Arrêté portant création d'un Centre national de recherche sur les zones arides
颁布于 1974-09-13 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 阿尔及利亚
- 主题
- Land and soil
- 关键词
- institution, less favoured areas, research, governance
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文本
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 13 septembre 1974 portant création d'un centre national de recherches sur les zones arides. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l'ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création de l'organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.), Vu l'arrêté du 1er février 1974 portant fonctionnement des centres de recherche ; Arrête: Article1er - Il est créé un centre de recherches intitulé " centre national de recherches sur les zones arides ". Son siège est fixé à Béni Abbès (wilaya de Béchar). Art. 2 - Conformément aux objectifs fixés à l'O.N.R.S. et dans le cadre d'une recherche intégrée au développement et liée à la formation, le centre national de recherches sur les zones arides a pour mission: d'assurer toute recherche visant à l'étude, la mise en valeur et le développement socio économique des zones arides, de suivre toute recherche effectuée par des organismes publics ou privés dans le domaine des zones arides, de réaliser toute recherche qui lui sera confiée par l'organisme national de la recherche scientifique et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de souscrire conventions et contrats avec toute personne physique ou morale, d'assumer les fonctions de centre de documentation scientifique sur les zones arides. Art. 3 - L'institut d'énergie solaire et l'institut de recherche saharienne sont dissous et leurs biens, droits et obligations transférés au centre national de recherches sur les zones arides. Art. 4 - Le directeur de la recherche scientifique, le directeur de l'administration générale et le directeur général de l'O.N.R.S. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 septembre 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA