Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l’organisation du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 21 17 Moharram 1438 19 octobre 2016 Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 modifiant l�arrêté du 19 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant désignation des membres du conseil d�administration du fonds de garantie des crédits de la petite et moyenne entreprise. ���� Par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016, la liste des membres du conseil d�administration du fonds de garantie des crédits de la petite et moyenne entreprise fixée par l�arrêté du 19 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant désignation des membres du conseil d�administration du fonds de garantie des crédits de la petite et moyenne entreprise, est modifiée comme suit : « .............................. (sans changement)........................ ; � Allouane Mourad, représentant du ministre des finances, direction générale du budget, membre ; .......................... (le reste sans changement)................. ». MINISTERE DE L�AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 11 Joumada El Oula 1437 correspondant au 20 février 2016 modifiant l�arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. ���� Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1437 correspondant au 20 février 2016, l�arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014, modifié, portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agriciole, est modifié comme suit : « ...................................................................................... � Khaled Moumene, représentant du ministre de l�agriculture, du développement rural et de la pêche, président ; ....................... (Le reste sans changement).................. ». ����★���� Arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 portant nomination des membres du conseil d�orientation du laboratoire national de contrôle et d�analyse des produits de la pêche et de l�aquaculture et de la salubrité des milieux. ���� Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l�article 11 du décret exécutif n° 12-215 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de contrôle et d�analyse des produits de la pêche et de l�aquaculture et de la salubrité des milieux, au conseil d�orientation du laboratoire national de contrôle et d�analyse des produits de la pêche et de l�aquaculture et de la salubrité des milieux, pour une durée de trois (3) années : � Sarah Chenitti, représentante du ministre chargé de la pêche, présidente ; � Djebairia Lemnouar, représentant du ministre de la défense nationale ; � Ibtissem Bouloufa, représentante du ministre de l�intérieur ; � Abdelghani Benhabiles, représentant du ministre des finances ; � Yasmina Kemali, représentante du ministre chargé du commerce ; � Amina Chikous, représentante du ministre chargé de la santé publique ; � Yasmina Zerabib, représentante du ministre chargé de l�agriculture ; � Amel Mendes, représentante du ministre chargé de l�environnement ; � Djamel Bendani, représentant du ministre chargé des ressources en eau ; � Meki Azzouz, représentant du ministre chargé de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; � El Hadi Morsli, représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture ; � Nadia Rabia, représentante de l�institut national supérieur de la pêche et de l�aquaculture ; � Kamel Fergani, représentant de l�institut algérien de la normalisation ; � Nawal Taleb, représentante élue du personnel du laboratoire. ����★���� Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole. ���� Le ministre de l�agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n°90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l�agriculture ; Vu le décret exécutif n°13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d�origine agricole ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6122 17 Moharram 1438 19 octobre 2016 Arrête : Article 1er. � En application des dispositions des articles 10, 14, 24 et 25 du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d�origine agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles relatives au fonctionnement et à l�organisation du système de qualité des produits agricoles ou d�origine agricole. CHAPITRE 1er DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE NATIONAL DE LABELLISATION Art. 2. � Le comité national de labellisation est un organe placé sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture. Art. 3. � Outre les missions attribuées par les dispositions du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, le comité national de labellisation traite, notamment : � les déclarations d'opposition, le cas échéant ; � les recours relatifs aux demandes de reconnaissance et aux déclarations d'opposition. Art. 4. � Les membres du comité national de labellisation sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable. Art. 5. � Le comité national de labellisation se réunit, au minimum, une (1) fois par semestre sur convocation de son président. Des réunions extraordinaires peuvent être tenues sur convocation du président ou sur la demande des deux tiers (2/3) des membres du comité national de labellisation. Art. 6. � Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressés par le secrétariat permanent aux membres du comité national de labellisation, au moins, trente (30) jours avant la date de la réunion. Art. 7. � Les membres du comité national de labellisation participent aux réunions avec droit de vote. Le président du comité national de labellisation peut inviter à participer aux réunions du comité national de labellisation sans droit de vote : � les membres des sous-comités spécialisés ; � les membres du secrétariat permanent ; � toutes personnes susceptibles d'éclairer, par leurs compétences, les travaux du comité. Art. 8. � Le comité national de labellisation délibère valablement si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Le comité délibère par vote à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze (15) jours. Le comité national de labellisation délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 9. � Le comité national de labellisation adopte son règlement intérieur ainsi que le règlement intérieur des sous-comités spécialisés par vote des deux tiers (2/3) des voix exprimées. Art. 10. � le secrétariat permanent élabore un procès-verbal de réunion du comité national de labellisation qui est validé par le président et les membres du comité national de labellisation. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRETARIAT PERMANENT Art. 11. � Les membres du secrétariat permanent sont désignés par décision du ministre chargé de l'agriculture. Le siège du secrétariat permanent est situé au niveau du ministère chargé de l'agriculture. Art. 12. � Outre les missions attribuées au secrétariat permanent par les dispositions du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, le secrétariat permanent est chargé : � de transmettre les demandes de reconnaissance au sous-comité spécialisé ; � de communiquer au demandeur la composition du sous-comité spécialisé chargé d'examiner son dossier ainsi que les coordonnées du rapporteur désigné par le président du comité national de labellisation ; � d�adresser aux membres du comité national de labellisation : * les demandes de reconnaissance déposées, accompagnées de la liste des membres du sous-comité spécialisé désigné ; * les rapports des sous-comités spécialisés ; * les synthèses de ces rapports, élaborées par le secrétariat permanent ; * de soumettre au président du comité national de labellisation les déclarations d'oppositions ; � de transmettre au ministre chargé de l'agriculture, le projet d'arrêté de reconnaissance. Art. 13. � Le secrétariat permanent tient un registre des reconnaissances des signes distinctifs de qualité constitué de quatre (4) sections : appellation d'origine, indication géographique, label agricole de qualité et agriculture biologique. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 23 17 Moharram 1438 19 octobre 2016 Le registre comporte essentiellement l'identification du signe distinctif de qualité et la date de signature de l'arrêté de reconnaissance. Art. 14. � Les informations contenues dans le registre sont accessibles au public pour consultation auprès du secrétariat permanent. CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUS-COMITE SPECIALISE Art. 15. � Un rapporteur est désigné pour coordonner les travaux du sous-comité spécialisé. Art. 16. � Le sous-comité spécialisé élabore, après examen de la demande, le cahier des charges conjointement avec le demandeur. Le sous-comité spécialisé peut demander au président du comité national de labellisation la désignation d'un ou plusieurs experts externes afin de contribuer à ses travaux. Art. 17. � Les membres du sous-comité spécialisé valident le rapport par apposition de leurs signatures. Le rapport est transmis au secrétariat permanent par le rapporteur. Art. 18. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016. Sid Ahmed FERROUKHI. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L�ENVIRONNEMENT Arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 portant désignation des membres du comité « Substances réglementées ». ���� Par arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l�usage des substances qui appauvrissent la couche d�ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent, au comité « substances réglementées » : � Mme. Hamidi Samira, représentante du ministre chargé de l�environnement, présidente ; � M. Zouatnia El Kheir, représentant du ministre de la défense nationale ; � Mme. Aoufi Malika, représentante du ministre de l�intérieur et des collectivités locales ; � Mlle. Ould Khelifa Fairouz, représentante du ministre des finances ; � M. Fernani Soufiane, représentant du ministre chargé de l�énergie ; � M. Kessira Mohamed, représentant du ministre chargé de l�agriculture ; � Mme. Ouabdesselam Siham, représentante du ministre chargé du commerce ; � Mme. Yacef Samia, représentante du ministre chargé de la santé ; � M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé de l�industrie. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L�EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d�administration de l�institut national de la prévention des risques professionnels. ���� Par arrêté du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l�article 10 du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l�institut national de la prévention des risques professionnels, au conseil d�administration de l�institut national de la prévention des risques professionnels, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : � M. Allel Amrouni, représentant du ministre chargé du travail, président ; � Mme. Nacéra Madji, représentante du ministre chargé de la santé ; � M. Azzedine Sabba, représentant du ministre chargé de l�industrie ; � Mme. Ratiba Abboub, représentante du ministre chargé des travaux publics, de l�aménagement du territoire, de l�environnement et de l�urbanisme ; � M. Toufik Saidi, représentant du ministre chargé de l�habitat ; � M. Soufiane Fernani, représentant du ministre chargé de l�énergie et des mines ; � M. Djilali Guellil, représentant du ministre chargé des transports ; � M. Hocine Benabid, représentant du ministre chargé de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; � M. Mounib Mebtouche, représentant de l�autorité chargée de la protection civile ; � Mme. Fatma Zohra Rebbahi, représentante du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ; � M. Djamel Hales, directeur général de l�institut algérien de normalisation (IANOR).