Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Refas, section de la forêt Telagh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès

6 Chaâbane 1439 22 avril 2018 25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 La forêt récréative Bouhriz est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Refas, section de la forêt Telagh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Points Coordonnées X Y 716258 716577 716630 716688 716726 716761 716811 716905 716813 716789 716404 716258 716243 3880444 3880487 3880509 3880443 3880420 3880386 3880370 3880302 3880126 3880105 3880220 3880291 3880392 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Djebel Refas, section de la forêt Telagh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès. Art. 2. — La forêt récréative Djebel Refas dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès et occupe une superficie de 19 ha, 68 a et 36 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Points Coordonnées X Y 723082 723135 723186 723233 723320 723088 722980 722947 722943 722929 722919 722916 722904 722825 3853110 3853065 3853022 3853084 3853023 3852382 3852434 3852467 3852493 3852510 3852567 3852620 3852662 3852893 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 La forêt récréative Djebel Refas est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI.