Arrêté interministériel portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux

MINISTERE DE L' AMEN AG EM ENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arret~ l11termlnlst;r1e1 d11 6 Rable Ethanl 1424 correspo11da11t au 7 J11in 2003 portant organisation de Padmi11istratlo11 ce.ntrale d11 mhdst~re de l 'amlnagement d11 territoire et de l'e11viro1111eme11t en bureaux. Le Chef du Gouvemement ; Le mini:-,tre de l"'amenagement du territoire et de 1·e11v iro1111ement ; Le ministre des ti nances ; Vu le decret presidentiel 11° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 corresp:>ndant au 5 1nai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le decret presidentiel 11° 03-2 15 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 po11ant nomination des 111e1nbres du Gouvemement ; Vu le decret executi f n° 90-1 88 du determinant les structures et Jes !"administration centrale des ministeres; 23 juin 1990 organes de Vu le decret e.'(ecutif 1i<' 0 1-08 du 12 Chaoual 142 1 corre$pondant au 7 jruw ier 2001 fixant les attributions du ministre de J"amenagement du terri toire et de J·environnement ; Vu le decret e.xecuti f 11° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 jan,1er 2001 po11ant organisation de l"acbuinistration centrale du mi11istere de 1·amenagement du territoire et de 1 • en,1ronnement ; Arritent : A1ticle ler. - En application des dispositions de 1·arricle 11 du decret executif 11• 01-09 du 12 Chaoual 1421 corresp:mdant au 7 jruwier 200 1 sus,1se le present arrete a pour objet de fixer !"organisation de l"acbuinistration centrnle du ministere de l"amenagement du territoire et de 1 • en,1ronnement, en bure:,ux ; Alt. 2. - La direction de la politique environnementale urbaine est organisee comme suit : I - la s011s-dlredlon des dkbets 11rbailu est compo~e de. deu x (2) burea11x : le bureau de la promotion des techniques de gestion ; le blU·eau de la promotion des acti,1tes de recyclage et de valorisation. 2 - la sous-direction de Passalnlsseme11t 11rbain est compo~e de deu x (2) burea11x : le bureau des systemes d·epuration des eaux usees urbaines ; le blU·eau du reseau d"assainissement. 3 - la sous-direction des 111dsa11ces, de. la qualitt de l'air et des transports propres est composte de de11x (2) bureau x: le blU·eau de la quaJite de 1·air ; le bureau des nuisances urbaines et des h·a11sports propres . Alt. 3. - la direction de la politique environnementale indush-ielle est organisee comme suit: I - la so11s-dlrectlon des prodedts et des df(.bds da11gere11x est compostt de de11x (2) bureaux : le blU·eau des substances et des produits cbimiques ; le blU·eau des dechets speciaux . 2 - la s011~ 1iredlon des i11stallatio11s c.la-sstes est compo~e de deu x (2) bureaux : le bureau de la nomenclature des installations classees ; le blU·eau des audits en,1ronnementaux . 3 - la so11s-dlrectio11 des tech11ologles propres, de la valorisatio11 des dtchets et sous-prodedts est c.omposee de de.111 (2) b11rea11x : le bure:, u de la promotion de l"utilisation des technologies propres ; le bureau de la recuperation de la valorisation et du recyclage des dechets et sous-produits industriels. 4 - la so11s-dlrectlon des programmes de dt1lolh1tlon lndustrlelle et des risques tecbnologfque majeurs est c.omposee de deux (2) bureaux : le blU·eau des programmes de depollution industrielle ; le bureau des risques technologiques 1najeurs. Art. 4. - la direction de la conservation de la diversite biologique du milieu natlU·el, des sites et des paysages est organisee comme suit: 1 - la sous-direction de la prfservation des zones marines du littoral et des zones humides est c.ompostt de deux (2) bureaux : le bureau de la protection des zones marines et du littoml ; le bureau de la protection des zones hlDnides. 2 - la so11s-dlredion de Penvlronneme.nt rural est c.omposee de deux (2) bureaux : le bureau de l"em1ronnement rural et de la politique nationale de gestion integree ; le bureau de l"utilisation ecologique rationnelle des produits phytosanitaires . 3 - la s011~ 1iredion de la 1ufservation et de la valorisatio11 des f(.osyst~mes montag11e11x, stepplq11es et dtsertiq11es est composte de trois (3 burea11x : le bure:, u de la preservation et de la valoris.1tion des ecosystemes 1nontagneux ; le bure:, u de la preservation et de la valoris.1tion des ecosystemes steppiques; le bureau de la preservation et de la valorisation des ecosystemes desertiques. 4 - la s011~ 1iredlon des sites et des paysages et d11 patrlmol11e. 11aturel et blologiq11e. est compo~e de de.111 (2) bureaux: le bureau des sites et des paysages; le bureau du pah-in1oine natlU·el et biologique. Art. 5. - La direction de la communication, de la sensibilis.1tion et de !"education environnementale est organisee comme suit: 1 - la so11s-diredion de la c.omm1111kation et de la se11slbUlsatio11 envlronnementale est compo~e de de.111 (2) bureaux : le bureau de la communication environnementale; le bureau de la sensibi lisation en,1ronnementale. 2 - la so11s-dlrectlon de la formation et de l'l d11catlon e11viro1111eme11tales est compo~e de de.111 (2) bureaux : le blU·eau des programmes de la formation environne1nentale ; le bureau de J"education environnementale. 3- la sous-dtr«Uon du parte.narlat pour la protection de l'e11vb·o1111eme11t est c.ompostt de de111 (2) bureau x : le blu·eau de la promotion du pai1enariat avec les collecth~tes locales et organi$mes publics; le blu·eau du partenariat avec les associations et opernteurs economiques. Alt. 6. - La direcrion de la planificarion, des etudes et de 1·evaluatio11 environnementale est organisee comme suit : I - la so11s-dlrecUon de la pludflcatlon des pro Jets et des programmes est compo~e de de11x (2) bureaux : le bureau de la planification et developpement des resetHLX d·observation ; le blu·eau du financement des projet:s et progm111mes. 2 - la sous-direction des et11des et de Pi.valuation ell\·ironne.mentale est compo~e de de11x (2) bureaux : le blu·eau des etudes et des syste1nes informatiques. le blu·eau des evaluations environnementales. 3 - la sous-direction d11 cont r61e de la sunelllance de l'e11viro1111eme11t est compo~e de de11x (2) bureaux : le blu·eau du contr61e de 1·e11viro1111ement ; le blu·eau des resealIX de slu·veiUance de 1 • environnement. Alt. 7. - La direction de la prospecrive, de la progranunation et des etudes genemles d'amenagement du territoire est organisee comme suit : I - la sous-dir«t1011 des ft11des et des schemas prospectlfs est composee de trois (3) bureaux : le blu·eau des etudes d·amenage1nentdu terri toire; le blu·eau des politiques sectorielles. le bure:, u de l"infor111atio11 statistique et cartograpbique. 2 - la so11s-diredio11 des etudes et des lnst.-uments spedt1q11es est compostt de de11x (2) bure a111 : le blu·eau des etudeset instruments d·encadrement ; le bureau de la promotion de la preservation des espaces particul iers et sensibles. Alt. 8. - La direcrion de 1·acrio11 regionale, de la synthese et de la coordination est organisee co111me suit: I - la sous-dlredion de la programmat1011 regionale est c.omposee. <le deux (2) bureau x : le blu·eau des sche111as regionaux d·amenage1nent du territoire; le blu·eau de la coordination des projets. 