Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 18 Dhou El Hidja 1442 28 juillet 2021 12 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant création de laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.l.D.), notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Vu l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l'organisation interne de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de six (6) laboratoires de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage. Art. 2. — Les sièges des six (6) laboratoires sont fixés comme suit : 1- Commune de Oued Smar, wilaya d'Alger ; 2- Commune d'Oum El Bouaghi, wilaya d'Oum El Bouaghi ; 3- Commune d'El Matmar, wilaya de Relizane ; 4- Commune d'Adrar, wilaya d'Adrar ; 5- Commune de Ksar Chellala, wilaya de Tiaret ; 6- Commune de Nazla, wilaya de Touggourt. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021. Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le ministre de l’agriculture et du développement rural Abdel-Hamid HEMDANI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l'exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source sont modifiées comme suit : « Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : — M. Moustiri Abdelatif, représentant du ministre des ressources en eau, président ; ..................... (le reste sans changement) ...................... ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021. Mustapha Kamel MIHOUBI.