Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 27 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret n° 86-117 du 6 mai 1986, modifié et complété, portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne ; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, notamment son article 31 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne. Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un secrétaire général, l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne, comprend : — le département des études et des programmes ; — le département d'appui à la production ; — le département de la recherche - expérimentation ; — le département d'amélioration des productions agricoles ; — le département de l'administration générale ; — les fermes de démonstration et de production de semences, prévues par les dispositions de l’article 34 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, susvisé. Art. 3. — Le département des études et des programmes, chargé : — de l'élaboration des programmes, bilans et synthèses des activités de l'institut ; — de la réalisation d'études socio-économiques des systèmes de production agricole ; — de l'élaboration des contrats, des accords et des conventions relatifs au domaine d'activité de l'institut conformément à la réglementation en vigueur ; — de la conception du système de connaissance technique et d'information agricole en collaboration avec les structures concernées par le développement de l'agriculture saharienne ; — de la contribution à la détermination des normes techniques se rapportant à l'agriculture saharienne. Il comprend trois (3) services : 1- le service des études ; 2- le service de la détermination des normes techniques ; 3- le service de synthèse et des programmes. Art. 4. — Le département d'appui à la production, chargé : — de la diffusion, par tout moyen de communication, des référentiels technico-économiques élaborés par l'institut ; — de l'élaboration et de l'accompagnement des programmes d'appui technique en collaboration avec les institutions concernées ; — de la participation aux préparations des programmes nationaux annuels et pluriannuels de vulgarisation et de formation ; — de la participation dans le domaine de la formation ; — du perfectionnement de l'encadrement technique de l'institut ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5628 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 Le ministre des finances Hadji BABA AMMI Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL — de la participation aux manifestations techniques et scientifiques ; — de l'organisation des réunions et des rencontres de sensibilisation et d'information au profit des acteurs économiques. Il comprend deux (2) services : 1- le service de la vulgarisation ; 2- le service de la formation. Art. 5. — Le département de la recherche expérimentation, chargé : — de contribuer à la détermination des normes techniques des systèmes d'irrigation, de fertilisation et de bonification des sols et de la production se rapportant à l'agriculture saharienne ; — d'entreprendre les travaux d'expérimentation et de recherche appliquée en vue de l'amélioration et de l'adaptation du matériel végétal et animal ; — d'élaborer les référentiels technico-économiques relatifs à l'agronomie saharienne. Il comprend trois (3) services : 1- le service de l'irrigation et de la fertilisation ; 2- le service de sélection du matériel végétal et animal ; 3- le service des techniques culturales. Art. 6. — Le département de l'amélioration des productions agricoles, chargé : — de l'élaboration d'un programme d'amélioration des techniques de production visant l'accroissement des performances de l'agriculture saharienne ; — de la préservation du matériel génétique de base ; — d'assurer et d'organiser la multiplication de matériels végétal et animal de base ; — du contrôle de l'agréage du matériel végétal et animal ; — de la valorisation des produits, sous-produit et dérivés agricoles ; — du développement de la mécanisation des opérations culturales dans les régions sahariennes. Il comprend trois (3) services : 1- le service de la production animale ; 2- le service de la production végétale ; 3- le service de machinisme agricole. Art. 7. — Le département de l’administration générale, chargé : — de l’utilisation rationnelle des ressources humaines, financières, matérielles et logistiques de l’institut ; — de la gestion et de la préservation du patrimoine de l’institut ; — de l’exécution du budget de l’institut. Il comprend trois (3) services : 1- le service des ressources humaines et du contentieux ; 2- le service du budget et de la comptabilité ; 3- le service des moyens généraux. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme. ———— Par arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions des articles 6 et 8 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure du tourisme, notamment son article 4, membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme :