Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6122 2 Safar 1439 22 octobre 2017 Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 20 ha, 95 a et 38 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La section de la forêt Sahari Guebli à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa à affecter à l'usage de forêt récréative. COORDONNEES POINTS X Y P1 P2 P3 517216 516532 516444 3834371 3834503 3833907 La section de la forêt Senalba Ghergui à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. ———— Par arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, pour une durée de trois (3) ans : — Abdelkader Laouti, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Président ; — Lynda Hazem, représentante du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, vice-présidente ; — le représentant du service contractant ; — Zohra Foudi, (épse. Bendjedda), représentante du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; — Omar Kaddour, représentant du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;