Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6828 9 Rabie El Aouel 1439 28 novembre 2017 Art. 2. — La forêt récréative Ouizert, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Ain Fekan, wilaya de Mascara et occupe une superficie de 14ha 9a et 97ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : points Coordonnées X Y 3904805.62 3904761.77 3904704.99 3904654.47 3904608.94 3904448.67 3904428.88 3904391.72 3904339.96 3904277.67 3904261.39 3904253.21 3904281.32 3904296.67 3904290.28 228765.19 228845.83 228911.10 228961.96 229065.19 229094.84 229074.43 229036.14 228961.66 228862.35 228799.44 228741.76 228731.65 228718.96 228703.67 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 La forêt récréative Ouizert est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara. Art. 2. — La forêt récréative Beni Chakrane, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara, et occupe une superficie de 7ha 00a et 00ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 29 9 Rabie El Aouel 1439 28 novembre 2017 points Coordonnées X Y 3924104.55 3924143.76 3924194.07 3924269.87 3924327.33 3924360.62 3924369.46 3924375.40 3924356.47 3924330.85 3924275.53 3924251.08 3924229.68 3924174.38 3924164.62 3924160.56 3924142.37 3924137.93 241291.15 241273.46 241252.12 241259.00 241274.37 241334.97 241380.25 241465.23 241525.37 241559.88 241595.70 241617.51 241619.27 241580.70 241566.35 241479.13 241398.45 241349.45 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 La forêt récréative Beni Chakrane est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés ; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe « II » portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégorie « A » « B » et « C » comme suit :