Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exhaure

Art. 6. — Le circuit d’aérage établi dans les travaux Art. 15. — Dans les galeries très fréquentées , dans les souterrains devra éviter de créer les conditions favorables galeries établissant une communication entre voies à la naissance d’un feu et/ou à son aggravation. principales d'entrée et de retour d'air, ainsi qu'en tout point où l'ouverture d'une porte risquerait de provoquer une

Art. 7. — L'exploitant prend les mesures nécessaires perturbation notable dans l'aérage, on ne doit employer pour que les chantiers miniers souterrains qui se que des portes d'aérage multiples, convenablement prolongent à plus de 50 mètres d'une source d'air frais espacées. soient équipés d'un système d'aérage auxiliaire efficace et approprié. Les portes devenues sans objet, du fait d'une nouvelle répartition de l'aérage, doivent être enlevées de leur

Art. 8. — Un système d'amenée d'air frais doit être gonds. installé par l'employeur et utilisé par les travailleurs dans :

Art. 16. — Toute porte d'aérage doit se refermer — les montages ; d'elle-même. Il est interdit de caler une porte d'aérage sauf — les galeries qui s'éloignent de plus de 10 mètres d'un pour le passage d'un convoi de berlines. montage ; — les chambres d'exploitation dépourvues d'aérage Art. 17. — Le projet d’aérage ainsi que toute direct ; modification de l'aérage doivent être portés à la connaissance de l'agence nationale de la géologie et du — les travaux en cul de sac. contrôle minier qui pourrait y apporter toutes les corrections qu’elle jugerait utiles et nécessaires pour une

Art. 9. — Le système d'amenée d'air frais mentionné à meilleure efficacité du plan d’aérage et une meilleure l’article 7 ci-dessus, doit être : protection de l’hygiène et de la santé des travailleurs. — indépendant de la source d'air alimentant les machines et les foreuses utilisées dans le lieu de travail ; Art. 18. — Tous les trois (3) mois et/ou à chaque modification du régime de l'aérage, l'exploitant est tenu de — commandé à partir d'un endroit situé à l'extérieur de jauger le courant d'air principal ainsi que les courants d'air l'entrée du front d'avancement ; assujettis à un minimum de débit. — mis en marche après chaque tir au lieu de travail. Les constatations relatives à l'aérage sont inscrites sur

Art. 10. — Il est interdit d'entrer ou de demeurer dans un registre ouvert à cet effet. un lieu de travail pollué par un tir de mine jusqu'à ce que le système d'aérage ait éliminé les impuretés de l'air ou les Art. 19 . — L'exploitant tient à jour le plan d'aérage ait rendues inoffensives. indiquant notamment le sens des courants d'air, la situation des ventilateurs, des portes d’aérage, et des

Art. 11. — Après chaque tir de mine, il doit être stations de jaugeage avec les débits mesurés à ces stations. observé, avant de pénétrer dans le lieu de travail, un temps d’attente de : Art. 20. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et — trente (30) minutes minimum, lorsqu’il s’agit d’un tir populaire. de mine à la mèche ; — cinq (5) minutes minimum, lorsqu’il s’agit d’un tir Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au de mine électrique. 6 juin 2004. Chakib KHELLIL. ————★————

Art. 12. — Quand il est nécessaire d'installer un système de chauffage de l'air d'aérage de la mine, l'exploitant soumet pour approbation à l'agence nationale Arrêté du 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au de la géologie et du contrôle minier le projet renfermant 6 juin 2004 relatif à l’exhaure. les dessins, les devis et toutes autres informations ———— demandées par cette dernière. Le ministre de l'énergie et des mines,

Art. 13. — Tout ventilateur principal installé au jour ou au fond doit être muni d'un appareil à lecture directe Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel indiquant les dépressions ou surpressions ainsi que d'un 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination dispositif avertisseur des arrêts intempestifs. des membres du Gouvernement ;

