Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral

16 19 Rabie Ethani 1427 17 mai 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 DECRETS MINISTERE DE L�AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L�ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral. ���� Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement ; Vu le décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral ; Arrêtent : Article 1er � En application des dispositions de l�article 6 du décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l�organisation administrative du commissariat national du littoral. Art. 2 � L�organisation administrative du commissariat national du littoral comporte des départements et des antennes de wilayas. Art. 3. � Le commissariat national du littoral comporte les départements suivants : � le département de la protection et du développement durable du littoral ; � le département des plans d�aménagement côtier et des bases de données ; � le département de la sensibilisation, de la documentation et des archives ; � le département de l�administration et des moyens généraux. Art. 4. � Le département de la protection et du développement durable du littoral est chargé notamment : � de maintenir, restaurer et réhabiliter les espaces littoraux ; � d�identifier les sites d�intérêt écologique, paysager et culturel en vue de leur conservation ; � de prendre, en coordination avec les services concernés de l�Etat, les mesures nécessaires pour la préservation et la protection de la faune et de la flore marine et terrestre du littoral ; � d�assister les antennes de wilayas dans la mise en place d�actions de gestion visant au développement durable des espaces protégés ; � de développer des conventions de partenariat avec les différents usagers ; � de proposer toute mesure ou action visant à améliorer l�état du littoral. Ce département comporte les services suivants : � service de la préservation et de la gestion des écosystèmes terrestres ; � service de la préservation et de la gestion des écosystèmes marins ; � service de la protection et de la préservation de la flore et de la faune marine et terrestre. Art. 5. � Le département des plans d�aménagement côtier et des bases de données est chargé notamment : � de suivre la mise en �uvre des plans d�aménagement côtier ; � d�élaborer et suivre la typologie des espaces littoraux ; � d�assister les collectivités locales dans leur intervention sur le littoral ; � de mettre en place des bases de données et un système d�information géographique ; � de proposer les mesures relatives à la prévention des risques naturels ou technologiques qui peuvent survenir sur le littoral ; � d�assurer la coordination avec les antennes locales. Ce département comporte trois (3) services : � service des plans d�aménagement côtier ; � service des bases de données ; � service de la coordination des antennes locales. ARRETES, DECISIONS ET AVIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 19 Rabie Ethani 1427 17 mai 2006 Le ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement Chérif RAHMANI Le ministre des finances Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Art. 6. � Le département de la sensibilisation, de la documentation et des archives est chargé notamment : � de promouvoir des programmes de sensibilisation et d�information du public sur la conservation et l�utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité biologique ; � d�assurer la diffusion de toute information liée au littoral ; � de mettre en place un réseau d�informations sur l�état du littoral ; � de promouvoir les activités de documentation s�y rapportant. Ce département comporte deux (2) services : � service de la sensibilisation et de la communication ; � service de la documentation et des archives. Art. 7. � Le département de l�administration et des moyens généraux est chargé : � d�évaluer les besoins de fonctionnement du commissariat et des antennes de wilayas et exécuter les budgets de fonctionnement et d�équipement qui lui sont attribués ; � de proposer et mettre en �uvre la politique de gestion des ressources humaines du commissariat ; � d�entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement du commissariat ; � d�assurer la formation et la mise à niveau du personnel du commissariat. Ce département comporte deux (2) services : � service de gestion du personnel et des moyens généraux ; � service du budget et de la comptabilité. Art. 8. � Les antennes de wilayas sont chargées notamment : � de mettre en �uvre la stratégie de protection et de valorisation du littoral au niveau local ; � de mettre en �uvre les mesures de protection et de gestion des aires protégées et des zones critiques ; � d�assurer la surveillance de l�état du littoral et prendre les mesures nécessaires pour sa préservation. Art. 9 � Les antennes de wilayas sont fixées au niveau des quatorze (14) wilayas du littoral suivantes : El Tarf, Annaba, Skikda, Jijel, Béjaïa, Tizi-Ouzou, Boumerdès, Alger, Tipaza, Chlef, Mostaganem, Oran, Aïn Témouchent et Tlemcen. Chaque antenne est dirigée par un chef d�antenne. Art. 10 � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006. MINISTERE DE L�AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 28 Safar 1427 correspondant au 28 mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l�agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d�entreposage des aliments pour animaux. ���� Le ministre de l�agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l�agriculture ; Vu le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires ; Vu le décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d�agrément sanitaire des établissements dont l�activité est liée aux animaux, produits animaux et d�origine animale ainsi que leur transport, notamment ses articles 9 et 12 ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions des articles 9 et 12 du décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l�agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d�entreposage des aliments pour animaux. 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