Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 17 2 Safar 1439 22 octobre 2017 Tableau (suite) CORPS ET GRADES REPRESENTANTS DES PERSONNELS membres suppléants COMMISSIONS membres titulaires Mecherfi Abdelkader Boularas Noureddine Hedroug Mourad Rekheila Feyçal Soualmi Abderrahmane Guendouz Mohamed REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION membres suppléants membres titulaires Zadi Mohamed Merad Zakaria Ben Rahma Abdelaziz Idrici Samir Hamma Rabah Moussaoui Malika Agents d’administration, Secrétaires, Agents de saisie, Agents de bureau, Ouvriers professionnels de 1ère, 2ème catégories et hors catégorie, Conducteurs d’automobiles de 1ère et 2ème catégories, Appariteurs principaux. Commission 2 Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, est renouvelée conformément au tableau ci-après : Idrici Samir, président Bourbon Mohammed Tahar Ben Amzal Mourad Hamza Anissa Djeddi Nacima Ben Rahma Abdelaziz Charmat Mohamed Touati Yakoub Soualmi Abderrahmane Barazane Djamila Rekheila Feyçal Guendouz Mohamed Boutrig Rabah Foughali Mahieddine REPRESENTANTS DES PERSONNELS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6118 2 Safar 1439 22 octobre 2017 Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin), dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative. Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 44 ha, 24 a et 37 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Gharbi dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Charef, à affecter à l'usage de forêt récréative. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Senalba Gharbi, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Charef, à affecter à l'usage de forêt récréative. Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Senalba Gharbi, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Charef, et occupe une superficie de 19 ha, 26 a et 54 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES Points X Y P1 P2 P3 P4 P5 526921 526856 526390 525914 525945 3833789 3834140 3834278 3834138 3833723 La section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI.