Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 fixant les missions des comités de daïras et des comités de communes de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et leur composition, organisation et fonctionnement

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 Le comité de daïra peut faire appel à tout (e) organisme ou correspondant au 10 juillet 2019 susvisé, le présent arrêté a personne susceptible de l'aider dans ses travaux. pour objet de fixer les missions des comités de daïras et des comités de communes de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique, leur composition, Art. 4. — Le comité de daïra se réunit au siège de la daïra organisation ainsi que leur fonctionnement, dénommés ci- une (1) fois par mois, en session ordinaire, sur convocation après, le « comité de daïra » et le « comité de commune ». de son président. CHAPITRE 1er Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que LE COMITE DE DAÏRA DE PREVENTION nécessaire. ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION HYDRIQUE Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le

Art. 2. — Le comité de daïra est placé sous l'autorité du président. chef de daïra, et exerce ses missions en coordination avec les structures communales de la préservation de la santé et de l'hygiène publique relevant de sa compétence territoriale, Art. 5. — Le secrétariat du comité de daïra est assuré par et ce, en coopération avec tous les services concernés. les services du secrétaire général de la daïra. 26 Dhou El Hidja 1442 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 5 août 2021 CHAPITRE 2 MINISTERE DE LA JUSTICE LE COMITE DE COMMUNE DE PREVENTION Arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES 2021 portant désignation des membres de la A TRANSMISSION HYDRIQUE commission nationale du droit international humanitaire.

Art. 6. — Le comité de commune est placé sous l'autorité ———— du président de l'assemblée populaire communale, à ce titre, il est chargé de la mise en œuvre de toutes les activités et Par arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai mesures arrêtées relatives à la prévention et à la lutte contre 2021, les membres dont les noms suivent sont désignés, en les maladies à transmission hydrique, au niveau du territoire application des dispositions de l'article 5 du décret de la commune. présidentiel n° 08-163 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 portant création de la commission nationale du droit international humanitaire, à Le comité de commune peut proposer au comité de daïra, la commission nationale du droit international humanitaire : toutes les mesures susceptibles de promouvoir et d'améliorer la prévention et la lutte contre les maladies à transmission — Amalou Hocine, représentant du ministère de la défense hydrique, et les initier si nécessaire. nationale ; — Khelifi Said, représentant du ministère des affaires

Art. 7. — Le comité de commune est composé des étrangères ; membres suivants : — Mostefai Nabil, représentant du ministère de l'intérieur, — le président de l'assemblée populaire communale ou des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; son représentant, parmi les membres de l'assemblée — Marouk Nacer Eddine, représentant du ministère de la populaire communale, président ; justice ; — le secrétaire général de la commune ; — Kherbouche Houria, représentante du ministère des finances ; — le dirigeant de la structure communale de la préservation de la santé et de l'hygiène publique ; — Boudjaboubt Abdelkrim, représentant du ministère de l'énergie ; — deux (2) représentants, au maximum, parmi les membres de la structure communale de la préservation de la — Adda Khedidja, représentante du ministère des affaires santé et de l'hygiène publique, appartenant aux personnels religieuses et des wakfs ; communaux régit par le statut particulier des fonctionnaires — Samah El Khir, représentante du ministère de de l'administration des collectivités territoriales ; l'éducation nationale ; — trois (3) représentants, au maximum, parmi les — Benali Mhamed, représentant du ministère de membres de la structure communale de la préservation de la l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; santé et de l'hygiène publique, appartenant aux personnels — Benabas Souhila, représentante du ministère de la des autres services techniques de l'Etat ; formation et de l'enseignement professionnels ; — le représentant des services de sécurité territorialement — Hadidi Mohamed, représentant du ministère de la compétent ; culture et des arts ; — le représentant des services de la protection civile. — Mouffok Maissa, représentante du ministère de la jeunesse et des sports ;

Art. 8. — Le comité de commune se réunit au siège de la — Benabdallah Nassim, représentant du ministère de la commune une (1) fois par mois, en session ordinaire, sur solidarité nationale, de la famille et de la condition de la convocation de son président. Il peut se réunir en session femme ; extraordinaire, chaque fois que nécessaire. — Ammi Sedik, représentant du ministère de l’industrie ; Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux — Latache Nadjia, représentante du ministère de la transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le communication ; président. — Kouah Nadia, représentante du ministère des ressources

Art. 9. — Le secrétariat du comité de commune est assuré en eau ; par les services du secrétaire général de la commune. — Nadji Asma Hayat, représentante du ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ;

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel — Tarfani Youcef, représentant du ministère de la santé, de la République algérienne démocratique et populaire. de la population et de la réforme hospitalière ; Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au — Ladjani Abdelkrim, représentant du ministère du 17 juin 2021. travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; — Berri Ifrékia, représentante du ministère de Kamal BELDJOUD. l'environnement ;