Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et fixant son organisation interne

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Joumada Ethania 1441 2 février 2020 22 — d'assurer une veille scientifique et technique relative aux domaines suivants : * les politiques agricoles ; * la gestion des risques ; * l'économie d'énergie et l'exploitation rationnelle des ressources naturelles ; * la valorisation des produits de terroir ; * l'analyse socio-économique, la gouvernance et la gestion des coopératives agricoles ; * l'émergence de l'entreprenariat féminin agricole en Algérie. Art. 4. — L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : communication, vulgarisation et appui conseil ; — la division de recherche : politiques agricoles. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019. Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et du développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche ; Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors de sa session tenue le 15 juillet 2019 ; Arrêtent : Article 1er. —En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne dénommée ci-après l’« unité de recherche » et de fixer son organisation interne. Art. 2. — Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut technique de l'arboriculture et de la vigne, à Tessala El Merdja, wilaya d'Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création. Art. 3. — Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de l'arboriculture fruitière et de la vigne, notamment : — de préserver et de valoriser les ressources génétiques arboricoles et viticoles (prospection, sélection, identification, caractérisation, conservation et utilisation) ; — de réaliser des études d'évaluation agronomique et technologique des variétés arboricoles et viticoles dans différentes zones agro-écologiques ; — de promouvoir de nouvelles techniques de production (pépinière, verger) ; — de réaliser des études et enquêtes socio-économiques des filières arboricoles et viticoles dans les différentes zones agro-climatique ; — de développer les référentiels technico-économiques relatifs au domaine de spécialisation ; Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Cherif OMARI Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Tayeb BOUZID ————H———— Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et fixant son organisation interne. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture ; Vu le décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin et de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière au sein de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et réaménagement des statuts ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 068 Joumada Ethania 1441 2 février 2020 23 — de valoriser les produits et sous-coproduits arboricoles et viticoles par différents signes distinctifs (AO, IG, label agricole de qualité, l’agriculture biologique...) ; — de réaliser des études sur les procédés de transformation et la technologie des fruits frais et transformés ; — de mettre en place des bases de données relatives aux filières arboricole et viticole. Art. 4. — L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : gestion des ressources phytogénétiques et ressources naturelles ; — la division de recherche : gestion de la qualité, innovation et développement des chaînes de valeurs. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019. Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa). ———— Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27 novembre 2019, l'arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa), est modifié pour une durée de trois (3) ans renouvelable comme suit : « — Meribai Youcef, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président ; — ................................. (sans changement jusqu'à) — Benslimane Mohamed Fatah, représentant de la direction générale des forêts ; — ................... (le reste sans changement) .................... ». MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Cherif OMARI Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Tayeb BOUZID ————H———— Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique. ———— Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27 novembre 2019, l'arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique, est modifié, pour une période renouvelable de trois (3) années comme suit : — Boughalem Ahmed Chawki El Karim, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président ; — ................................. (sans changement jusqu'à) — Kaddour Hachimi Karim, représentant de l'institut national de la médecine vétérinaire ; — ................... (le reste sans changement) ................... ».