Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4228 22 Chaoual 1438 16 juillet 2017 ANNEXE Les montants des droits d�adhésion et des cotisations annuelles des adhérents CATEGORIES D�ADHERENTS DROITS D�ADHESION Les gestionnaires de la filière « construction navale » Les gestionnaires de la filière « transformation » Les exploitants de la filière « aquaculture » Les patrons de pêche Les mécaniciens de pêche Les marins-pêcheurs Les plongeurs professionnels de la pêche et de l'aquaculture Les mandataires-grossistes en produits de pêche et d'aquaculture Les ramendeurs de filets de pêche Les associations professionnelles de la pêche et de l'aquaculture de wilaya Le personnel technique lié à la production de la filière « aquaculture » Les exploitants de pêche continentale 1000 DA 1000 DA 1500 DA 2000 DA 2000 DA 1000 DA 1000 DA 500 DA 500 DA 1000 DA 1500 DA 500 DA 1000 DA 500 DA 1000 DA COTISATIONS ANNUELLES 1000 DA 2000 DA 3000 DA 4000 DA 4000 DA 2000 DA 1500 DA 1000 DA 500 DA 1500 DA 3000 DA 1000 DA 1000 DA 500 DA 1000 DA Les armateurs des navires de pêche Petits métiers Sardiniers Chalutiers Thoniers Corailleurs Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales. Art. 2. � Les sièges des chambres de pêche et d'aquaculture de wilayas et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales sont fixés à l'annexe du présent arrêté. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017. Abdesselam CHELGHOUM. Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pêche et d�aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d'aquaculture ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 29 22 Chaoual 1438 16 juillet 2017 Chlef Béjaïa Béchar � El Bayadh � Adrar � Tindouf Tlemcen Tizi-Ouzou � Bouira Alger Jijel � Mila Sétif � Batna � Bordj Bou-Arréridj � M'Sila Skikda � Constantine Sidi Bel Abbès � Saïda � Naâma Annaba Guelma � Souk Ahras � Oum El Bouaghi � Khenchela � Tébessa Mostaganem Ouargla � El Oued � Illizi � Biskra � Ghardaïa � Laghouat � Tamanghasset Oran Boumerdès El Tarf Tipaza � Blida Ain Defla � Médéa � Tissemsilt � Djelfa Ain Témouchent Relizane � Mascara � Tiaret ANNEXE Les sièges des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales CHAMBRES DE PECHE ET D'AQUACULTURE DE WILAYA ET INTER-WILAYAS SIEGES Chlef Béjaïa Béchar Tlemcen Tizi-Ouzou Alger Jijel Sétif Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Mostaganem Ouargla Oran Boumerdès El Tarf Tipaza Ain Defla Aïn Témouchent Relizane