Arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas

M INISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES AA LIEUTIQUES ArrCtf i11ter111l11lst ~rlel d11 25 Ramadhan 1422 corresp ondant all to dkembre 2001 portant organisation et fo11cUonneme11t des dlre.ctions de la p«be ft des resso11r(.es hal leutlq11es de wilayas. Le Chef du Gouvernement. Le ministre de la peche et des ressources halieutiques, Le ministre des finances, Vu le decret presidentiel 11° 0 1- 139 du 8 Rabie El Aouel 1422 co1Tespondant au 3 1 1nai 200 I poI1ant nomination des me1nbres du Gouvernement ; Vu le decret executi f 11° 94-2 15 du 14 Safar 141 5 correspondant au 23 jui llet 1994 detenninant Jes organes et structures de l'acbuini$tration generale de la wilaya ; Vu le decret e.xecuti f n° 2000-1 23 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspond ant au 10 j uin 2000 tixant les attributions du ministre de la peche et des ressources hal ieutiques; Vu le decret e.xecuti f n° 2000-1 24 du 7 Rabie El Aouel 142 1 correspondant au 1 0 juin 2000 port,mt organisation de !'administration centrale du ministere de la peche et des ressources halieutiques ; Vu le decret executi f 11° 0 1- 135 du 28 Safar 1422 corresponda nt au 22 mai 200 I portant creation, organisation et fonctionnement des directions de la peche et des ressolu·ces halieutiques de wilayas ; Arri te11t: A1t icle ler. - En application des dispositions de !'article 5 du decret e., ecutif n• 0 1-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 1nai 2001 su:wise, le present arrete a pour objet de fi xer !'organisation et le fonctionnement des directions de la peche et des ressources halieutiques de wilayas. Art. 2. - La direction de la peche et des ressources halieldiques de la wilaya ii fa~ade maritime comporte quatre (4) se1'1ces : le service des peches maritime et continentale ; le se1-..~ce de !'aquaculture ; le se1-..~ce du contr61e des acti\~tes ; le se1-..~ce de !'administration des moyens. Art. 3. - Le sen•ice des peches maritime et continentale est charge notamment de suivre et d'organiser les operations de peche et de veiller a la regulation de ces activites, de contribuer ii !'elaboration. a la mise en reuvre et ii !'actualisation des programmes de developpen1ent des peches maritime et continentale. II co1nprend : a) le blU·e.1u de l'encadrement, de la promotion et de la normalis.1tion des peches ; b) le bureau de la pro111otion, de la normalis.1tion et du suivi des infrastructures et des industries des peches ; c) le bureau des statistiques et du suivi de la commercialisation. A1t. 4. - Le service de !'aquaculture est charge notamment, de suivre et d'organiser les activites d'elevage e11 veil I ant all respect des nonnes d'e.xploitation ratio1111elle et ii la protection de l'e1l\~ ronnement, de contribuer ii l'elaborntion. ii la mise en ceuvre et a !'actualisation des programmes de developpement de l'aquacultlu·e. II co1nprend : a) le blu·eau de l'amenage111ent et de developpement des sites aquacoles ; b) le bureau de l'encadrement et de la promotion des acrivites aquacoles ; c) le bureau de la normalisation de !'exploitation des acrivites aquacoles. Art. 5. - Le service du contr6le des activites est charge notanunent, de veiller ii !'application des textes legislatifs et reglementaires relatifs ii la peche et ii !'aquaculture et d'assurer le contr61e et le suivi de ces acrivites. II co1nprend : a) le bureau du contr6le et du suivi des acti \~tes de peche et d'aquaculture; b) le bureau du cont role de la salubrite et de la qualite des produits halieutiques; c) le blU·eau du sui \~ de l'inscliprion maritime ii la peche. A1t. 6. - Le se1-..~ce de !'administration des moyens est charge notamment, d'elaborer Jes previsions d'allocations budgetai res, d'assurer !'execution et le suivi des budgets al loues, de mettre en ceuvre les plans de gestion des ressources humaines et des programmes de formation et d'assu er la 1naintenance des biens. U comprend: a) le bureau du budget et de la comptabilite; b) le bure.,u de la gestion des ressolu·ces luunaines ; c) le bureau des 1noyens generaux. Art. 7. - La di recrion de la peche et des ressolu·ces hal i~utiques de la wilaya continentale comporte trois (3) le service de !'aquacul ture et de la peche continent., le; le se1-..~ce du contr6le et du suivi ; le se1-..~ce de l'acbninistrntion des moyens. Art. 8. - Le se1vice de l'aquacu ltlU·e et de la peche continenta le est charge nota mment, de suivre et d'organi ser Jes activites de peche continentale et d'aquaculture, de contribuer a l'elaboration, ii la inise en ceuvre et a !'actualisation des programmes de developpe1nent de !'aquaculture et de la peche continent.1 le. 11 comprend: a) le bureau de l'amenagement et du developpement des sites aquacoles et des plans d'eau continentaux ; b) le bureau de l'encadrement et de la pro111otion des acth~tes d'aquaculture et de peche continentale ; c) le bureau de la normalisation de !'exploitation et des statistiques. A1t. 9. - Le service du contr6le et du suh~ est charge, notamment, de veiller ii !'application des textes legislatifs et regle111enta ires relatifs ii la peche continenta le et ii l'aquacultlu·e et d'assurer le contr6le et le suh~ de ces activites. 11 comprend: a) le bureau du contr61e et du suivi des activites d'aquaculture et de peche continentale ; b) le bureau du controle de la salubrite et de la qualite des produits halieutiques. Alt. 10. - Le service de !'administration des 1noyens est charge notamment, d'elaborer Jes previsions d'allocations budgetai res, d'assurer !'execution et le suivi des budgets al loues, de mettre en ceuvre les plans de gestion des ressources humaines et des programmes de formation et d'assu er la 1naintenance des biens. U comprend: a) le bureau du budget et de la con1ptabilite; b) le bure.,u de la gestion des ressolu·ces luunaines ; c) le bureau des 1noyens generaux. Art. 11. - Les antennes prevues a l'aiticles 4 du decret executi f n<> 01-1 35 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 sus,~se. sont chargees : de representer l'acbninistration chargee des peches; de tenir lUl fichier sur les inscrits et la flottille de peche; de collecter les statistiques de production et de commercialisation ; d'assurer le suh~ des pro jets d~ nvestissement ; d'animer le 111ouvement associatif etcooperati( de realiser Jes programmes d'enquetes statistiques. En Olltre, ces antennes peuvent etre chargees de toutes autres tfiches liees aux acth~tes de peche et d'aquacultlu·e. La repartition des antennes est fixee aux annexes I et 11 du present arrete. Art. 12. - Le present arrete sera publie au Journal o (licte/ de la Republique algerienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 25 Ramadhan 1422 correspondant au 10 decembre 200 1. P. Le Chef du Oouvernement et par delegation, Le dtrecteur gtinefal de lafo11c11011 publtque, Djamel KHARCHI Le ministre de la peche et des ressources halieutiques Amar GHOUL P. le ministre des finances. Le JUlllb'fre d€/igui aupri!s du mh!lsfre des Jtuances chargi du budget MohamedTERBECHE ANNEXE I Uste des a11te11nes rele\'allt des directio11s de la pfche et des ressour(.es halieutiq11e.s de wilaras, des wilayas a ra~ade maritime \Vl LAYA PORTS DE PECHE ABRIS ET PLACES D'ECHOUAOES Chief Tenes Beni HaOlia, Sidi Abderrahmane Deux (2) antennes El Marsa El Guella, Ain Hamadi Bejala Port de Bejaia Tichy, Boukhli fa, Bejaia, le barmge de Tichy Haft Trois (3) antennes Beni Ksila Toudja (Oued Dess), Beni Ksila Souk El Tenine "<lalbou, Souk El Tenine, Aokas, Le barrage de Kharmta Tle.m(.e11 Ohazaouet Annalxt, B'Khata, Sidi-Youcha, El Ouardania, Honaine Deux (2) antennes Mars.tt Ben M'Hidi EI-Quanh·a, Bidar, Maarouf TlzlOuzou Azzefoun Sidi Kheled, Ait-Rahouna, M'Lata Trois (3) antennes dont une (1) pour la wilaya de Bouim Tigzirt Mazer. Tassalast, Zagzou Alger Alger-Po11 Bab El Oued, Rais HamidoL~ Bordj El K iffon Trois (3) antennes Tame11foust Alger Plage. El- Mars.i, Slu·couf El Djamila Sidi Fredj, Zeralda Jljd Jijel Oued Z'Hor, El Aouana, Sidi Abdelaziz, El Kenar, Rabta, Trois (3) antennes dont une (1) Oued Bounar pour la wilaya de Mila Z iama Mansouri a Taza, Les Aftis, Boublatene Sldkda Stora Quatre (4) antennes dont une (1) Collo pour Constantine El Marsa Ras-EI-Hdid, R'Mila Annaba Chetaibi Deux (2) antennes Annalxt Grenouillere, Ain Barbar, Sidi Salen,, Seybouse Mostaganem Mmtaganem Sablet, Olu·eah, Stidia, Salamandre, Kharouba, Sidi Moussa Deux (2) antennes Sidi Lakhdar Hadjaj, Abdekmalek Ramdane, El Bahara ANNEXE I (Suite) WILAYA PORTS DE PECHE Oran Oran Deux (2) antennes Arzew 8011merd~s Zenunouri Trois (3) antennes Djinet Dellys El-Tart· El Kala Trois (3) antennes Ben M'Hidi El Mellah Tlpaza Goumya Quatre (4) antennes dont une (1) Cherchell pour la wilaya de Blida Bouharoun . .\i'11 Tlmo11che11t Beni Saf Trois (3) antennes Bouzediar Oulhaca ANNEXE II Uste des a11te11nes rele\'allt des diredlons de la pee.be ft des ressources haUeutlq11es de wUayas, des wilayas co11t111entales I. - Antennes relen11t de la direction de la p&be et des ressources halleutlques de la wllaya de Bkbar : • lUle (1) antenne a la wilaya d'EI-Bayadh ; • lUle ( I) antenne a la wilaya d'Adrar ; • lUle (1) antenne a la wi laya de Tindouf ; • lUle ( I) antenne a la wilaya de Tamenghasset. 2. - Ante.ones rele.\'a11t de la direction de la p&he et des ressources halfeuUques de la wllaya de Sitif : • lUle (1) antenne a la wilaya de Batna ; • lUle ( I) antenne a la wilaya de Bordj Bou Arreridj ; • lUle (1) antenne a la wilaya de M'Sila. 3. - Antennes relen11t de la direction de la p&be et des re.ssourc.es halleutlq11e.s de la wilaya de Sidi Bel Abbes : • lUle ( I) antenne a la wilaya de Sa'ida ; • lUle (1) antenne a la wilaya de Naftma. A BRIS E.T PLAOES D'ECHOUAOES Criste I, Cap Falcon, cap Blanc, f\,ladagh, Ef CoraUes Marsa EI-Hadjaj , Cap Caibon Port de Zemmouri EI-Behri . Sghirate, Bomnerdes, Boudouaou El Bahri El-Kenna, Corso, Djinet, La Carriere, Las,ata, Ouled Bounoua Port de Del lys, El Kos, Agiouaz, Les Salines, Ermmla, En Se111, Sidi-EI-Medjni . Takde111pt, Sahel f\,lessida, Les Ports (ancien et nouveau), Lac Tonga l\<la fragh, Cap Rosa, Barrage Chaffia Oubeira, Mellah, Barrage l\<lexna f\,lesselmmm Hadjeret Enous Khemisti, Tipaz.a Rachgoum (rive droite), Sidi Djeloui Pain de sucre f\,ladagh, Terga, Oued-EI-Halouf Zouanif, Rachgoun (rive gauche), Tafna 4. - A11te11nes releva11t de la dlrec.tlo11 de la pt.Che et des re.ssources baUeutlques de la wilaya de Guelma : • une (1) antenne a la wilaya de Souk Ahrns ; • une (1) antenne a la wilaya d'OlU11 El Bouagbi ; • une (1) antenne a la wilaya de Khenchela ; • une (1) antenne a la wilaya de Tebess.,. 5. - A11te11nes releva11t de la dlrec.tlo11 de la pt.Che et des re.ssources balleutlques de la wllaya de Ouargla : • une (1) antenne a la w ilaya d'EI-Oued ; • une (1) antenne a la w ilaya d'Illizi ; • une (1) antenne a la wilaya de Biskrn ; • lllle (1) antenne a la wilaya de Ghardafa; • lllle (1) antenne a la wilaya de Laghouat. 6. - A11te11nes releva11t de la dlrec.tlo11 de la pk be et des re.ssources baUeutlques de la wilaya d'A'in Dena : • une (1) antenne a la wilaya de ",1ede.1 ; • une (1) antenne a la wilaya de Tissemsilt ; • une (1) antenne a la w ilaya de Djel fo. 7. - A11te11nes releva11t de la dlrectlo11 de la pt.Che et des re.ssources baUeutlques de la wilaya de Rellzane : • une (1) antenne a la wilaya de Mascara ; • une (1) antenne a la wilaya de Tiaret.