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阿尔及利亚的法律

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

颁布于 2018-02-19 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
阿尔及利亚
主题
Energy, Environment
关键词
institution, environmental planning, public procurement, policy/planning, governance, renewable energy

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l'administration centrale, des directions de MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT l'éducation des wilayas ainsi que des offices, centres et ET DES ENERGIES RENOUVELABLES instituts nationaux sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, sont annexés à l'original du présent arrêté. Arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au

  2. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel 19 février 2018 portant création de la commission de la République algérienne démocratique et populaire. sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au ———— 21 février 2018. Le ministre des finances La ministre de l’éducation La ministre de l’environnement et des énergies nationale renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja Abderrahmane RAOUYA Nouria BENGHABRIT 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de Pour le premier ministre et par délégation service public, notamment son article 179 ; Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des Belkacem BOUCHEMAL membres du Gouvernement ; 9 Chaâbane 1439 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 avril 2018 Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 — Nouar Laïb, représentant de la ministre de correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions l’environnement et des énergies renouvelables, président ; du ministre de l’environnement et des énergies — Zahia Benkhannouf, représentante de la ministre renouvelables ; de l’environnement et des énergies renouvelables, vice-présidente ; Arrête : — Réda Youyou, représentant du secteur de

  3. Article 1er. — En application des dispositions de l’article l’environnement et des énergies renouvelables, membre ; 179 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja — Nassima Louha, représentante du secteur de 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, il est l’environnement et des énergies renouvelables, créé une commission sectorielle des marchés publics du suppléante ; ministère de l’environnement et des énergies renouvelables. — Yasmina Boutaba, représentante du secteur de l’environnement et des énergies renouvelables, membre ;

  4. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — Leila Bensmain, représentante du secteur de l’environnement et des énergies renouvelables, Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au suppléante ; 19 février 2018. — Ahlem Ladjrem, représentante du ministre chargé des Fatma Zohra ZEROUATI. finances (direction générale de la comptabilité), membre ; ————H———— — Tassadit Aït Dahmane, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), Arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au suppléante ; 19 février 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du — Omar Kherroubi, représentant du ministre chargé des ministère de l’environnement et des énergies finances (direction générale du budget), membre ; renouvelables. — Mouloud Bourbas, représentant du ministre chargé des ———— finances (direction générale du budget), suppléant ; Par arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant — Samir Lahmar, représentant du ministre chargé du au 19 février 2018, les membres dont les noms suivent, commerce, membre ; sont désignés, en application des dispositions de l’article — Sofiane Friche, représentant du ministre chargé du 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja commerce, suppléant. 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables est assuré par la sous-direction des moyens, renouvelables : du patrimoine et des marchés. Imprimerie Officielle - Les vergers, Bir - Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE