Arrêté interministériel du 22 février 2005 fixant les spécifications du gaz naturel comprimé -carburant automobiles

25 Rabie El Aouel 1426 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 4 mai 2005 Arrêté du 11 Moharram 1426 correspondant au 20 février 2005 portant composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ———— Par arrêté du 11 Moharram 1426 correspondant au 20 février 2005, la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS membres membres membres membres permanents suppléants permanents suppléants Administrateurs Ingénieurs en informatique Ingénieurs statisticiens Traducteurs-interprètes Assistants administratifs Techniciens en informatique Abdenouri Salah Abess Siham El Arbaoui Nassima Mahdjat Brahim Comptables administratifs Adjoints administratifs Agrane Abdelmadjid Chaâbane Mokrane Kacimi Aïssa Badaoui Aldjia Secrétaires de direction Secrétaires Ouvriers professionnels Conducteurs auto I MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES I Vu le décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 fixant les conditions d’exercice des activités de distribution du gaz naturel Arrêté interministériel du 13 Moharram 1426 comprimé (GNC) comme carburant automobiles et correspondant au 22 février 2005 fixant les d’installation de kits de conversion sur les véhicules, spécifications du gaz naturel comprimé - notamment son article 3 ; carburant automobiles. Arrêtent : ———— Article 1er. — En application de l’article 3 du décret Le ministre de l’énergie et des mines, exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de Le ministre de l’industrie, fixer les spécifications du gaz naturel comprimé-carburant automobiles. Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination Art. 2. — Le gaz naturel comprimé-carburant utilisé par des membres du Gouvernement ; les véhicules doit répondre aux spécifications suivantes : GN GN SPECIFICATIONS à haut pouvoir calorifique à bas pouvoir calorifique Pouvoir calorifique supérieur (PCS) Entre 9,3 et 10 th/m3 Entre 8 et 9 th/m3 Indice de Wobbe Entre 11,2 et 12,2 th/m3 Entre 10 et 11 th/m3 Point de rose eau Inférieur à - 10°c à 80 bars Inférieur à - 8°c à 80 bars Point de rose hydrocarbure - 6°c de 1 à 80 bars - 6°c de 1 à 80 bars Teneur en H2S Traces Traces Teneur en soufre total Traces Traces Dioxyde de carbone (CO2) Inférieur à 3% molaire Inférieur à 3% molaire

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram1426 correspondant au 22 février 2005. Le ministre de l’énergie et des mines Le ministre de l’industrie Chakib KHELIL Lachemi DJAABOUBE