Arrêté du 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Si Ouramdhane, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Ghilès, wilaya de Tipaza

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 15 24 Rabie El Aouel 1439 13 décembre 2017 Arrêté du 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Si Ouramdhane, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Ghilès, wilaya de Tipaza. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Si Ouramdhane, dépendant du domaine forestier national, dans la commune de Sidi Ghilès, wilaya de Tipaza. Art. 2. — La forêt récréative Si Ouramdhane, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Sidi Ghilès, wilaya de Tipaza et occupe une superficie de 13 ha 17 a et 50 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : points Coordonnées X Y points Coordonnées X Y P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 419790 419817 419799 419787 419822 419785 419831 419832 419857 419857 419910 420125 420272 420352 420334 420344 420390 420387 420286 420171 420101 4048036 4048078 4048078 4048164 4048191 4048248 4048324 4048350 4048361 4048411 4048445 4048447 4048394 4048361 4048228 4048274 4048264 4048239 4048286 4048255 4048190 P23 P24 P25 P26 P27 P28 P29 P30 P31 P32 P33 P34 P35 P36 P37 P38 P39 P 40 P 41 P 42 P 43 420060 420030 420061 420095 420051 420042 420032 419990 420003 419982 419947 419965 419933 419911 419903 419914 419893 419887 419865 419863 419821 4048227 4048216 4048158 4048143 4048103 4048079 4048107 4048137 4048145 4048205 4048204 4048151 4048145 4048164 4048137 4048109 4048100 4048083 4048075 4048038 4048021 P22 420067 4048202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7216 24 Rabie El Aouel 1439 13 décembre 2017 Art. 2. — La forêt récréative Sidi Slimane Est, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Hadjout, wilaya de Tipaza et occupe une superficie de 24 ha, 56 a et 25 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La forêt récréative Si Ouramdhane, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Sidi Slimane Est, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hadjout, wilaya de Tipaza. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Sidi Slimane Est, dépendant du domaine forestier national, dans la commune de Hadjout, wilaya de Tipaza. La forêt récréative Sidi Slimane Est, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. points Coordonnées X Y 4043227 4043192 4043324 4043355 4043336 4043437 4043380 4043310 4043351 4043350 4043252 4043101 4043079 4042967 4042911 4042905 4042971 4042933 4042911 4042762 4042707 4042668 4042619 4042608 4042633 4042653 4042631 4042976 4043203 446345 446496 446363 446420 446447 446516 446613 446645 446820 446976 446975 446827 446642 446799 446648 446648 446826 446808 446809 446864 446841 446788 446769 446745 446740 446722 446576 446438 446339 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 P22 P23 P24 P25 P26 P27 P28 P29