Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 58 1328 Rajab 142513 septembre 2004 — La moyenne générale de l’examen final : cœfficient 2. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. Art. 12. — La liste des candidats admis est arrêtée par le ministre chargé des forêts sur la base du procès-verbal du jury d’admission. Art. 13. — Le jury d’admission est composé duÅ: — directeur général des forêts ou son représentant, président ; — représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ; — directeur de l’établissement de formation concerné, membre ; — représentant élu de la commission du personnel compétente à l’égard du corps ou grade concerné, membre. Art. 14. — Une attestation de formation, établie par le directeur de l’établissement de formation, est délivrée aux candidats déclarés admis sur la base de la proclamation des résultats du jury d’admission. Art. 15. — Les candidats déclarés non admis à la formation bénéficient d’un renouvellement de la période de stage de formation. En cas de refus de suivi de la formation ou en cas d’échec dans la deuxième période de stage de formation, les stagiaires concernés, sont, selon le cas, soit licenciés, soit réintégrés dans leur grade d’origine. Art. 16. — Tout bénéficiaire d’un stage de formation spécialisée ayant interrompu son stage ou ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou n’ayant pas rejoint son poste d’affectation à l’issue du stage ou ayant quitté l’administration avant l’expiration de la période fixée à l’article 26 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, est tenu de reverser l’intégralité des frais occasionnés par la formation. Art. 17. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995, susvisé, sont abrogées. Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004. Arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts . ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois pubics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret éxecutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration des forêts ; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Arrêtent Article 1er. — En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 et de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de la formation, spécialisée pour la confirmation dans les corps suivants : — officiers supérieurs des forêts ; — officiers des forêts ; — sous-officiers des forêts. Art. 2. — Les programmes de la formation prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire . Fait à Alger le 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004. Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Abdesslam CHELGHOUM Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Abdesslam CHELGHOUM Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 5814 28 Rajab 1425 13 septembre 2004 ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA CONFIRMATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS SUPERIEURS DES FORETS DUREE : 48 JOURS CHAPITRE CONTENU VOLUME HORAIRE (H) CŒFF. 1 2 3 4 5 6 7 8 Introduction au droit et aux sciences administratives Droit forestier Historique de la législation forestière Le régime forestier Le droit foncier Lois et règlements spécifiques Administration,gestion et management Marchés publics Gestion des projets dans le domaine forestier Arts de l'ingénieur (Nouvelles technologies) La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier Evaluations 78 24 30 24 30 60 30 12 288 2 2 2 2 3 3 1 / T O T A L JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 58 1528 Rajab 142513 septembre 2004 ANNEXE 2 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA CONFIRMATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES FORETS, GRADE DES INSPECTEURS SUBDIVISIONNAIRES DES FORETS DUREE : 60 JOURS 1 2 3 4 5 6 7 Gestion administrative et financière Notions en droit public Législation et réglementation forestières Utilisation des instruments forestiers Gestion et suivi de chantiers forestiers La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier Evaluations 48 12 48 120 60 60 12 360 2 2 2 3 3 1 / CHAPITRE CONTENU VOLUME HORAIRE (H) CŒFF. T O T A L ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA CONFIRMATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES FORETS GRADE DES INSPECTEURS DES FORETS DUREE : 60 JOURS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Organisation administrative Notions générales de droit public Législation forestière Tenue des documents de gestion du personnel Tenue des documents de gestion du matériel Utilisation des instruments forestiers La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier Tenue des documents de gestion forestière Evaluations 12 12 60 12 12 120 60 60 12 360 2 2 2 1 1 3 1 3 / CHAPITRE CONTENU VOLUME HORAIRE (H) CŒFF. T O T A L JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 5816 28 Rajab 1425 13 septembre 2004 ANNEXE 4 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA CONFIRMATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS, GRADE DES BRIGADIERS CHEFS DES FORETS DUREE : 60 JOURS 1 2 3 4 5 6 7 8 Administration-législation Les documents de gestion forestière Le règlement intérieur des agents forestiers-discipline La manipulation des instruments et outils de service La puissance publique Les mesures et procédures relatives aux investigations et enquêtes en matière d'infractions forestières La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier Evaluations 60 30 18 60 30 72 60 30 360 3 1 2 3 2 2 1 / CHAPITRE CONTENU VOLUME HORAIRE (H) CŒFF. T O T A L ANNEXE 5 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA CONFIRMATION DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DES FORETS DUREE : 60 JOURS 1 2 3 4 5 6 7 8 Administration-législation Les documents de gestion forestière Le règlement intérieur des agents forestiers-discipline La manipulation des instruments et outils de service La puissance publique Les mesures et procédures relatives aux investigations et enquêtes en matière d'infractions forestières La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier Evaluations 90 30 18 60 12 60 60 30 360 3 1 2 3 2 2 1 / CHAPITRE CONTENU VOLUME HORAIRE (H) CŒFF. T O T A L