Décret exécutif n° 07-351 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme

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语言: French
类型: 条例
组织: European Union
国家: 阿尔及利亚
主题: Environment
关键词: institution, land-use planning, governance

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part 1
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7311 Dhou El Kaada 142821 novembre 2007 Art. 9. � Le ministre de l�aménagement du territoire, de l�environnement et du tourisme met en place les systèmes d�informations relatifs aux activités relevant de sa compétence. Il en élabore les objectifs et l�organisation et définit les moyens humains, matériels et financiers, en relation avec le système d�information national. Art. 10. � Pour assurer la mise en �uvre de ses attributions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l�aménagement du territoire, de l�environnement et du tourisme élabore et développe la stratégie de son département et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires. Il peut proposer tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectorielle ou toute autre structure et tout organe approprié de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées. Art. 11. � Le ministre de l�aménagement du territoire, de l�environnement et du tourisme est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Art. 12. � Les dispositions des décrets n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 et n°03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisés, sont abrogées. Art. 13. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007. Abdelaziz BELKHADEM. ��★�� Décret exécutif n° 07-351 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme. �� Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2), Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-188 du 1er Dhou El Hidja 1410 correspondant au 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères, Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ; Décrète : Article 1er. � Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme comprend : � le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne de l�établissement, � le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse chargés : � de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement, � de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération, � de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec la presse, � de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques, � du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques, � de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectoriels, � de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur, � du suivi des grands programmes de développement du secteur, et de quatre (4) attachés de cabinet, � l�inspection générale dont l�organisation et le fonctionnement sont fixés par texte spécial. � les structures suivantes : * la direction générale de l'environnement et du développement durable, * la direction générale de l�aménagement et de l�attractivité du territoire, * la direction générale du tourisme, * la direction de la planification et des statistiques, * la direction de la réglementation et des affaires juridiques, * la direction de la coopération, * la direction de l�informatisation et de la communication, * la direction des ressources humaines et de la formation, * la direction de l'administration et des moyens. 6 11 Dhou El Kaada 1428 21 novembre 2007JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 Art. 2 � La direction générale de l'environnement et du développement durable est chargée : � de proposer les éléments de la politique nationale environnementale, � d�initier et de contribuer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l�environnement, � d�initier et de contribuer à l�élaboration de toute étude et recherche d�identification et de prévention des pollutions et des nuisances en milieu industriel et urbain, � d�assurer la surveillance et le contrôle de l'état de l'environnement, � de délivrer les visas et autorisations dans le domaine de l'environnement, � d�examiner et d�analyser les études d'impact, les études de dangers et les audits environnementaux, � de promouvoir les actions de sensibilisation et d'éducation dans le domaine de l'environnement, � de contribuer à la protection de la santé publique et à la promotion du cadre de vie. Elle comprend cinq (5) directions : * la direction de la politique environnementale urbaine, chargée : � de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine, � d�initier, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires ayant trait à l�amélioration du cadre de vie en milieu urbain, � d'initier et de contribuer à l'élaboration de toute étude et recherche d'identification et de prévention des pollutions et nuisances en milieu urbain, � de contribuer à la promotion de la politique, des procédés et des techniques de lutte contre les pollutions et nuisances en milieu urbain, � de contribuer à la sauvegarde du patrimoine urbain et à la promotion du cadre de vie. Elle comprend trois (3) sous-directions : . la sous-direction des