Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux

Article 1er. - En application des dispositions de commercialisation des hydrocarbures, composee de quatre !'article 10 du decret executif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 (4) bureaux : correspondant au 31 mai 2021 susvise , le present arrete a pour objet de fixer !'organisation de !'administration centrale I. le bureau du suivi des activites de raffinage ; du ministère ministere de l’énergie l'energie et des mines en bureaux. 2. le bureau du suivi des activites de liquefaction du gaz

Art. 2. - La direction generale des hydrocarbures, nature! et de separation des gaz ; comprend deux (2) directions : 3. le bureau du developpement, du suivi et de l'evaluation 1- La direction du developpement et de la conservation des performances des activitcs petrochimiques ; des hydrocarbures, comporte trois (3) sous-directions : 4 . le bureau du suivi de la commercialisation des a) La sous-direction du developpement des ressources, hydrocarbures. composee de trois (3) bureaux :

Art. 3. - La direction generale de l'energie , comprend trois (3) directions : I. le bureau du suivi des activites de prospection et de recherche des hydrocarbures ; 1- La direction de l'electricite et des energies nouveiles, comporte trois (3) sous-directions : 2. le bureau du suivi du domaine minier national des hydrocarbures et du developpement des projets; a) La sous-direction des programmes d'electrification, composee de deux (2) bureaux : 3. le bureau du suivi des reserves des hydrocarbures et de la performance des activites sismiques et de l'act.ivite de I. le bureau du suivi des programmes nationaux forage. d'electrification ;  Algeria Government Gazette dated 2024-09-24 number 65 ~ ruaua"' ~• AOUel .a..-.v 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 24 septembre 2024 2. le bureau du suivi du raccordement en electricite des b) La sous-direction de la maitrise de l'energie, programmes speciaux et des projets structurants. composee de trois (3) bureaux : b) La sous-direction des activites de l'electricite, I. le bureau de l'audit energetique; composee de trois (3) bureaux : 2. le bureau du suivi de la realisation des programmes de l. le bureau du suivi des programmes de developpement ma1trise de l'energie; des capacites de production de l'electricite ; 3. le bureau du suivi et de l'evaluation du potentiel national 2. le bureau du suivi du developpement des ouvrages de d 'economie d'energie. tmnsport de l'electricite;

Art. 4. - La direction generate des mines, comprend 3. le bureau du suivi du developpement des ouvrages de quatre (4) directions: distribution de l'electricite. 1- La direction des ressources minieres, comporte deux (2) c) La sous-direction des energies nouvelles, composee sous-directions : de trois (3) bureaux : a) La sous-direction des infrastructures geologiques, I. le bureau des applications nucleaires ; composee de deux (2) bureaux : 2. le bureau de l'electricite nucleaire ; I. le bureau du suivi de la realisation des programmes des infrastructures geologiques ; 3. le bureau du developpement des energies nouvelles. 2. le bureau du suivi des activites geologiques. 2- La direction de la distribution du gaz et des produits petroliers, comporte trois (3) sous-directions : b) La sous-direction de la recherche miniere, composee de deux (2) bureaux : a) La sous-direction des programmes de la distribution du gaz, composee de deux (2) bureaux : I. le bureau du suivi de la realisation des programmes de la recherche miniere et de la reconstitution des reserves I. le bureau du suivi des programmes de distribution minieres; publique du gaz ; 2. le bureau du suivi de la promotion et de la preservation 2. le bureau du suivi du raccordement en gaz des du patrimoine minier national. programmes speciaux et des projets structurants. 2- La direction des mines et carrieres, comporte deux (2) b) La sous- direction des activites de la distribution du sous-directions : gaz par canalisations : composee de deux (2) bureaux : a) La sous-direction de ('exploitation miniere et de la I. le bureau du suivi des programmes de developpement conservation des gisements miniers, composee de deux (2) des ouvrages de transport du gaz par canalisation ; bureaux: 2. le bureau du suivi de la distribution du gaz par I. le bureau du suivi des activites d'exploitation des mines canalisation. et des carrieres ; c) La sous-direction de la distribution des produits 2. le bureau de la conservation des gisements miniers. petroliers, composee de deux (2) bureaux : b) La sous-direction des substances explosives, I. le bureau du suivi des activites de stockage et de composee de deux (2) bureaux : distribution des produits petroliers ; I. le bureau de coordination avec les unites de production et de la conservation des substances explosives ; 2. le bureau d'approvisionnement du marche national en produits petroliers. 2. le bureau du suivi de l'utilisation des substances explosives. 3- La direction des energies renouvelables et de la maitrise de l'energie, comporte deux (2) sous-directions : 3- La direction du developpement minier, comporte deux (2) sous-directions : a) La sous-direction des energies renouvelables, composee de deux (2) bureaux : a) La sous-direction du developpement des filieres minieres, composee de deux (2) bureaux : I. le bureau de devcloppement de la production de I' electricite d 'origine rcnouvelable ; l. le bureau du suivi des activites des filieres minieres et du partenariat ; 2. le bureau d'execution du programme de developpement des energies renouvelables a raccorder au reseau electrique 2. le bureau du suivi de developpement technologique des national. filieres minieres.  Algeria Government Gazette dated 2024-09-24 number 65 ~ ADDie r;1 AOUel • ....., JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 19 24 septembre 2024 b) La sous-direction du developpement des produits 2. le bureau du su1v1 et de l'analyse des previsions mineraux strategiques, composee de deux (2) bureaux : energetiques et minieres. I. le bureau du suivi du developpement industriel et 2- La direction des eludes economiques et des technologique des produits mineraux strategiques ; statistiques, comporte trois (3) sous-directions : 2. le bureau de la veille sur Jes produits mineraux a) La sous-direction des etudes economiques, composee strategiques. de deux (2) bureaux : 4- La direction des activites de controle de conformite, 1. le bureau du suivi des plans et programmes de comporte trois (3) sous-directions : developpement du secteur ; a) La sous-direction de controle de conformite des 2. le bureau du suivi des travaux intersectoriels et des vehicules, composee de deux (2) bureaux : investissement<i. I . le bureau du controle de conformite des vehicules par type ; b) La sous-direction des statistiques, bilans et syntheses, composee de deux (2) bureaux : 2. le bureau du controle de conformite des vehicules a titre isole. 1 . le bureau des statistiques ; b) La sous-direction du controle de conformite des 2. le bureau des bilans et des syntheses. equipements fonctionnant sous pression, composee de deux (2) bureaux : c) La sous-direction de la regulation economique, composee de deux (2) bureaux : l. le bureau du suivi des activites de fabrication des equipements fonctionnant sous pression ; I. le bureau du suivi de la mise en a:uvre de la fiscalite petroliere et miniere ; 2. le bureau du suivi du controle de conformite des equipements fonctionnant sous pression. 2. le bureau du suivi de la mise en a:uvre des mesures de regulation economique. c) La sous-direction de la regulation des activites de controle de conformite, composee de deux (2) bureaux : Art. 6. - La direction generale de !'administration et des finances, comprend deux (2) directions : I. le bureau de la reglementation des activites de controle de conformite ; 1 - La direction des finances et des moyens, comporte 2. le bureau des agrements relatifs aux activitcs de controle quatre (4) sous-directions: de conformite. a) La sous-direction du budget et de la comptabilite,

Art. 5. - La direction generale des etudes et de la composee de deux (2) bureaux : prospective, comprend deux (2) directions : I. le bureau des previsions budgetaires ; 1- La direction de la prospective, comporte trois (3) sous-directions : • 2. le bureau de la comptabilite. a) La sous-direction des eludes prospectives, composce b) La sous-direction des programmes d'equipements et de deux (2) bureaux : des marches publics, composee de deux (2) bureaux : I. le bureau de !'elaboration des etudes prospectives ; 1. le bureau des programmes d'equipements; 2. le bureau de developpement des outils de la prospective energetique et miniere . 2. le bureau des marches publics. b) La sous-direction de l'analyse des marches petrolier, c) La sous-direction des moyens generaux, composee de gazier et des ressources minieres, composee de trois (3) deux (2) bureaux : bureaux: 1. le bureau de la gestion du patrimoine et de l'entretien ; l. le bureau d'analyse du marche petrolier; 2. le bureau des approvisionnement<i. 2. le bureau d'analyse du marche gazier; d) La sous-direction de l'informatique, composee de 3. le bureau d'analyse du marche des ressources minieres. trois (3) bureaux : c) La sous-direction de la veille energetique et miniere, 1. le bureau des systemes d'information ; composee de deux (2) bureaux : 2. le bureau de la numerisation ; I. le bureau du suivi et de ] 'analyse des politiques et strategies energetiques et minieres ; 3. le bureau de la maintenance des equipements informatiques.  Algeria Government Gazette dated 2024-09-24 number 65 ~ ruaua"' ~• AOUel .a..-.v 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 24 septembre 2024 2--- La direction des ressources humaines, comporte trois (3) 2. le bureau des agrements portant sur les matieres et Jes sous-directions : produit,; chimiques dangereux ; a) La sous-direction de la gestion du personnel, 3. le bureau du suivi de la reglementation relative aux composee de trois (3) bureaux : produits sensibles. l. le bureau de la gestion des personnels de ]'administration centrale; b) La sous-direction de la securite industrielle, composee de trois (3) bureaux : 2. le bureau de la gestion des personnels d'encadrement; J. le bureau du suivi des mesures de la securite 3. le bureau du suivi de la gestion des personnels des industrielle ; services deconcentres. 2. le bureau du controle technique ; b) La sous-direction de la formation et du developpement de la ressource humaine, composee de 3. le bureau des normes et standards. deux (2) bureaux : I. le bureau de !'elaboration des programmes et plans de Art. 9. - La direction de la cooperation internationale, formation ; comporte deux (2) sous-directions: 2. le bureau du suivi et de !'evaluation des programmes de a) La sous-direction des relations bilaterales, composee formation. de trois (3) bureaux : c) La sous-direction de la documentation et des J . le bureau Europe ; archives, composee de deux (2) bureaux : I. le bureau de la documentation ; 2. le bureau Asie ; 2. le bureau des archives. 3. le bureau Amerique.

Art. 7. - La direction de la reglementation et des etudes juridiques, qui comporte trois (3) sous-directions : b) La sous-direction des relations multilaterales, composee de trois (3) bureaux : a) La sous-direction de la reglementation de l'energie et des mines, composee de trois (3) bureaux : I . le bureau Afrique ; I. le bureau de !'elaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine des hydrocarbures ; 2. le bureau Pays arabes ; 2. le bureau de !'elaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine de l'energie; 3. le bureau organisations internationales. 3. le bureau de l'elaboration et du suivi des projets de Art. JO. - Les dispositions de l'arrete interministeriel du textes dans le domaine des mines. 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 decembre 2018 b) La sous-direction de la reglementation generale, portant organisation de l'administration centrale du ministere composee de deux (2) bureaux : de l'energie en bureaux, sont abrogees. I. le bureau du suivi de la conformite des projet,; de textes ; Art. 11. - Le present arrete sera publie au Journal officiel de la Republique algerienne democratique et populaire. 2. le bureau de )' analyse des projets de textes sectoriels. Fait a Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au c) La sous-direction des eludes juridiques et du 9 septembre 2024. contentieux, composee de deux (2) bureaux : Le ministre de l'energie Le ministre l. le bureau des etudes juridiques ; et des mines des finances 2. le bureau du contentieux.

Art. 8. - La direction de la protection du patrimoine Mohamed ARKAB LazizFAID energetique et minier, comporte deux (2) sous-directions : Pour le Premier ministre et par delegation, a) La sous-direction de la gestion des produits sensibles, composee de trois (3) bureaux : le directeur general de lafonction publique et de la reforme administrative I. le bureau des autorisations d'acquisition , d' importation et d'exportation des produits sensibles ; Belkacem BOUCHEMAL