Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 23 22 Ramadhan 1427 15 octobre 2006 Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de l�industrie et au ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement. Art. 8. � En cas de vacance de l�un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. � L�échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d�élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu�au 31 juillet 2006. Phase de consultation : jusqu�au 31 août 2006. Phase d�adoption : jusqu�au 30 septembre 2006. Phase de finalisation : jusqu�au 31 décembre 2006. Art. 10. � La commission centrale d�élaboration du projet de schéma directeur des zones industrielles et d�activités, élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d'application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ; Arrêtent : Artcile 1er. � En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d�élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l�aquaculture. Art. 2. � Placée auprès du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, la commission centrale d�élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement de la pêche et de l�aquaculture est présidée par le secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. La commission centrale comprend : Au titre de l�administration chargée de la pêche et des ressources halieutiques : � le directeur du développement de l'aquaculture ; � le directeur des études prospectives et de l'investissement ; � le directeur des pêches maritimes et océaniques. Au titre de l�administration chargée de l�aménagement du territoire : � le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d�aménagement du territoire ; � le directeur des grands travaux d�aménagement du territoire ; � le directeur de l�action régionale, de la synthèse et de la coordination ; � le directeur général du commissariat national du littoral. Au titre des autres administrations : � un représentant du ministre de l�intérieur et des collectivités locales ; � un représentant du ministre chargé des finances ; � un représentant du ministre chargé des transports ; � un représentant du ministre chargé des travaux publics ; � un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l�artisanat ; � un représentant du ministre chargé du tourisme ; � un représentant de l�autorité vétérinaire. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d�éclairer ses travaux. Le ministre de l�industrie Mahmoud KHEDRI Le ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement Chérif RAHMANI MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d�élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du developpement de la pêche et de l�aquaculture. ���� Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Le ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; I I 24 22 Ramadhan 1427 15 octobre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 Art. 3. � La commission centrale d�élaboration du projet de schéma directeur du développement de la pêche et des ressources halieutiques est chargée d�examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère de la pêche et des ressources halieutiques, et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur, qu�elle juge nécessaires. Art. 4. � Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Art. 5. � La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l�ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. � La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n�est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. � Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de la pêche et des ressources halieutiques et au ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement. Art. 8. � En cas de vacance de l�un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. � L�échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d�élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu�au 31 octobre 2006. Phase de consultation : jusqu�au 15 novembre 2006. Phase d�adoption : jusqu�au 29 novembre 2006. Phase de finalisation : jusqu�au 16 décembre 2006. Art. 10. � La commission centrale d�élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement de la pêche et de l�aquaculture, élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d�élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs. ���� Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Vu le décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l�administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n°05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d'application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d�élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs. Art. 2. � Placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, la commission centrale d�élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs est présidée par le secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. La commission centrale comprend : Au titre de l�administration chargée de la jeunesse et des sports : � le directeur de la jeunesse ; � le directeur des sports ; � le directeur de la formation ; � le directeur des infrastructures et des équipements. Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques Ismail MIMOUN Le ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement Chérif RAHMANI I I