déchets ménagers et assimilés, chargée : � de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, � d'initier et de contribuer à l'élaboration d'études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, � d'entreprendre toute étude et action, en relation avec les secteurs concernés, visant la vulgarisation et la généralisation de nouvelles techniques et nouveaux procédés appropriés de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, la sous-direction de l'assainissement urbain, chargée en relation avec les secteurs concernés : � de participer à la définition de la politique nationale de l'assainissement et de l'épuration des eaux usées, � de définir la réglementation et les valeurs limites relatives à l'épuration des eaux usées et à leur rejet dans les milieux récepteurs, � de contribuer à la mise en �uvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution de l'eau, . la sous-direction des nuisances, de la qualité de l'air et des transports propres, chargée : � de proposer et de contribuer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires permettant la lutte contre les formes de nuisances en milieu urbain et de veiller à leur mise en application, � de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique, � d'initier, de proposer et de contribuer à la mise en �uvre de toute action et tout programme de dépollution, � d'initier des études permettant de définir la configuration, l'implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l'air en milieu urbain, � de contribuer à la promotion et au développement des transports propres. * La direction de la politique environnementale industrielle, chargée : � d�initier et de proposer la politique environnementale industrielle, � d�initier et de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, des valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d'origine industrielle et de veiller à leur mise en application, � d'initier toute étude et recherche avec les partenaires concernés en vue d�encourager les recours aux technologies propres, � d�encourager la récupération et le recyclage des objets et sous-produits industriels, � d'initier toute étude, recherche et action favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles, � d�initier et de mettre en �uvre les projets et les programmes de dépollution en milieu industriel, � d'élaborer les cartes de risques, � de participer au programme mondial de la protection de la couche d'ozone. Elle comprend quatre (4) sous-directions : . la sous-direction des produits et déchets dangereux, chargée : � de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, 7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7311 Dhou El Kaada 142821 novembre 2007 � de mettre en �uvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l�application des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion, le contrôle et l�élimination des déchets spéciaux et spéciaux dangereux, � de mettre à jour le cadastre national des déchets spéciaux, � de mettre en �uvre, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux et les modalités et procédures de sa révision, � de tenir à jour la nomenclature des déchets spéciaux et spéciaux dangereux, � de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration de l�inventaire national des substances et produits chimiques dangereux. . la sous-direction des établissements classés, chargée : � de proposer et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires et les prescriptions techniques concernant les établissements classés et de suivre leur application, � de tenir à jour la nomenclature des installations classées et d�assurer leur contrôle, � de suivre les travaux des commissions des établissements classés, � de tenir à jour le cadastre national des établissements classés, � de suivre la mise en �uvre des contrats de performance environnementaux, � de suivre la certification des établissements classés, � de suivre les programmes de dépollution industrielle. . la sous-direction des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits, chargée : � de proposer et d'élaborer, avec les secteurs concernés, les textes réglementaires favorisant l'utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels, � d'entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels, � d'entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l'emploi de technologies propres et adaptées, � d�entreprendre toute action, en relation avec les secteurs concernés, encourageant l�adoption des nouvelles techniques et pratiques environnementales par les unités industrielles, . la sous-direction des programmes de dépollution industrielle et des risques industriels, chargée : � de promouvoir toute action et tout projet de dépollution et de protection de l'environnement, par les opérateurs industriels, � de proposer et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes et dispositifs réglementaires de prévention des risques industriels et d'organisation des interventions en cas de pollution accidentelle, � de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l�élaboration des cartes de risques, � de suivre les plans de prévention et d�intervention des risques industriels, � de tenir à jour le cadastre national des établissements industriels à haut risque, * La direction de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des sites, des paysages et du littoral, chargée : � de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la diversité biologique et de veiller à leur mise en application, � de concevoir et d�actualiser, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation de la diversité biologique, � de contribuer à mettre en place une politique nationale en matière de biosécurité, � de contribuer au contrôle et à la préservation du patrimoine naturel et biologique, � de contribuer à l'inventaire et de proposer, au classement, les sites naturels d'intérêt, � d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, la politique de conservation et de restauration du patrimoine naturel et biologique, � de contribuer à l'inventaire et à la promotion des sites et des paysages remarquables, � de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt naturel, Elle comprend trois (3) sous-directions : . la sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, chargée : � de participer à la définition de la politique nationale d'exploitation des ressources marines, � de tenir à jour le cadastre du littoral, � de proposer et de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires pour la conservation, la gestion rationnelle et le développement durable du littoral, du milieu marin et des zones humides, � de contribuer à toute action d'identification et d'étude des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers, � de contribuer en vue de leur conservation, à l'inventaire des aires protégées et de proposer leur classement, . la sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, chargée : � de proposer et de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires appropriés pour la préservation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, 8 11 Dhou El Kaada 1428 21 novembre 2007JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 � d�initier et de contribuer au développement de projets et des programmes de gestion intégrée des espaces montagneux, steppiques et désertiques, � de contribuer à la définition et à l�élaboration des projets et des programmes de réhabilitation des espaces montagneux, steppiques et désertiques, � de proposer en relation avec les secteurs concernés, les instruments de gestion rationnelle des espaces montagneux, steppiques et désertiques, � de contribuer aux projets et programmes de développement durable des zones montagneuses, steppiques et désertiques, � d�initier, en relation avec le secteur concerné, les études de préservation, d�aménagement et de développement durable des espaces montagneux, steppiques et désertiques. . la sous-direction des sites et paysages et du patrimoine naturel et biologique, chargée : � de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ayant trait notamment à l'introduction d'espèces exotiques et organismes génétiquement modifiés, � de contribuer à l'inventaire national de la faune, de la flore et de leurs habitats, � d'identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banque de gènes et de participer à leur mise en �uvre, � de mettre en place les indicateurs nécessaires au suivi de l'exploitation des ressources naturelles, � d'initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation, d'entretien et de valorisation des sites et paysages d'intérêt, � de contribuer à la protection et au développement des espaces verts, � de contribuer à toute action et programme de réhabilitation et de réintroduction d�espèces menacées d�extinction, � de contribuer à mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques, � de contribuer à l�identification et au classement des aires protégées pour leur préservation et leur conservation ; * La direction de l�évaluation des études environnementales, chargée : � d�initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux études d�évaluation environnementale, � de veiller à la conformité et à la pertinence des études d'impact sur l'environnement, des études de danger et des audits environnementaux, � d�examiner, d�analyser et de soumettre les études d�impact des projets à l�approbation, � d�examiner, d�analyser et de donner des avis sur les études de danger et des audits environnementaux ; Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction d�évaluation des études d�impact, chargée : � de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux études d�impact, � de veiller à la conformité des études d�impact, � d�examiner, d�analyser et d�évaluer les études d�impact, � de soumettre les études d�impact des projets à l�approbation ; . la sous-direction d�évaluation des études de danger et des audits environnementaux, chargée : � de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux études de danger et audits environnementaux, � d�examiner, d�analyser et de donner des avis quant à la conformité des études de danger, � d�examiner, d�analyser et de donner des avis quant à la conformité des audits environnementaux ; * La direction de la sensibilisation et de l'éducation environnementales et du partenariat, chargée : � d�initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et l�éducation environnementales, � de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d'éducation et de sensibilisation dans le domaine de l'environnement, � d'initier et d'élaborer, avec les secteurs concernés et institutions spécialisées, toute action et tout programme d'enseignement et de vulgarisation en milieux éducatif et de jeunes, � d'initier et de contribuer à la promotion de toute action et tout projet de partenariat avec et en direction des collectivités locales, organismes publics, universités, institutions de recherche, associations et groupements professionnels. Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction de la sensibilisation et de l�éducation environnementales, chargée : � de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et à l�éducation environnementales, � de proposer et de mettre en �uvre toute action et tout programme de sensibilisation en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et opérateurs économiques, 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7311 Dhou El Kaada 142821 novembre 2007 � de concevoir, avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernées, les programmes et modules d'enseignement sur l'environnement en milieu éducatif, � d'initier et de participer à la mise en �uvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action et tout programme d'éducation environnementale en milieu de jeunes, � de promouvoir la formation aux métiers de l�environnement, en relation avec le mouvement associatif et autres institutions concernées ; . la sous-direction du partenariat pour la protection de l'environnement, chargée : � de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable, � de promouvoir toute action de partenariat avec les associations et opérateurs économiques, � d'harmoniser et d'assurer la complémentarité et la cohérence de l'action des partenaires et opérateurs socio-économiques avec les choix et objectifs prioritaires nationaux de protection de l'environnement. Outre ces structures, le directeur général de l'environnement est assisté de deux (2) directeurs d'études. La direction générale de l'environnement dispose d'une inspection générale de l'environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents. Art. 3. � La direction générale de l�aménagement et de l�attractivité du territoire est chargée : � d�initier et de proposer les éléments de la politique nationale de l�aménagement et de l�attractivité du territoire, � d�initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l�aménagement et l�attractivité du territoire, � de mettre en �uvre, en relation avec les secteurs concernés, la politique nationale d�aménagement et de développement durable du territoire, � de mettre en �uvre et d�animer des programmes et instruments d�action régionale en assurant la mise en cohérence et la coordination des politiques sectorielles au niveau régional, � de promouvoir et d�animer les programmes des grands travaux d�aménagement du territoire et des villes nouvelles, � de définir les prescriptions de développement des zones frontalières relatives à la promotion et l�équipement de centres de vie, au développement des réseaux de communication à la valorisation des ressources locales, d�échanges de coopération transfrontières et de co-développement, � de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la création des conditions de l�attractivité et de la compétitivité du territoire, � de contribuer à la mise en place des pôles de compétitivité et d�excellence, � de promouvoir le partenariat et la coopération entre les pôles de compétitivité et d�excellence. Elle comprend quatre (4) directions : * La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire, chargée : � d�initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l�aménagement et l�attractivité du territoire, � d'initier ou d'élaborer toutes études prospectives destinées à orienter les perspectives de la politique nationale d'aménagement du territoire, � d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, et de proposer les éléments nécessaires à la définition, à l'encadrement et à la mise en �uvre de la politique d'aménagement du territoire, � de proposer les éléments, structures et mécanismes appropriés, pour la préservation et la promotion des espaces particuliers et des espaces sensibles du territoire littoral, montagnes, steppe, zones frontalières. Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction des études et des schémas prospectifs, chargée : � de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l�aménagement et l�attractivité du territoire, � d'initier les études prospectives susceptibles d'améliorer les démarches et perspectives de l'aménagement du territoire et d'orienter ces dernières dans le sens des intégrations régionales auxquelles le pays est partie prenante, � d'élaborer et de proposer les textes relatifs au cadre législatif et réglementaire de la politique d'aménagement du territoire, � d'initier et de suivre l'élaboration des schémas nationaux et régionaux d'aménagement du territoire et de définir les modalités de leur mise en �uvre ; . la sous-direction des études et des instruments spécifiques, chargée : � d'initier et de suivre l'élaboration, dans le cadre des dispositions des schémas nationaux et régionaux d'aménagement du territoire, les études et instruments d'encadrement et traitements spécifiques destinés aux espaces particuliers et sensibles, � d'élaborer et de proposer les textes réglementaires relatifs à ces espaces, � d'étudier et de proposer toutes structures et mécanismes permettant de promouvoir la préservation et la gestion appropriées de ces espaces. �� ! ��"�#� $��%�� & '��(��)*(�� +�)*(��,-(�� .�� /0�*�1/��* �� )��(��*(��.�� !�� "��#�� $ %��&'(��)�� 2� �� /��/3�(��)*(�� 4��-��*(�� ,-(�� . �� !�� )"��#�� $ 2� �� /��/3�(��)*(�� +��(��*�*(�� /4�*(� �� *� �� 5(�-,�(��(��*��(*��(� �� +(��/*(//��*.�� *�� #�� $ 2� �� /��/3�(��)*(�� ,�� 44��*� �)� � (�*,-�,. �� #�� *�� $ '� �� (��)*(�� /� -��/� *��6� �+��,��-��* ��*��(*�(��*��/��( �/�� /.�� +�� +�� !�� !�� + �� $ %��&,(��)�� 2� �� /��/3�(��)*(�� (*� (/�*(�� /� �/4�)�/. �� *�� -��$ 2� �� /��/3�(��)*(�� /� -��/� (�7��/*��)*��/� � �* ��/��( �/�� /.�� !�� !�� + �� $ '��(��)*(�� 4��*(�� ( �.�� +�� +��!�� +�� #�� .�� +�� .�� #��*�� $ %��&,(��)�� 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7311 Dhou El Kaada 142821 novembre 2007 . la sous-direction du développement qualitatif de la ville, chargée : � de proposer les textes législatifs et réglementaires visant l'amélioration de la qualité du cadre de vie du citoyen, � d�élaborer, en relation avec les structures concernées, toutes études liées aux grands projets urbains de modernisation, à la résorption de l�habitat précaire ou insalubre, à la maîtrise des plans de transport dans et autour de la ville, à la réduction des disparités inter quartiers et à la promotion de la cohésion sociale, � de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, aux actions visant la promotion du cadre bâti, le développement des espaces verts, des aires de détente et de loisirs ; . la sous-direction des systèmes urbains, chargée : � d�initier des études sur les systèmes urbains, � de veiller à la promotion et à la localisation appropriées des villes nouvelles, � de veiller à la prise en charge des prescriptions d'aménagement du territoire, édictées par les instruments d'aménagement du territoire. Outre ces structures, le directeur général de l�aménagement et de l�attractivité du territoire est assisté de deux (2) directeurs d'études. Art. 4 � La direction générale du tourisme est chargée : � d�élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de développement durable du tourisme, � d�initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires ayant trait aux activités touristiques hôtelières, thermales et climatiques, � d�élaborer et de veiller à la mise en �uvre des éléments de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, � de veiller à la mise en �uvre des instruments du plan qualité tourisme, � de veiller à la mise en �uvre des mécanismes de normalisation et de contrôle des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, � de délivrer les autorisations réglementaires et les agréments relatifs aux activités et aux professions touristiques, � d�initier et de mettre en place les programmes de promotion des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et des zones d�extension et sites touristiques, � d�organiser une meilleure synergie entre les différentes institutions, promoteurs et intervenants pour la prise en charge de l�environnement dans l�exercice des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, � de proposer, d�évaluer et de valider les études d�aménagement touristique, � de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les mesures, instruments et mécanismes d�accès au foncier touristique, � de proposer les mesures et mécanismes liés à la préservation du patrimoine touristique, hôtelier, thermal et climatique, � d�initier la mise en place des pôles d�excellence touristique et de veiller à leur développement, � d�initier et de mettre en �uvre, en relation avec les secteurs concernés, les actions d�orientation et de promotion de l�investissement et de partenariat dans les domaines touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques. Elle comprend quatre (4) directions : * La direction du plan qualité tourisme et de la régulation chargée : � de mettre en place les instruments favorisant l�institution d�un plan qualité tourisme, � d�orienter le développement des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, conformément aux objectifs du développement durable, � de mettre en place les mécanismes et instruments favorisant le développement durable des ressources touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, � de mettre en �uvre les normes d�exploitation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, � de concevoir et de mettre en �uvre des programmes de communication et de promotion touristiques, � de promouvoir le partenariat et les relations de collaboration entre l�ensemble des partenaires et les professionnels intervenant dans le tourisme, � de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la facilitation touristique. Elle comprend trois (3) sous-directions : . la sous-direction du plan qualité tourisme et du thermalisme, chargée : � d�initier et de proposer un plan qualité tourisme, � de proposer les mesures visant à la consolidation et le rayonnement de l�image touristique de l�Algérie, � de promouvoir par tous moyens normatifs et financiers la mise en place des segments du plan qualité tourisme et de procéder à leur évaluation, � de concevoir, avec les secteurs et les institutions concernés, les programmes et modules d�enseignement sur le tourisme en milieu éducatif, � de proposer, à l�autorité compétente, les textes législatifs et réglementaires ainsi que les mesures et incitations indispensables à la mise en �uvre du plan qualité tourisme et de procéder à leur évaluation permanente, � d�assurer l�élaboration du bilan thermal et de veiller à son actualisation permanente, 12 11 Dhou El Kaada 1428 21 novembre 2007JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 � de veiller à la protection et au contrôle des eaux thermales et du leur exploitation, � de promouvoir le développement du thermalisme, des soins et du bien-être, � d�élaborer et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités thermales, � de délivrer les autorisations relatives à la concession d�exploitation des eaux thermales, � d�assurer le secrétariat technique du comité technique du thermalisme, � de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à la réhabilitation, la préservation et la valorisation des festivals touristiques et autres manifestations ; . la sous-direction de la régulation et du contrôle, chargée : � de contribuer à l�élaboration des mesures de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et suivre leur mise en �uvre, � d�assurer le secrétariat technique des commissions d�agrément et d�homologation réglementaires des professions et des activités touristiques et hôtelières thermales et climatiques, � d�assurer la tenue et la mise à jour du répertoire national des établissements touristiques, hôteliers, thermaux, climatiques et des agences de tourisme et de voyages, � d�effectuer ou de faire effectuer les contrôles réglementaires d�exercice des activités et professions liées au tourisme, � de définir et de fixer les règles et les normes spécifiques régissant les professions et activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, et d�en assurer le suivi, � d�examiner et de se prononcer sur les demandes et les dossiers de classement des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques, � d�assurer le secrétariat technique des commissions de classement des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ; . la sous-direction du marketing touristique et du partenariat, chargée : � d�analyser et de suivre l�évolution des marchés touristiques mondiaux, � d�initier des mesures favorisant la croissance et la dynamisation du marché touristique national, � de proposer les mesures visant à la consolidation de la destination Algérie, � de proposer les mesures visant la facilitation des activités touristiques, � d�appuyer les actions initiées par les différents intervenants dans le domaine du tourisme et assurer la synergie de leurs actions, � d�appuyer les actions de promotion initiées par les offices locaux du tourisme activant dans le domaine du tourisme, � de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale de développement durable du tourisme, � d�évaluer l�utilisation des ressources attribuées au titre du fonds national de promotion des activités touristiques, � de suivre, avec les structures concernées les dossiers de partenariat bilatéraux et multilatéraux. * La direction du développement et de l�aménagement touristiques, chargée : � d�initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement et à l�aménagement touristique, � d�élaborer et de proposer les axes et programmes de développement du secteur, � de mettre en �uvre la politique d�aménagement touristique et de promotion des zones d�expansion et sites touristiques et des gîtes thermaux, � d�élaborer des mesures visant l�exploitation rationnelle du foncier touristique destiné à l�investissement, � de veiller à la mise en �uvre des règles édictées par le schéma d�aménagement touristique. Elle comprend trois (3) sous directions : . la sous-direction de l�aménagement touristique, chargée : � de participer à la constitution du portefeuille foncier du secteur en concertation avec les institutions et organismes concernés, � de participer à l�élaboration du schéma directeur d�aménagement touristique et à sa mise en �uvre, � d�élaborer des études d�aménagement des zones d�expansion et sites touristiques, � de veiller à la préservation du foncier touristique et à la valorisation des sites touristiques et des gîtes thermaux, � de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles d�aménagement des projets touristiques, � d�élaborer et de mettre en �uvre toute mesure permettant de faciliter l�accès des promoteurs au foncier touristique, � de proposer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, la réalisation d�équipements et d�infrastructures de base nécessaires à la promotion des investissements ; 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7311 Dhou El Kaada 142821 novembre 2007 . la sous-direction des pôles d�excellence touristique, chargée : � d�initier, en relation avec les secteurs concernés, toutes mesures nécessaires destinées à la mise en place des pôles d�excellence, � d�étudier et de proposer les mécanismes, instruments et mesures d�identification des pôles d�excellence touristiques et de dresser un fichier national relatif à leurs ressources et leur potentialité, � de superviser les actions de synergie entre les intervenants à l�intérieur et entre les pôles d�excellence touristiques, � de proposer des textes législatifs et réglementaires nécessaires au développement et à la valorisation des potentialités liées aux pôles d�excellence touristiques ; . la sous-direction de la protection et du développement des zones d�expansion et sites touristiques, chargée : � d�initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement des zones d�expansion et sites touristiques, � de proposer l�identification, la délimitation et le classement des zones d�expansion et sites touristiques, � de veiller à la préservation et au développement des zones d�expansion et sites touristiques, conformément au plan d�aménagement touristique, � de suivre les dossiers de concession d�exploitation des zones d�expansion et sites touristiques, � de tenir un fichier des zones d�expansion et sites touristiques et leurs potentialités. * La direction de la prospective touristique, chargée : � de veiller et de mettre à jour l�inventaire et l�évolution des ressources touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, � d�initier, de réaliser ou de faire réaliser toute étude de prospective relative au développement des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, � d�élaborer, sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins, des notes périodiques sur la situation du secteur du tourisme, son évolution et son impact sur l�économie nationale, � de mettre en �uvre l�outil d�observation statistique du secteur du tourisme et d�en assurer le traitement et la diffusion, � de procéder aux études et enquêtes de prospective nécessaires au développement du secteur du tourisme, � d�établir les prévisions et les projections de développement du secteur du tourisme, � de procéder à la diffusion la plus large des informations liées à l�évolution de l�économie touristique nationale et mondiale, � d�analyser l�impact des projets touristiques, sur le développement local et régional. Elle comprend deux (2) sous- directions : . la sous-direction de la prospective et de veille touristique, chargée : � de procéder aux études et enquêtes de prospective nécessaires au développement du secteur du tourisme, � d�établir les prévisions et les projections de développement du secteur du tourisme, � de mettre en �uvre l�outil d�observation statistique du secteur du tourisme et d�en assurer le traitement et la diffusion, � de procéder à la collecte et à la diffusion des informations liées à l�évolution de l�économie touristique nationale et mondiale, � d�assurer le suivi et l�analyse permanents de l�évolution du marché touristique, � de développer la recherche dans le domaine du tourisme, � d�élaborer et de mettre en place la banque de données du tourisme, � de contribuer et de suivre l�élaboration du compte satellite du tourisme, � de développer un réseau de veille touristique par pays et par produit touristique ; . la sous-direction des études touristiques, chargée : � de suivre, d�analyser et d�évaluer les programmes de développement du secteur du tourisme, � de procéder ou de faire procéder aux enquêtes nécessaires au développement du secteur du tourisme, � d�effectuer des études sur les stratégies de développement touristique des pays émetteurs de tourisme et d�en établir les rapports à l�autorité compétente, � de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels, � de contribuer à la préservation de l�environnement dans l�aménagement des zones d�expansion et sites touristiques, à l�évaluation des plans de développement des activités touristiques et thermales et sites touristiques, � d�initier des études de mise en valeur des potentiels naturels en vue de leur classement en zones d�expansion et sites touristiques, � d�éditer et de diffuser une revue spécialisée mettant en évidence les différentes opportunités d�investissement dans le secteur du tourisme. * La direction de l�évaluation et du soutien aux projets touristiques chargée : � d�étudier, d�évaluer et de se prononcer sur la faisabilité des projets d�investissement touristique, � d�orienter et de promouvoir les investissements touristiques et de proposer toutes mesures en vue de leur encouragement,

Décret exécutif n° 07-351 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme

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