Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz

21 Safar 1445 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7 septembre 2023 Arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 Moharram 1444 MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale des ingénieurs Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au de la ville « E N I V ». ———— 6 juillet 2023 portant institutionnalisation du festival culturel national d'okadhiate de la poésie Par arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août populaire. 2023, l'arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 ———— août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale des ingénieurs de la ville La ministre de la culture et des arts, « E N I V », est modifié comme suit : Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 « ........................... (sans changement jusqu’à) correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des — M. Nadir Boulaa, directeur de l'administration locale membres du Gouvernement ; de la wilaya de Tlemcen, cadre représentant de l'administration locale, membre ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, ..................... (le reste sans changement) ................. ». fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels ; MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 Rajab 1442 Arrête : correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de Article 1er. — En application des dispositions de l'article conception et de réalisation des ouvrages de 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 distribution du gaz. correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, ———— fixant les conditions et les modalités d'organisation des Le ministre de l'énergie et des mines, festivals culturels, est institutionnalisé à Djelfa, le festival culturel national annuel d'okadhiate de la poésie populaire. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel membres du Gouvernement ; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien juillet 2023. des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz ; Soraya MOULOUDJI. Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoua1 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Vu l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1444 conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz ; correspondant au 20 juin 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 Arrête : correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l'indemnité pour Article 1er. — L'annexe jointe à l'original de l'arrêté du 30 participation aux activités d'intérêt général et de Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les l'allocation forfaitaire de solidarité. spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz, est remplacée ———— par l'annexe jointe à l'original du présent arrêté. Le ministre des finances, et Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la de la République algérienne démocratique et populaire. condition de la femme, Fait à Alger, le 7 Moharram 1445 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 25 juillet 2023. correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ; Mohamed ARKAB.