Arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011 fixant l’organisation interne du bureau national d’études pour le développement rural

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 27 17 Joumada Ethania 1434 28 avril 2013 Arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011 fixant l'organisation interne du bureau national d'études pour le développement rural. ���� Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d'études pour le développement rural, notamment son article 7 ; Sur proposition du directeur général du bureau national d'études pour le développement rural ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du bureau national d'études pour le développement rural, désigné ci-après le « bureau d'études ». Art. 2. � Sous l'autorité du directeur général, aidé par trois (3) assistants, l'organisation interne du bureau d'études comprend : � Au niveau central : 1- la direction des études, de la formation et de la programmation ; 2- la direction de l'administration et des finances. � Au niveau régional : cinq (5) bureaux de liaison. Art. 3. � La direction des études, de la formation et de la programmation chargée : � de réaliser les études techniques ; � de gérer, coordonner et animer l'ensemble des projets d'études devant concourir au développement de l'agriculture et à la promotion du monde rural. Comprend quatre (4) sous-directions : 1. la sous-direction des études d'aménagement et de développement agricole ; 2. la sous-direction des études d'aménagement et de développement rural, chargée de l'organisation, de la coordination, du suivi et du contrôle des travaux d'études ainsi que de l'évaluation et de la programmation des besoins nécessaires aux projets ; 3. la sous-direction de la formation, chargée d'assurer des formations en relation avec les missions dévolues au bureau d'études. 4. la sous-direction de la programmation et des moyens techniques, chargée, en liaison avec les départements techniques, de la programmation et de l'affectation des moyens techniques pour l'ensemble des projets. Art. 4. � La sous-direction de la programmation et des moyens techniques comprend quatre (4) départements : � le département du laboratoire d'analyse des sols et des eaux ; � le département du génie logiciel ; � le département de la documentation et de la base de données ; � le département du système d'information géographique. Art. 5. � La direction de l'administration et des finances, chargée : � d'assurer le soutien administratif et logistique à l'ensemble des structures ; � de gérer la carrière des personnels ; � de tenir les comptes du bureau d'études ; � de gérer, de protéger et d'entretenir le patrimoine du bureau d'études. Comprend trois (3) départements : 1. le département du patrimoine et des moyens généraux ; 2. le département de la gestion des ressources humaines et des affaires sociales ; 3. le département de la facturation et de la comptabilité. Art. 6. � Au niveau régional, le bureau d'études dispose de cinq (5) bureaux de liaison répartis comme suit : � Blida ; � Djelfa ; � Sétif ; � Constantine ; � Oran. Art. 7. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011. Rachid BENAISSA.