Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l'appellation d'origine (AO) et de l'indication géographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole

27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7213 Rabie El Aouel 143813 décembre 2016 Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d�origine agricole, notamment son article 26 ; Vu le décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l�information du consommateur ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l�agriculture, du développement rural et de la pêche ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 26 du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l'appellation d'origine (AO) et de l'indication géographique (IG) des produits agricoles ou d'origine agricole pour exprimer les qualités auxquelles ils se réfèrent. Art. 2. � Deux logos sont créés pour identifier, de manière unique, un produit agricole ou d�origine agricole, ayant bénéficié d�un des signes distinctifs suivants : � l�appellation d�origine (AO) ; � l�indication géographique (IG). Les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés dans les deux logos sont fixés en annexe du présent arrêté. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016. Art. 2. � La direction déléguée aux services agricoles, est organisée en deux (2) services : 1- le service de l'aménagement rural, de l'organisation de la production et des statistiques agricoles ; 2- le service des inspections vétérinaire et phytosanitaire. Art. 3. � le service de l'aménagement rural, de l'organisation de la production et des statistiques agricoles, comprend deux (2) bureaux : 1- le bureau de l'hydraulique, de l'aménagement des parcours et de l'organisation foncière ; 2- le bureau de la production et des statistiques agricoles. Art. 4. � le service des inspections vétérinaire et phytosanitaire, comprend deux (2) bureaux : 1. le bureau de l�inspection vétérinaire ; 2. le bureau de l'inspection phytosanitaire. Art. 5. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016. Le ministre de l�agriculture, du développement rural et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM Le ministre des finances Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ����★���� Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l'appellation d'origine (AO) et de l'indication géographique (IG) des produits agricoles ou d�origine agricole. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Le ministre de l�agriculture, du développement rural et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM Le ministre du commerce Bekhti BELAÏB JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7228 13 Rabie El Aouel 1438 13 décembre 2016 COULEURS ET LEURS CODES CMJN N ANNEXE Caractéristiques des logos (IG) , (AO) * Taille de l'image initiale : 945 X 630 Pixels 5 soit 12 X 8 cm * Mode couleur : CMJN qui est un procédé d'imprimerie * Résolution : 200 Pixels/Pouce et 8 bits/couche JMC Vert clair (forme ovale pour IG) Rouge (forme ovale pour AO) Noir (écrits en arabe et en français) Vert (forme ovale pour IG) Fond Blanc Fond Vert (produits des forêts) Fond Bleu (produits de la mer) Fond Marron (produits de la terre) 55 0 100 55 0 73 69 23 0 100 100 0 0 0 14 38 92 100 100 92 0 73 0 63 0 0 100 0 0 0 1 Adobe Naskh Medium Adobe Naskh Medium MCS Hijon S U Aladdin regular Georgia bold Georgia bold Formes dessinées POLICES DE CARACTERE Inscriptions/MentionsTaille 36 36 18 18 14 14 االسم اجلغرافي Algérie appellation d�origine indication géographique AO et IG تسمية ا-نشأ اجلزائر