Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche et de développement des grandes cultures auprès de l'institut technique des grandes cultures et fixant son organisation interne

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 068 Joumada Ethania 1441 2 février 2020 17 5- La direction de la planification et des systèmes d'information, comprend : A- La sous-direction des études et de la planification, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des études et de la programmation ; 2- le bureau des opérations d'investissements publics ; 3- le bureau du suivi et de la supervision. B- La sous-direction de la normalisation et des statistiques, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la normalisation ; 2- le bureau des statistiques. C- La sous-direction des systèmes d'information, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des systèmes d'information géographique et de la télédétection ; 2- le bureau de la gestion des réseaux. 6- La direction de l'administration des moyens, comprend : A- La sous-direction de la gestion des ressources humaines et de la formation, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la gestion des personnels ; 2- le bureau de la gestion des cadres ; 3- le bureau de la formation. B- La sous-direction de la comptabilité et du budget, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la gestion du budget d'équipement ; 2- le bureau du budget de fonctionnement et de la comptabilité ; 3- le bureau des marchés. C- La sous-direction des moyens, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des affaires générales, des approvisionnements et des inventaires ; 2- le bureau du parc automobile ; 3- le bureau des archives et de la documentation. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Cherif OMARI Le ministre des finances Mohamed LOUKAL Le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche et de développement des grandes cultures auprès de l'institut technique des grandes cultures et fixant son organisation interne. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ; Vu le décret n° 87 -235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture ; Vu le décret n° 87-236 du 3 novembre 1987 portant changement de dénomination de l'institut de développement des grandes cultures en institut technique des grandes cultures et réaménagement de ses statuts ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche ; Vu l'arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 10 mai 2003 portant organisation interne de l'institut technique des grandes cultures (I.T.G.C) ; Vu l'arrêté du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des grandes cultures (I.T.G.C) ; Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors de sa session tenue le 15 juillet 2019 ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Joumada Ethania 1441 2 février 2020 18 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche et de développement des grandes cultures auprès de l'institut technique des grandes cultures, dénommée ci- après l'« unité de recherche » et de fixer son organisation interne. Art. 2. — Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut technique des grandes cultures, à El Harrach, wilaya d'Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création. Art. 3. — Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine des grandes cultures, notamment : — de créer et d'améliorer le matériel végétal ; — de multiplier, de produire et de préserver le matériel végétal créé et/ou amélioré ; — de concevoir des référentiels techniques par culture, adaptables aux différents environnements ; — de faire usage des outils modernes pour la connaissance, l'analyse et l'élaboration de cartes de stratégies pour les besoins des milieux producteurs ; — d'améliorer la connaissance de l'environnement de production des grandes cultures par le biais des analyses socio-économiques ; — de transférer les connaissances et les innovations en milieu producteur, à travers une ressource humaine hautement qualifiée. Art. 4. — L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : matériel végétal de base des grandes cultures ; — la division de recherche : systèmes de culture. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Cherif OMARI Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Tayeb BOUZID Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement et d'amélioration des techniques de protection phytosanitaire des cultures auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche ; Vu l'arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434 correspondant du 16 juillet 2013 fixant l'organisation interne de l'institut national de la protection des végétaux ; Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors de sa session tenue le 15 juillet 2019 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité du recherche, de développement et d'amélioration des techniques de protection phytosanitaire des cultures auprès de l'institut national de la protection des végétaux dénommée ci-après l'« unité de recherche » et de fixer son organisation interne.