Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Sahari Guebli dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi Baizid, à affecter à l'usage de forêt récréative

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6120 2 Safar 1439 22 octobre 2017 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative. Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Barrage Vert Moudjbara, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 5 ha, 41 a et 45 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Sahari Guebli dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi Baizid, à affecter à l'usage de forêt récréative. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Sahari Guebli, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi Baizid, à affecter à l'usage de forêt récréative. Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Sahari Guebli, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Sidi Baizid, et occupe une superficie de 74 ha, 42 a et 60 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES Points X Y P1 P2 P3 P4 529275 529280 528966 528942 3833000 3832962 3832945 3833251 La section de la forêt Barrage Vert Moudjbara à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 21 2 Safar 1439 22 octobre 2017 COORDONNEES Points X Y P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 P22 P23 P24 P25 P26 P27 P28 P29 P30 P31 P32 P33 P34 P35 P36 538718 538721 538650 538633 538596 538570 538534 538508 538417 538227 538127 538060 538034 538013 537971 537944 537851 537825 537771 537800 537768 537805 537803 537835 537838 537839 537831 537818 3 37794 537780 537764 537758 537767 537758 537771 537807 3867332 3867348 3867399 3867426 3867422 3867438 3867454 3867459 3867452 3867388 3867375 3867356 3867341 3867327 3867282 3867244 3867133 3867067 3866989 3866927 3866953 3866919 3866887 3866841 3866821 3866787 3866773 3866730 3866701 3866651 3866628 3866574 3866537 3866489 3866444 3866442 COORDONNEES Points X Y P37 P38 P39 P40 P41 P42 P43 P44 P45 P46 P47 P48 P49 P50 P51 P52 P53 P54 P55 P56 P57 P58 P59 P60 P61 P62 P63 P64 P65 P66 P67 P68 P69 P70 P71 537825 537824 537815 537822 537852 537911 537977 537990 537962 537990 537990 538033 538055 538069 538092 538084 538115 538167 538231 538266 538321 538352 538362 538431 538493 538568 538617 538654 538775 538768 538671 538658 538606 538621 538624 3866426 3866394 3866381 3866367 3866376 3866413 3866433 3866502 3866510 3866562 3866601 3866599 3866604 3866626 3866608 3866588 3866543 3866497 3866475 3866486 3866482 3866469 3866479 3866446 3866437 3866571 3866745 3866845 3867059 3867102 3867171 3867133 3867141 3867307 3867322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6122 2 Safar 1439 22 octobre 2017 Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 20 ha, 95 a et 38 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La section de la forêt Sahari Guebli à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa à affecter à l'usage de forêt récréative. COORDONNEES POINTS X Y P1 P2 P3 517216 516532 516444 3834371 3834503 3833907 La section de la forêt Senalba Ghergui à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. ———— Par arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, pour une durée de trois (3) ans : — Abdelkader Laouti, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Président ; — Lynda Hazem, représentante du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, vice-présidente ; — le représentant du service contractant ; — Zohra Foudi, (épse. Bendjedda), représentante du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; — Omar Kaddour, représentant du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;