Art. 14. — Les constructions abritant les ventilateurs Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 qui alimentent en air une partie des chantiers souterrains correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du sont faites de matériaux incombustibles. ministre de l’énergie et des mines ; Les tuyaux et les conduits d'amenée d'air frais doivent Vu le décret exécutif n° 02-65 du 23 Dhou El Kaada être fabriqués d'un matériau qui cesse de brûler au retrait 1422 correspondant au 6 février 2002 définissant les de la source de chaleur. modalités et procédures d'attribution des titres miniers ; 16 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 17 1er septembre 2004 Vu le décret exécutif n° 02-66 du 23 Dhou El Kaada Les plans de conception des barrages, élaborés 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités obligatoirement par un bureau spécialisé, sont portés à la d'adjudication des titres miniers ; connaissance de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier pour avis éventuel et suivi. Vu le décret exécutif n° 02-469 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 relatif à l’activité Les travaux, une fois réalisés, feront l’objet d’un minière de ramassage, de collecte et/ou de récolte ; procès-verbal de conformité, établi par les ingénieurs habilités de l’agence nationale de la géologie et du Vu le décret exécutif n° 02-470 du 20 Chaoual 1423 contrôle minier. correspondant au 24 décembre 2002 portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations

Art. 8. — Dans les exploitations souterraines où existe d’exploitation des carrières et sablières ; un risque de grande venue d’eau, l’exploitant doit faire Vu le décret exécutif n° 04-95 du 11 Safar 1425 élaborer une étude hydrogéologique et assurer le suivi de correspondant au 1er avril 2004 fixant les règles de l’art l’évolution de ses venues d’eau par des dispositifs minier, notamment son article 13 ; appropriés. Arrête : Les galeries ou chantiers ouverts dans une région où l'on peut craindre une invasion d'eau doivent être précédés

Article 1er. — En application des dispositions du décret de trous de sonde divergents, dont le nombre, la longueur exécutif n° 04-95 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er qui ne saurait être inférieure à 3 mètres et la disposition, avril 2004, susvisé, le présent arrêté fixe les règles sont fixés par l'exploitant. techniques applicables à l’exhaure de l’eau dans les travaux souterrains. Art. 9. — Lorsque la pression supposée excède 30 m d'eau, l'exploitant doit aviser l'agence nationale de la

Art. 2. — Pour l’exercice de leurs activités minières, les géologie et du contrôle minier avant d'entreprendre un titulaires des titres miniers sont tenus de mener leurs percement aux eaux. travaux conformément aux règles édictées par le présent arrêté. L’exploitant fixe, par une consigne, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité dans tous les quartiers qui

Art. 3. — L’exploitant prend les mesures nécessaires pourraient être concernés par l'irruption des eaux. pour que les eaux de surface s’infiltrant dans les travaux souterrains ainsi que les eaux provenant des différents Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal niveaux aquifères soient évacuées au jour par des officiel de la République algérienne démocratique et moyens efficaces. populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au Ces eaux sont collectées dans un point de 6 juin 2004. rassemblement ou albraque de capacité suffisante. Chakib KHELLIL. Les albraques doivent être régulièrement nettoyées.

Art. 4. — L’implantation des puits et/ou des galeries à I MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU I flanc de coteau devra être réalisée dans des zones non inondables. Arrêté du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant délégation de signature au Les orifices des puits devront être protégés contre directeur de la mobilisation des ressources en l’irruption des eaux de surface soit par une murette ou eau. ———— par des caniveaux de détournement des eaux ou tout autre moyen efficace. Le ministre des ressources en eau,

Art. 5. — Dans les travaux exécutés plus bas que les Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel galeries inondées, l’exploitant doit laisser un stot de 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination protection d’une largeur suffisante déterminée par une des membres du Gouvernement ; note de calcul, établie par un bureau d’études spécialisé ; Vu le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 la note de calcul est portée à la connaissance de l’agence correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de nationale de la géologie et du contrôle minier. l’administration centrale du ministère des ressources en eau ;

Art. 6. — L’exploitant prend toutes les mesures nécessaires pour que les eaux souterraines acides soient Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel neutralisées avant leur pompage vers la surface. 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Art. 7. — Lorsqu’existe le risque d’une invasion Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 brusque des eaux dans des zones exploitées ou des vieux correspondant au 15 août 2001 portant nomination de travaux, l’exploitant est tenu de mettre en place des M. Ahmed Adjabi, en qualité de directeur de la barrages afin d’isoler ces dernières des travaux mobilisation des ressources en eau, au ministère des d’exploitation en cours. ressources en eau ;