7. — La direction de l’administration générale, chargée : — d’assurer la gestion des personnels de l’administration centrale et de J’encadrement de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements sous tutelle du ministére de I’habitat et de l’urbanisme, — de mettre en place les moyens humains nécessaires au fonctionnement de |’administration centrale et des services extérieurs, — de déterminer les besoins de 1’administration centrale et des services extérieurs en matiére de fonctionnement et d’équipement, — d’assurer la mise en place des budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au secteur et d’en contréler |’utilisation, — de mettre en place des organes internes de contréle des procédures de passation de marchés, — de participer 4 la programmation et a l’organisation des examens professionnels de promotion interne des personnels. Elle comprend quatre (4) sous-directions: * La sous-direction des personnels, chargée : — de gérer les carriéres des titulaires de fonctions et de postes supérieurs de Jl’administration centrale, des structures déconcentrées et des établissements sous tutelle, — de gérer les carriéres de personnels de l’administration centrale, — d’élaborer et d’exécuter le plan de gestion de l’administration centrale, — délaborer les plans prévisionnels des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés, — de participer 4 la programmation des examens professionnels de promotion interne des personnels, et d’en assurer |’organisation et le déroulement, — de participer aux actions et programmes de perfectionnement des personnels, — d’assurer l’ordre et la discipline des personnels de l’administration centrale, — dorienter et de contréler les programmes de gestion des ceuvres sociales des personnels de |’administration centrale et des structures déconcentrées. * La sous-direction des moyens généraux, chargée : — de pourvoir aux besoins de |’administration centrale et des services extérieurs en moyens nécessaires a leur fonctionnement et d’en assurer |’ acquisition, — de gérer les équipements, les biens meubles et immeubles et le parc automobiles de l'administration centrale, — de contrdler l'utilisation des biens de l’administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation, — d'assurer le recensement du patrimoine immobilier de l’administration centrale et des services déconcentrés, selon sa nature juridique et d’en tenir l’inventaire, — d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements. * La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : — délaborer le budget de fonctionnement de l’administration centrale et des services extérieurs, — de participer, en relation avec les structures concernées, a la préparation des budgets d'équipement, — d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements, — de contrdler Jlexécution des budgets de fonctionnement et d’équipement des services déconcentrés, et d’analyser l’évolution des consommations, — de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes. �� !��"��# $��%& %'(�)�*��&+�(�%�,�)*-.%/�� !� � � �� " #��"�$"� �%�� &� � ��'�� (�)�� (�)��*�� " #��"� +"� � % �� ,� � � �� ,� �� -�� " #��"��./"�� % �� +�*.00�� .++�� " #��"� .."� � % � �� 1�� 2 �� " � 3�� #�� 0� 1�� 4�� .��+ �� . ��'�� //$" #� ��567#89#" � � �.*)�� 0.* ��1� +�� '� �� ( � #� �& ,�(�� -�+�� *&))�%2&+(�+�� )�� 1�0�+�� % ,�%%�&+%/� � �3&)4�+�%��&+� �� 1&+*��&++�,�+��(� �3�+%2�*��&+�4.+.)��( �,�+�%�5)��(�� 3-�� (��3 )��+�%,�$ % �:� ��;�� <�� =��:�� $>*�� .�> (�� )�? =�� /0*.0@��.$��1�� 4�� 5�� .��$� �� '�� //0�� ;�� ?� =�� /$*.$A� �� .+� 1�� 4�� .��+� �� @� '�� //$� �� :� ��;�� ? =�� +/*.$$� �� @� '�� .++/ � � � �� ,� �� .0�? =�� +/*��A��>�'�� .++/�� B�� 4��? =�� +/*��0��>�'�� .++/�� 4�� ? =�� +/*��$��>�'�� .++/�� B�� 4��? =�� +.*@/0� �� 0� � �� .++. �� 4�� ? =�� /$*.$+��0�1�� 4�� .��+� �� . �� '�� //$� �� ? =�� /$*.+/��0�1�� 4�� .��+� �� . �� '�� //$� �� ,� � � �� ? �.*)5��6 #�� "� � . �"� � 4�� . �� /$*.+/� �� 0� 1�� 4�� .��+ �� . �� '�� //$�� ,� � � �� *��,��C�� D�� " #��"� �"� � %�� E�� F �� !� � � �� ,� � � � �� "� #��"��@"� �%�� ,� �� ? � � � � �� F �� ? � � � �� E�� &� �� ? � � � ��!� �� ? �� ' �� ? � � � �� " %�� F� �� !� �� ,� �� &� �� "� 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3 Rajab 1429 6 juillet 2008 * La sous-direction des marchés, chargée : — d'établir les cahiers des charges des opérations relatives aux infrastructures, a 1’équipement et aux études, — d’élaborer et de conclure les contrats d'études, de réalisation de travaux et des opérations d’équipement, — de veiller 4 la mise en place des organes internes de contréle des procédures de passation de marchés et d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics. Art. 8. — L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrété conjoint du ministre de V’habitat et de l’urbanisme, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) 4 quatre (4) par sous-direction. Art. 9. — Les structures du ministére exercent leurs missions, chacune en ce qui la concerne en matiére d’habitat, d’urbanisme, d’architecture et de construction, sur les organismes du secteur, les prérogatives et taches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 10. — Les dispositions du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé sont abrogées. Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au ler juillet 2008. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 08- 191 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au ler juillet 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de Vinspection générale du ministére de l’habitat et de l’urbanisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de habitat et de l’urbanisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministéres, notamment son article 17; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exercant des fonctions supérieures de |’ Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de |’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exercant des fonctions supérieures de |’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91-307 du 7 septembre 1991 fixant les modalités de nomination a certains emplois civils de l’Etat classés fonctions supérieures ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au ler juillet 2008 fixant les attributions du ministre de |’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au ler juillet 2008 portant organisation de |’administration centrale du ministére de Vhabitat et de l’urbanisme ; Décréte : Article. ler. — En application de l’article ler du décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au ler juillet 2008, susvisé, le présent décret fixe les missions, Jorganisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministére de Vhabitat et de ’urbanisme désignée ci-aprés «l’inspection générale» placée sous |’autorité du ministre de l’habitat et de l’urbanisme. Art. 2. — L’inspection générale est chargée, dans le cadre de sa mission générale, de concevoir et de mettre en ceuvre les mesures et les moyens nécessaires pour l’évaluation et le contrdéle des activités des structures et organismes relevant du ministére de I’habitat et de Vurbanisme. Art. 3. — L’inspection générale a pour missions : — de s’assurer du fonctionnement normal et régulier des structures déconcentrées ainsi que des établissements et organismes publics placés sous tutelle du ministére de Vhabitat et de l’urbanisme et de prévenir, les défaillances dans leur gestion ; x — de veiller 4 la préservation et a Jlutilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis a la disposition du secteur ; — de s’assurer de la mise en ceuvre et du suivi des décisions et orientations arrétées par le ministre de Vhabitat et de l’urbanisme ; — de contréler l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, des normes et de la réglementation technique spécifique au secteur de habitat ; — de s’assurer que les organismes soumis a un cahier des charges subissant des sujétions de service public ou gérant un service public, respectent les engagements souscrits par eux ; — de proposer toutes mesures et recommandations de nature 4 améliorer l’organisation et le fonctionnement des structures et services inspectés. L’inspection générale peut, en outre, effectuer toute étude et analyse, toute mission ponctuelle de contrdéle sur des dossiers précis, des situations particuliéres ou des requétes relevant des attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

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