Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts

Article 1er — En application des dispositions des articles 6 et 7 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 — de suivre la dynamique des populations animales et correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des végétales ; parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, le —de suivre l'état phytosanitaire des peuplements ; présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, — d’élaborer l'herbier du parc national ; désignés ci-après « parcs nationaux ». — de veiller à la bonne gestion et au fonctionnement des pépinières du parc national ;

Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté du secrétaire — d’initier et de développer la banque de graines de l'aire général, l'organisation interne des parcs nationaux comprend protégée ; les structures suivantes : — de suivre les projets de coopération nationale et — Le département de la biodiversité et des écosystèmes internationale. naturels ; — Le département du développement durable, de la 2. Le service de la recherche et des activités scientifiques communication et de la sensibilisation ; est chargé, notamment : — Le département de l'administration générale ; — de définir les axes de recherche, en collaboration avec le conseil scientifique du parc national ; — Les secteurs de conservation. — de proposer et de suivre les thèmes de recherche avec les différents partenaires ;

Art. 3. — Le département de la biodiversité et des écosystèmes naturels est chargé, notamment : — de veiller à l'exploitation des travaux de recherche scientifique universitaire ; — d’assurer la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, des eaux, des gisements de minéraux et des — de collecter toute donnée scientifique concernant le fossiles et en général de toutes les ressources naturelles du parc national fournie par l'université ; parc national ; — de développer des partenariats dans le domaine de la recherche scientifique visant la protection de la biodiversité — de préserver et de protéger le parc national contre toutes et de la conservation de la flore et de la faune ; les interventions artificielles susceptibles d'altérer son aspect naturel ; — d’observer et d'étudier l'évolution des habitats naturels du parc national ; — de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre des outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs — de participer à l'élaboration des outils de gestion (plans d'aménagement ... ) et des projets ; de gestion, schémas directeurs d'aménagement ... ). 18 Safar 1445 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 4 septembre 2023 3. Le service des systèmes d'information est chargé, 2. Le service de communication et de sensibilisation est notamment : chargé, notamment : — d’établir l'ensemble des documents cartographiques et — d’assurer des visites guidées au sein du parc national ; leur mise à jour ; — d’assurer l'accueil et l'orientation du public ; — de numériser toutes les données et travaux concernant — d’assurer la communication et l’information sur les le parc national ; activités du parc ; — de mettre en place les systèmes d'information — de confectionner les supports et outils didactiques de géographique ; sensibilisation et de communication ; — de mettre en place et de gérer la base de données du — de confectionner la signalétique ; parc national. — de développer la taxidermie ; — de célébrer les différentes journées commémoratives.

Art. 4. — Le département du développement durable, de la communication et de la sensibilisation est chargé,

Art. 5. — Le département de l'administration générale est notamment : chargé, notamment : — de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre du — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de programme de développement durable et son évaluation ; gestion des ressources humaines ; — de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan — d’élaborer les projets de budget de fonctionnement et de communication, d'information, de vulgarisation et de d'équipement ; sensibilisation ; — d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance des — d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de biens meubles et immeubles et d'en tenir l'inventaire ; l'éducation environnementale ; — d’assurer le suivi des carrières du personnel ; — d’étudier et de confectionner la signalétique du parc — de suivre les affaires du contentieux ; national. — de gérer et de promouvoir les activités d'action sociale en direction des personnels du parc national. Le département comprend deux (2) services : 1. le service du développement durable ; Le département comprend deux (2) services : 2. le service de communication et de sensibilisation. 1. le service des ressources humaines et du contentieux ; 2. le service du budget et des moyens généraux. 1. Le service du développement durable est chargé, notamment : 1. Le service des ressources humaines et du contentieux est chargé, notamment : — de sensibiliser les riverains du parc national sur sa préservation dans le cadre du développement durable ; — d’assurer le suivi de la carrière du personnel du parc national ; — d’asseoir une gestion participative avec l'ensemble des acteurs locaux ; — d’établir les plans de gestion des ressources humaines ; — de suivre les affaires du contentieux. — de veiller à adapter les activités touristiques avec la vocation du parc et de promouvoir l'écotourisme ; 2. Le service du budget et des moyens généraux est chargé, — de promouvoir les activités d'écodéveloppement et les notamment : produits de terroir ; — d’établir les projets de budgets d'équipement et de — d’encourager l'exploitation rationnelle des ressources fonctionnement et de veiller à leur exécution ; naturelles terrestres et marines ; — de veiller à la sécurité des biens et des personnes ; — d’évaluer l'impact des projets de développement sur les — d’entretenir et de maintenir les biens meubles et écosystèmes ; immeubles et d'en tenir l'inventaire ; — de suivre et de prendre en charge les programmes du — d’établir les cahiers des charges et de suivre les réseau des réserves de biosphère. procédures de contractualisation. 18 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19 4 septembre 2023

Art. 6. — Le secteur de conservation est chargé, Art. 7. — La liste des secteurs de conservation des parcs notamment : nationaux est fixée en annexe du présent arrêté. — d’assurer la gestion de proximité de l'aire protégée ; Art. 8. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté — d’assurer la conservation et la protection de la interministériel du 9 août 1987 portant organisation interne des parcs nationaux. biodiversité ; — d’établir et d'exécuter les outils de gestion (plans de Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel gestion, schémas directeurs d'aménagement ... ) ; de la République algérienne démocratique et populaire. — de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des projets ; Fait à Alger le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. — de rechercher et de constater les infractions commises à l'intérieur du parc national ; Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances — d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles et de veiller à leur bon fonctionnement. Mohamed Abdelhafid HENNI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, Le secteur comprend deux (2) bureaux : le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative 1. le bureau de la conservation des écosystèmes naturels et de la surveillance ; Belkacem BOUCHEMAL ———————— 2. le bureau de l'accueil et de la sensibilisation. ANNEXE 1. Le bureau de la conservation des écosystèmes naturels LISTE DES SECTEURS DE CONSERVATION et de la surveillance est chargé, notamment : — de lutter contre la dégradation des milieux naturels du Parc national Secteurs de conservation parc national ; Parc national du Djurdjura Tikjda — de rechercher et de constater les infractions à l'intérieur (PND) Tala Rana Tirourda du parc national ; Tala Guilef Ait Ouabane — d’assurer le suivi et l'exécution des projets ; Parc national d'El Kala Oum Teboul — d’assurer le suivi de l'évolution et la conservation des (PNEK) Brabtia écosystèmes ; Bougous — de mettre en œuvre la gestion de proximité et Parc national de Chréa Chréa participative du territoire du secteur. (PNC) El Hamdania Hammam Melouane 2. Le bureau de l'accueil et de la sensibilisation est chargé, Parc national de Taza Guerrouche notamment : (PNT) Selma Aftis — d’assurer l'accueil, l'orientation et la sensibilisation du public ; Parc national de Belezma Oued Chaâba (PNB) Fesdis — d’assurer les visites guidées à l'intérieur du parc Oued El Ma national ; Parc national de Tlemcen Tirni Beni Hediel — d’assurer la gestion des écomusées ; (PNT) Ain Fezza — de coordonner les activités d'écodéveloppement, Parc national de Gouraya Gouraya d'éducation environnementale et d'écotourisme ; (PNG) Adrar Oufarnou — d’accompagner les chercheurs, les étudiants et les Parc national de Theniet Theniet El Had El Had (PNTEH) Sidi Boutouchent stagiaires dans leurs travaux de recherche.