2 - la sous-direction de l'orlentatlon spatlale de l'i11vesUsseme.nt est composfe de de.111 (2) b11r~ 11x : le bureau de la localisation des activites productives; le bureau de l'equilibre et de la planification regionale. 3 - la sous-direction d11 <~veloppe.ment hx al lntfgre est c.omposee de deux (2) bureaux : le bure:, u de !'animation et de la promotion des programmes de developpe111ent integre; le bureau de la coordination et du suh~. Art. 9. La direction des grands trnvalIX d' amenagement du te1Titoire est organisee comme suit : 1 - la s011s-dlrect1011 de la re\-UaHsatlon des espaces est c.omposee de deux (2) bureaux : le bureau de la revitalisation rLu·ale; le bureau de la recuperation des espaces. 2 - la sous-direction de la 1>1anificatlon des gra11des 1nrrast.-11ctu.-es du territotre est c.ompostt de de11x (2) bureaux : le bureau de suh~ des progranunes des infmstructlu·es de base ; le bureau des schemas nationaux et sectoriels. Art. I 0. - La direction de la promotion de la \~Ue est organisee comme suit : 1 - la sous-direction des systemes urbalns est c.omposee de deux (2) bureaux : • le bureau des systen1es lu·bains ; le bureau de la promotion des \~lies nouvelles. 2 - la sous-direction dll d1h·eloppeme11t quaHtaUf de la vllle es t compo~e de deu x (2) burea11x : le bureau de la strategie et de la (X)litique de la ville; le bureau de la promotion du developpement urbain et de la modernisation de la gestion des \~Iles. Art. 11. - La direcrion des affaires jlu·idiques et du contentielLx est organisee co1nme suit : I - la sous-direction des affaires J11rldlques est c.omposee de deux (2) bureaux : le bure:,u de la reglementation et des etudes juridiques; le bureau du contentieux. 2 - la sous-direction de la docmne.ntatlon et des arcbh ·es est c.ompo~e <le deux (2) burea11x : le bureau des archives; le bureau de la doclUnentation. Alt. 12. - La direcrion de la cooperation est organisee co1nme suit : t - la s011~ 1iredion des affaires multilaterales est compo~e de deux (2) burea11x : le blu·eau de la cooperation internationale; le blu·eau de la cooperation regionale. 2 - la sous-direction des affaires bilatirale.s est compo~e de deux (2) burea11x : le blu·eau de la cooperation bilatera le; le blu·eau des financements e.xtelielu·s. A1t. 13. - La direction de l"adminish·ation et des moyensest organisee en quatre (4) sous-directions : t - la sous-dirtdio11 des resso11rc.es humaines est compo~e detrois (3) bureaux : le blu·eau des corps techniques et administmtifs; le blu·eau de la fonnation et du pe1fectionnement ; le blu·eau des cadres. 2 - la sous-direction <111 budget et de la comptabilite est c.omposee de tr ol.s (3) bureaux : le blu·eau de la comptabilite; le bureau du budget d"equipement et des marches publics; le blu·eau du budget de fonctionne1nent. 3 - la so11s-dlrectlon de.s moyens et de la loglstlque est c.omposee de deux (2) bureaux: le blu·eau des moyens generaux ; le blu·eau de 1·approvisio1111ement etde 1·iuventaire. 4 - la sou~lredlon des programme.s 011a11c.es par les fond.s de l'amenagement d11 territoire-, des regions du S11d et de l'e11viro11nement est compoStt de de11x (2) burea11x : le blu·eau des fonds de 1 • en,~ronne111ent ; le blu·eau des fonds de 1 ·amenagement du territoire. A1t. 14. - Le present arrete sera publie au Journal qlftcte/ de la Republique algerienne de1nocmtique et populaire. Fait.; Alger, le 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003. Le mi nistre de J"amenagement du terri toire etde l"environnement Cheri fRA HMANI Le ministre des finances Moha111ed TERB ECHE Pour le d 1ef du Gouverne1nent et par delegation l e d1recle111· general de laf011ct1011 pub/!que